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Comment déterminer le salaire d’un contrat de professionnalisation ?
Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation permet à un alternant d’acquérir un savoir théorique et un savoir pratique au sein d’une entreprise.
Recruter un alternant suppose le paiement d’un salaire par l’entreprise. Le montant de la rémunération est encadré par la loi.
Qui peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation ? Quel est le salaire pour un contrat de professionnalisation ? Quelles sont les charges patronales du contrat de professionnalisation ? PayFit vous répond.
Qui peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation s’inscrit dans le cadre d’une formation en alternance, cela signifie qu’elle conjugue des formations théoriques dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise.
Il concerne toutes les personnes âgées de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires de la prime d’activité, de l’allocation spécifique de solidarité, de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation conduit obligatoirement au versement d’une rémunération par l’entreprise.
Pendant l’alternance, le salaire du contrat de professionnalisation est encadré par le Code du travail.
Quel est le salaire pour un contrat de professionnalisation ?
Le salaire d’un contrat de professionnalisation en 2024 est calculé en pourcentage du SMIC, s’il n’existe pas de salaire minimum conventionnel plus favorable au salarié.
Le montant de la rémunération est défini ensuite en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de qualification à la signature du contrat.
Le montant du SMIC mensuel brut s’élève au 1er janvier 2024 à 1 766,92 €. Par conséquent, la grille de salaire d’un contrat de professionnalisation s’établit comme suit :
Âge de l’apprenti | Apprenti titulaire d’un diplôme non professionnel de niveau IV ou inférieur au bac | Apprenti titulaire d’un diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur |
---|---|---|
Moins de 21 ans | Au moins égale à 55 % du SMIC (soit 971,80 €) | Au moins égale à 65 % du SMIC (soit 1.148,49 €) |
Entre 21 et 25 ans | Au moins égale à 70 % du SMIC (soit 1.236,84 €) | Au moins égale à 80 % du SMIC (soit 1.413,53 €) |
26 ans et plus | Au moins égale à 100 % du SMIC (soit 1.766,92 €) ou à 85 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable | Au moins égale à 100 % du SMIC (soit 1.766,92 €) ou à 85 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable |
Par conséquent, la rémunération d’un alternant est rehaussé chaque année avec la hausse du SMIC.
💡 Bon à savoir : des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir un salaire en contrat d'alternance plus favorable pour le salarié.
Quelles sont les charges patronales du contrat de professionnalisation ?
La rémunération d’un contrat de professionnalisation est soumise aux cotisations sociales. Par conséquent, le salaire net d’un contrat de professionnalisation est donc inférieur au salaire brut.
Depuis le 1er janvier 2019, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC (soit 2 650,38 € mensuel brut au 1er janvier 2024).