Comment fonctionne la suspension du contrat de travail ?

Lorsque le contrat de travail d’un salarié fait l’objet d’une suspension, c’est-à-dire que ce dernier n’exécute plus sa prestation de travail temporairement, l’employeur n’est pas tenu de lui verser de salaire. 

La suspension du contrat de travail répond à certaines règles, notamment en matière de rupture du contrat au cours de cette période ou encore concernant le retour du salarié en entreprise. 

Que veut dire suspension du contrat de travail ? Quels sont les cas de suspension du contrat de travail ? Peut-on travailler pendant une suspension de contrat ? PayFit vous explique.

Dans quels cas le contrat de travail d’un salarié est-il suspendu ? 

Congés 

L’une des causes principales de suspension du contrat de travail est l’absence du salarié pour congé. Le contrat est suspendu pendant tout la période du congé, et ce, quelle qu’en soit la cause : 

• congés payés ; 

• congés maternité ou paternité ; 

• congés d’adoption ; 

• congés sans solde ; 

• congés sabbatiques ; 

• congés proche aidant ;

• congés pour création ou reprise d’entreprise ; 

• congés pour mariage ou PACS ; 

• congés pour décès d’un membre de la famille ;

• congé pour catastrophe naturelle.

⚠️ Attention : si le congé n’a pas été autorisé par l’employeur, il ne s’agit pas d’une absence pour congé mais d’une absence injustifiée. Cette dernière donne également lieu à une suspension du contrat de travail, mais le salarié peut dans ce cas, faire l’objet d’une sanction disciplinaire pour ne pas avoir justifié son absence auprès de son employeur. 

Arrêt maladie

On parle également de suspension du contrat de travail durant l’arrêt maladie du salarié. Ce dernier peut avoir différentes causes : 

• la maladie ou l'accident d’origine non-professionnelle ; 

• la maladie professionnelle ; 

• l’accident du travail ou l’accident de trajet. 

Mise à pied 

Une suspension du contrat de travail par l'employeur peut avoir lieu lorsque le salarié est mis à pied. Qu’il s’agisse d’une mise à pied disciplinaire ou d’une mise à pied conservatoire, le contrat de travail du salarié sera suspendu jusqu’à : 

• son retour dans l’entreprise ; 

• son licenciement. 

Titre de séjour

L’un des autres cas de suspension du contrat de travail par l’employeur est relatif au titre de séjour des étrangers. Lorsqu’un salarié étranger est embauché et qu’il dispose d’un titre de séjour, l’employeur doit s’assurer de sa validité. Il est possible que le titre de séjour du salarié expire avant son renouvellement. 

Dans ce cadre, l’employeur peut procéder à une suspension du contrat de travail pour défaut de titre de séjour du salarié, dans l’attente de l’obtention par ce dernier d ’un récépissé ou du renouvellement de son titre de séjour. 

⚠️  Attention : lorsque le salarié a fait sa demande de renouvellement de titre de séjour, il conserve les droits liés à son titre expiré. Ainsi, l'employeur doit se renseigner auprès de la préfecture pour s'assurer qu'il peut conserver le salarié dans ses effectifs au lieu de suspendre son contrat.

Que se passe-t-il durant la suspension du contrat de travail ? 

Le Code du travail prévoit qu’en cas de suspension du contrat de travail, le salarié n’est pas rémunéré. 

Dans certains cas, le salarié se voit verser une indemnisation de la part de la sécurité sociale. C’est principalement le cas lorsque le salarié est en arrêt maladie ou en congé maternité. 

Lorsque son arrêt maladie intervient après un accident du travail, le salarié peut également percevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur sous réserve de remplir les conditions d’octroi. 

Lorsque le salarié est en congés payés, la suspension du contrat de travail s’accompagne du versement de l’indemnité compensatrice de congés payés. 

Le salarié n’a pas le droit de travailler pendant toute la durée de la suspension du contrat de travail : à défaut, il commet une faute. Toutefois, ce dernier peut bénéficier dans certains cas d’une formation au cours de cette suspension. 

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant une suspension ? 

Démission pendant la suspension du contrat de travail

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu, ce dernier est en droit de faire part de sa démission à son employeur. Il doit cependant respecter la durée du préavis prévue par son contrat de travail, sauf dans les cas de dispense de préavis : 

• démission d’une salariée pendant sa grossesse ; 

• démission pour élever un enfant ; 

• démission à la fin d’un congé pour création d’entreprise. 

Le salarié qui démissionne pendant la période de suspension de son contrat de travail peut également demander une dispense de préavis à l’employeur.

L’initiative de la dispense de préavis peut également émaner de l’employeur. Il doit dans ce cas verser une indemnité compensatrice de préavis au salarié pour la période de préavis non effectuée. Cette indemnité correspond au montant du salaire que le salarié aurait perçu en travaillant.

Lorsque le salarié est en abandon de poste, son contrat de travail est suspendu. L’employeur peut alors le mettre en demeure de justifier de son absence et de reprendre son poste de travail dans un certain délai. Si le salarié ne s’exécute pas, il est réputé être démissionnaire. 

Rupture conventionnelle pendant la suspension du contrat de travail 

Le contrat de travail peut également être rompu par les parties à l’occasion d’une rupture conventionnelle durant la suspension du contrat. 

Licenciement pendant la suspension du contrat de travail

En principe, le salarié ne peut pas être licencié durant la période de suspension de son contrat de travail. Cependant, il existe des exceptions : 

• la mise à pied : le salarié peut être licencié à la suite d’une mise à pied conservatoire mise en œuvre par l’employeur afin de mener une enquête. Ce cas intervient lorsque le salarié a commis une faute grave qui empêche son maintien dans l’entreprise ; 

• la faute du salarié : le salarié peut faire l’objet d’un licenciement lorsqu’il commet une faute grave ou lourde pendant la suspension de son contrat (exemple : travailler pour un autre employeur) ; 

• les absences pour maladie : même si le salarié ne peut en principe jamais être licencié en raison de son état de santé, il peut toutefois l’être lorsque ses absences prolongées et répétées du fait de son état de maladie portent atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise et que son remplacement définitif est nécessaire. 

Lorsque l’employeur licencie le salarié pendant une période de suspension de son contrat de travail, il doit nécessairement respecter la procédure de licenciement. 

Comment se passe le retour en entreprise du salarié lorsque la suspension du contrat de travail prend fin ? 

Lorsque la suspension du contrat de travail prend fin et que son contrat n’a pas été rompu, le salarié retourne en entreprise. Il doit alors retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente. 

Dans certains cas, le salarié doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise, organisée par l’employeur dans les 8 jours suivant la reprise du travail par le salarié. 

L’employeur doit notamment organiser cette visite de reprise après un accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours. Elle est obligatoire également en cas d’arrêt pour : 

• maladie professionnelle ; 

• congé maternité ; 

• accident ou maladie d’origine non-professionnelle ayant entraîné un arrêt d'au moins 60 jours.

Lorsque le salarié retourne à son poste de travail, l’employeur doit reprendre le versement du salaire.