Calcul du solde de tout compte : les règles à connaître
Le calcul du solde de tout compte est une obligation qui incombe à l’employeur à l’approche d’une fin de contrat. Décryptage.
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Fin du contrat de travail
Vous souhaitez mettre fin au contrat de travail de votre salarié ? Type de rupture, indemnités, documents à remettre : PayFit vous éclaire sur vos démarches.
Cerfa de rupture conventionnelle : comment le remplir ?
Le formulaire Cerfa de rupture conventionnelle permet de soumettre la demande d’homologation de la convention de rupture à l'administration. Explication.
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Formulaire de rupture du contrat d’apprentissage : explications
Lorsque la rupture du contrat d’apprentissage est anticipée, il est nécessaire de remplir un formulaire de rupture du contrat d’apprentissage. Décryptage.
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Rupture conventionnelle en ligne : comment ça marche ?
La rupture conventionnelle en ligne est obligatoire pour solliciter une demande d’homologation à l’administration depuis le 1er avril 2022. Décryptage.
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Préavis de rupture d’un contrat d’apprentissage : quelles sont les règles ?
Le respect d’un préavis ou non lors de la rupture du contrat d’apprentissage dépend de la période à laquelle la rupture du contrat a lieu. Décryptage.
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Délais de rupture conventionnelle : tout savoir !
Les délais de la rupture conventionnelle doivent obligatoirement être respectés lors de la procédure pour ne pas entraîner son irrégularité. Explications.
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Indemnité transactionnelle : quelles sont les règles ?
L’indemnité transactionnelle est obligatoirement versée au salarié à l’occasion de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel. Décryptage.
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Indemnité de rupture conventionnelle : quelles sont les règles ?
Vous souhaitez formaliser une rupture conventionnelle et vous interrogez sur les indemnités de rupture ? PayFit vous apporte les détails.
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Calcul de l’indemnité de licenciement : comment ça marche ?
Vous envisagez de licencier un salarié ? Anticipez le coût de son départ en calculant l’indemnité de licenciement que vous lui devrez. PayFit vous explique.
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Fin de contrat d'intérim : formalités et indemnités
La fin de contrat d'intérim est toujours suivie de formalités administratives. Explications.
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Licenciement pour motif personnel : procédure et conditions
Le licenciement pour motif personnel regroupe le licenciement disciplinaire et le licenciement non-disciplinaire, qui répondent à des règles particulières.
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : tout savoir
En cas d’arrêt maladie du salarié, le recours à la rupture conventionnelle reste possible pour rompre le contrat de travail d’un commun accord. Explications.
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Licenciement pour faute grave : quelles sont les règles ?
Le licenciement pour faute grave est mis en œuvre lorsque le salarié a commis une faute qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Décryptage.
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Préavis de démission : quelles sont les règles ?
Un préavis de démission doit être observé par le salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail de manière unilatérale. Explications.
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Licenciement pour insuffisance professionnelle : procédure et conditions
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est envisagé à l’encontre d’un salarié en raison de son incapacité à exécuter ses missions. Décryptage.
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Notification du licenciement : les règles à respecter
Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit obligatoirement lui notifier son licenciement en respectant certaines règles. Décryptage.
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : conséquences et sanctions
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse prononcé par le juge lorsque le motif est injustifié, entraîne des sanctions contre l’employeur. Explications.
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Critères d’ordre de licenciement économique : quelles règles ?
Lorsque l’employeur procède à un licenciement économique, il doit respecter des critères d’ordre des licenciements. Décryptage.
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Procédure de licenciement économique : toutes les étapes
La procédure de licenciement économique répond à des règles particulières que doit obligatoirement suivre l’employeur. Explications.
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Calcul de l’indemnité de licenciement économique : tout savoir !
Le calcul de l’indemnité de licenciement économique dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Décryptage.
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Convocation à l’entretien préalable de licenciement : les règles
La convocation à un entretien préalable au licenciement est une étape obligatoire lorsque l'employeur souhaite licencier un salarié. Explications.
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Licenciement pour faute : quelles sont les règles ?
Les conséquences du licenciement pour faute diffèrent selon la gravité de la faute commise par le salarié. Décryptage.
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Obligations de l’employeur en cas de démission d’un salarié : tout savoir !
Lorsqu’un salarié démissionne, l’employeur est soumis à plusieurs obligations afin de s’assurer de la validité de la démission.
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Délais de licenciement : tout savoir
Lors du licenciement d’un salarié, l’employeur doit respecter différents délais pour ne pas rendre la procédure irrégulière. Décryptage.
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Lettre de licenciement : mentions, rédaction et modèle
La lettre de licenciement est obligatoirement utilisée par l’employeur pour notifier au salarié sa décision de le licencier. Explications et modèle gratuit.
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Licenciement pour motif économique : quelle procédure ?
Le licenciement pour motif économique répond à des conditions particulières que doit respecter l’employeur pour ne pas vicier la procédure. Décryptage.
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Licenciement pour inaptitude : quelles sont les règles ?
Le licenciement pour inaptitude permet la rupture du contrat de travail d’un salarié en raison de son inaptitude à poursuivre l’exercice de ses fonctions.
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Licenciement pour faute simple : conditions, procédure
Le licenciement pour faute simple d’un salarié en raison de son comportement fautif répond à une procédure encadrée. Explications.
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Rupture conventionnelle ou démission : comment choisir ?
Les différences entre rupture conventionnelle et démission doivent être connues par l’employeur pour prendre la décision la plus adaptée.
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Rupture conventionnelle ou licenciement : comment choisir ?
Les différences entre rupture conventionnelle et licenciement doivent être connues par l’employeur pour prendre la meilleure décision possible. Décryptage.
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Préavis de licenciement : quelles sont les règles ?
Découvrez la définition du préavis de licenciement et utilisez notre simulateur de calcul du préavis de licenciement pour vous aider.
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Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : tout savoir
La procédure de rupture conventionnelle d’un salarié protégé nécessite de respecter des règles spécifiques en raison de son statut. Explications.
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Préavis de rupture conventionnelle : quel délai ?
La rupture conventionnelle ne nécessite aucun préavis, mais des délais sont à prendre en compte pour fixer la date de rupture du contrat de travail.
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Rupture conventionnelle du CDD : est-ce possible ?
Il n’existe pas à proprement parler de rupture conventionnelle pour un CDD. Toutefois le CDD peut faire l’objet d’une rupture anticipée à l’amiable.
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Motifs de licenciement d’un salarié : décryptage
Lors d’un licenciement, l’employeur doit s’assurer de choisir le bon motif. Explication et exemples des différents motifs de licenciement.
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Rupture anticipée du CDD : motifs et procédure
La rupture anticipée offre à l’employeur ou au salarié, dans certaines situations, la possibilité de mettre fin au CDD de manière anticipée. Explications.
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Rupture du contrat d’apprentissage : quelles formalités ?
Le contrat d’apprentissage conclu entre un apprenti et un employeur peut donner lieu à une rupture anticipée. Explications.
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Entretien préalable au licenciement : comment ça marche ?
L’entretien préalable de licenciement est une obligation prévue par la loi quel que soit le motif du licenciement. Explications.
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Procédure de rupture conventionnelle : les 6 étapes essentielles
La procédure de rupture conventionnelle doit obligatoirement être respectée pour faire l’objet d’une validation par l'administration. Décryptage.
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Refus de rupture conventionnelle : comment en faire part ?
Le refus d'avoir recours à rupture conventionnelle peut légitimement provenir de l’employeur ou du salarié sans nécessité de se justifier. Décryptage.
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Entretien de rupture conventionnelle : comment le préparer ?
L’entretien de rupture conventionnelle est une obligation prévue par la loi dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle. Explications.
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Procédure de licenciement : les étapes essentielles
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit obligatoirement respecter la procédure de licenciement sous peine d’être sanctionné. Explications.
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Rupture conventionnelle collective : conditions et procédure
La rupture conventionnelle collective est un mode de rupture du contrat de travail initié par l’employeur et basé sur des départs volontaires des salariés.
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Attestation de fin de stage : obligations et modèles
La fin approche pour votre stagiaire et vous souhaitez lui remettre une attestation de fin de stage ? PayFit vous éclaire sur les règles.
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Attestation Pôle emploi : les obligations de l’employeur
Le contrat de travail de votre salarié prend fin ? Vous devez lui remettre une attestation pôle emploi. PayFit vous présente le dispositif.
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Indemnité compensatrice de préavis : définition et calcul
Vous ne souhaitez pas que votre salarié effectue son préavis ? Vous lui devez une indemnité compensatrice de préavis. Découvrez les règles avec PayFit.
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Indemnité de clause de non-concurrence : règles et calcul
Votre salarié vous quitte et vous devez lui verser une indemnité de clause de non-concurrence ? PayFit vous éclaire avec notre fiche simplifiée.
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Indemnités de fin de contrat : calcul et formalités
Vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre salarié ? Découvrez les types d’indemnités à lui verser grâce à PayFit.
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Indemnité légale de licenciement : définition, calcul et formalités
Vous avez licencié un de vos salariés ? Vous devez lui verser obligatoirement une indemnité légale de licenciement. Découvrez les règles avec PayFit.
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Attestation Unedic : modèle et transmission
Votre salarié vous quitte et vous devez transmettre une attestation Unedic ? PayFit vous accompagne dans ce processus.
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Reçu pour solde de tout compte : définition et modèle
Vous devez remettre le solde de tout compte à votre salarié et ne savez comment le rédiger ? PayFit vous guide dans toutes les étapes.
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Rupture du contrat de travail : tout comprendre !
Vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre salarié et ne savez quel moyen opter ? PayFit vous détaille la rupture du contrat de travail.
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Fin du contrat de travail : formalités et indemnités
Vous souhaitez mettre fin au contrat de travail de l’un de vos salariés ? Découvrez toutes les règles importantes sur la fin de contrat avec PayFit.
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Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés : tout savoir !
Vous devez une indemnité compensatrice de congés payés à un de vos salariés ? Découvrez avec PayFit comment la calculer.
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Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle : règles et modalités
Des questions sur le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle ? PayFit vous détaille toutes les étapes dans sa fiche pratique.
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Certificat de travail : définition, formalités et modèle
Vous avez mis fin au contrat de travail d’un de vos salariés ? Découvrez avec PayFit comment établir son certificat de travail.
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Démission d’un salarié : les étapes à suivre
La démission est un mode de rupture du contrat de travail par le salarié. L’employeur doit alors lui remettre certains documents de fin de contrat.
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Homologation de la rupture conventionnelle : comment faire ?
L’homologation de la rupture conventionnelle par l'administration est une étape obligatoire, pour la validation de la rupture conventionnelle d’un salarié.
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Rupture conventionnelle : conditions et procédure
La rupture conventionnelle offre à l’employeur et au salarié la possibilité de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Explication.
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Abandon de poste : tout savoir
L’abandon de poste est caractérisé lorsqu’un salarié quitte son poste de travail sans motif et refuse de revenir. Décryptage des nouvelles règles.
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Prime de précarité de fin de CDD : quelles sont les règles ?
La prime de précarité du CDD est obligatoirement versée au salarié lorsque son CDD ne se poursuit pas en CDI au terme du contrat. Décryptage.
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Calcul de la prime de précarité : quelles sont les règles ?
Le calcul du montant de la prime de précarité à verser au salarié est nécessaire pour l’employeur lorsqu’un CDD ne se poursuit pas en CDI. Explications.
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Remise des documents de fin de contrat : règles et délais
Le contrat de travail de votre salarié prend fin et vous souhaitez lui remettre les documents de fin de contrat ? PayFit vous accompagne dans ce processus.
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Délai pour remettre les documents de fin de contrat : tout comprendre
Vous avez mis fin au contrat d’un de vos salariés ? Vous devez à présent lui remettre les documents de fin de contrat. PayFit vous explique sous quel délai.
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Documents de fin de contrat : formalités et obligations de l’employeur
Vous avez mis fin à la relation de travail avec un de vos salariés ? Découvrez avec PayFit tous les documents à lui remettre.
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Accord transactionnel : conditions, fonctionnement et contestation
L’accord transactionnel peut être conclu lors de la rupture du contrat de travail afin de prévenir une contestation ou mettre fin à un litige. Décryptage.
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Guide de fin du CDI