En quoi consistent les contrats étudiants (stage, alternance, apprentissage, CIFRE) ?

Les contrats étudiants ne sont pas des contrats de travail classiques comme un CDI ou un CDD. Plusieurs caractéristiques les distinguent de ces contrats classiques.

Qu'est-ce qu'un contrat étudiant ? Pourquoi recourir à un contrat étudiant ? Quels sont les différents contrats étudiant ? PayFit vous explique.

Qu'est- ce qu'un stage ?

Est-il nécessaire d'établir un contrat de travail ?

Non. Pour recruter un stagiaire, il n'est pas nécessaire d'établir un contrat de travail, le stagiaire n'étant pas un salarié.

En revanche, une convention de stage, également appelée un contrat de stage, signée par l'entreprise, l'établissement et l'étudiant-stagiaire doit être établie pour définir les conditions du stage (durée, rémunération, couverture sociale du stagiaire, etc).

Cette convention sert de référence en cas de litige entre l'employeur, le stagiaire et l’établissement.

💡 Bon à savoir : le stagiaire demeure sous le contrôle de son établissement scolaire, mais il est soumis aux règles en vigueur dans l’entreprise. Il doit, comme les salariés, se conformer au règlement interne : horaire de la pause déjeuner, heure d’arrivée, utilisation du matériel, etc.

Quelle est la rémunération d'un stagiaire ?

La gratification de stage est obligatoire lorsque la présence du stagiaire dans l'entreprise d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur une base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l'employeur.

⚙️ À retenir :

• 1 mois = 22 jours (consécutifs ou non)

• 1 jour = 7 heures (consécutives ou non)

Depuis le 1er janvier 2024, le montant de la gratification minimale d'un stagiaire est de 4,35€ par heure de stage, ce qui correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Le taux horaire de la gratification d'un stagiaire doit obligatoirement figurer dans la convention de stage.

Lorsque la gratification du stagiaire n'excède pas le montant minimum de 4,35 € par heure de stage, celle-ci est totalement exonérée de charges sociales. Une gratification supérieure à 4,35 € par heure est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut être supérieur au montant minimum légal lorsque ce dernier est fixé par convention de branche ou accord professionnel.

💡 Bon à savoir : en fonction de votre activité, la solution PayFit vous indiquera la gratification minimale pour votre stagiaire.

Est-il obligatoire de délivrer un bulletin de paie au stagiaire ?

Lorsque la gratification du stagiaire correspond au montant minimal de gratification soit 4,35 € par heure, le bulletin de paie est facultatif. L'employeur doit tout de même remettre chaque mois au stagiaire, un document récapitulatif du nombre d'heures effectuées et de la gratification correspondante.

Lorsque la gratification du stagiaire est supérieure à la gratification minimale de 4,35 € par heure, la remise d'un bulletin de paie est obligatoire.

💡 Bon à savoir : le bulletin de paie d'un stagiaire nécessite de respecter certaines particularités.

Combien de stagiaires puis-je accueillir au maximum ?

➡️ Entreprise de moins de 20 salariés

Une entreprise de moins de 20 salariés ne peut accueillir maximum que 3 stagiaires simultanément (ou 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel, tel le contrat en alternance).

➡️ Entreprise de 20 salariés ou plus

Une entreprise de 20 salariés ou plus, doit limiter le nombre de stagiaires à 15 % de l'effectif (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel).

Par exemple une entreprise de 60 salariés ne peut accueillir plus de 9 stagiaires en même temps (60 x 15 % = 9).

Par ailleurs, on ne peut attribuer plus de 3 stagiaires au même tuteur, au cours de la même période.

Qu'est-ce que les contrats d'apprentissage de professionnalisation ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’inscrivent tous les deux dans le cadre d’une formation en alternance qui conjugue formation théorique dans un établissement et formation pratique en entreprise. Ils poursuivent le même objectif de formation mais ont des modalités d’application différentes.

Dans les deux cas, embaucher un jeune en alternance, afin de lui permettre d’acquérir une formation pratique, permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage nécessitent de compléter obligatoirement un formulaire CERFA, qui doit être signé par le bénéficiaire du contrat et l’employeur. Pour le contrat de professionnalisation, ce formulaire doit ensuite être adressé par l'employeur à l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) qui examine la recevabilité du contrat et l'informe de sa décision.

💡 Bon à savoir : l'alternance pour l'auto-entrepreneur peut être une option particulièrement intéressante. Elle lui permet d'embaucher un salarié à qui transmettre son savoir-faire, tout en bénéficiant d'aides financières attractives.

Qui est concerné ?

• le contrat de professionnalisation concerne toutes les personnes âgées de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires de la prime d’activité, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;

• le contrat d’apprentissage concerne les personnes âgées de 16 à 25 ans.

Quels sont les objectifs de ces contrats ?

L’objectif du contrat de professionnalisation est de permettre aux salariés d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Il permet d’obtenir une qualification :

• enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (diplôme ou titre) ;

• reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;

• ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Recruter un apprenti permet de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

L’employeur a l’obligation de désigner un tuteur chargé d’accompagner l'apprenti tout au long de son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Quelle est la durée de ces contrats ?

• le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée. La durée du contrat est normalement de 6 à 12 mois mais peut être portée à 24 mois par accord collectif de branche. La formation doit représenter au moins 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois ;

• le contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée de la formation doit représenter au moins 400 heures en moyenne par année de formation.

Quelle est la r émunération ?

• pour le salaire du contrat de professionnalisation, les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans sont rémunérés en pourcentage du SMIC (de 55 % à 80 %) selon leur âge et niveau de formation ; les autres salariés perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel ;

Vous pouvez bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi inscrit de 26 ans ou plus.

• pour le contrat d’apprentissage, la rémunération, calculée en pourcentage du SMIC, varie selon l’âge du jeune en apprentissage et sa progression dans le ou les cycles de formation.

Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un pourcentage du SMIC en vigueur. Certaines conventions collectives peuvent aménager ces pourcentages, c'est le cas pour la rémunération des apprentis sous Syntec.

Depuis le 1er janvier 2024, les salaires des contrats d'apprentissage ont connu une revalorisation en raison de l'augmentation du SMIC mensuel brut qui équivaut désormais à 1 766,92 €.

Ainsi le salaire en contrat d'alternance est défini comme suit en 2024.

👉 En savoir plus sur les particularités de la fiche de paie d'un apprenti et du bulletin de paie pour un contrat professionnalisation.

Quelles sont les exonérations ?

• avec un contrat de professionnalisation, l’employeur a le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s’agit d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus ;

• avec un contrat d’apprentissage, les cotisations sociales (salariales et patronales, hormis pour les accidents du travail) sont prises en charge par l’Etat. Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire (montant minimal de 1 000€ par année de contrat), versée à l’employeur par le conseil régional.

En outre, les entreprises ont droit à un crédit d’impôt (1 600€ par apprenti et par an, voire 2 200€ dans certains cas). En savoir plus sur les aides à l'embauche d'un apprenti.

Qu'est-ce que le contrat CIFRE

La convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) permet de subventionner l'embauche d'un doctorant et associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.L'entreprise signe un contrat de travail avec le doctorant et un contrat de collaboration avec le laboratoire spécifiant les conditions de recherche et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Les travaux du doctorant doivent aboutir à la soutenance d'une thèse à l'issue des trois ans.

Conditions d'attribution

• l'entreprise doit être basée en France. Tous types d'entreprises sont éligibles, sans condition de taille ni de secteur d'activité - y compris les associations et collectivités territoriales ;

• le candidat doit être titulaire d'un diplôme de niveau master et être inscrit en formation doctorale depuis moins de 9 mois. Il n'y aucune restriction d'âge ni de nationalité ;

• le laboratoire de recherche académique doit être implanté soit dans une université, dans une école ou dans un organisme public de recherche.

Spécificités du contrat

• le doctorant peut être recruté en CDI ou en CDD ;

• la durée du CDD dans le cadre d'un contrat CIFRE doit être égale à la période durant laquelle l'entreprise est subventionnée pour l'embauche du doctorant, dans la limite de 36 mois ;

• le salaire minimum légal pour un contrat CIFRE est de 1 957,00 € mensuel brut (ou 23 484 € annuel brut).

⚠️ Attention : ces contrats étudiants ne doivent pas être confondus avec le CDD étudiant conclu entre un employeur et un étudiant souhaitant concilier emploi et études pour financer ses études supérieures, ses loisirs ou ses vacances.