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Dans quels cas organiser une visite de reprise auprès de la médecine du travail ?
La visite médicale de reprise a pour but de vérifier que l’état de santé d’un salarié lui permet de reprendre son poste suite à un arrêt de travail. Contrairement à la visite médicale de préreprise qui reste facultative, la visite médicale de reprise doit être organisée de manière obligatoire dans certains cas.
Qu’est-ce qu’une visite médicale de reprise ? Dans quels cas la visite de reprise est-elle obligatoire ? Sous quel délai organiser cette visite médicale de reprise ? PayFit vous éclaire.
Qu’est-ce que la visite médicale de reprise ?
Effectuée par le médecin du travail, la visite de reprise permet de préparer le retour en poste d’un salarié suite à un arrêt de travail. Elle vise à s’assurer que les conditions de travail sont toujours adaptées à ses besoins et à son état de santé. Si tel n’est pas le cas, les conclusions de la visite de reprise pourront notamment mener à aménager son poste ou encore à proposer un reclassement au salarié concerné.
La visite de reprise est-elle obligatoire ?
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique, mais peut dans certains cas faire partie des visites obligatoires auprès de la médecine du travail. Une visite de reprise obligatoire doit en effet être organisée après un arrêt de travail pour :
maladie professionnelle ;
accident du travail (lorsque l'arrêt est d'au moins 30 jours) ;
maladie ou accident d'origine non-professionnelle (lorsque l'arrêt est d'au moins 60 jours).
Ainsi, en cas de maladie professionnelle, le salarié doit passer la visite de reprise quelle que soit la durée de son arrêt, alors que la visite de reprise après un accident du travail n’est obligatoire qu’en cas d’arrêt égal ou supérieur à 30 jours.
⚠️ Attention : même lorsqu’une visite médicale de préreprise a été organisée, l’employeur doit faire passer la visite de reprise au salarié dans les cas où elle est obligatoire.
Sous quel délai organiser une visite médicale après un arrêt de travail ?
Cette visite doit être effectuée auprès de la médecine du travail et doit obligatoirement être organisée par l’employeur dans les 8 jours suivant la reprise du travail par le salarié.
Durant la visite de reprise, la médecine du travail doit, selon le Code du travail :
vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste ou encore de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail ;
préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.
💡 Bon à savoir : le médecin traitant du salarié peut lui prescrire de reprendre son poste en travail léger pour raison médicale, c'est-à-dire, à temps partiel.
L’employeur qui n’organise pas la visite de reprise s’expose à des sanctions. La rupture du contrat de travail peut notamment lui être imputée si le salarié saisit le conseil de prud’hommes.
Le salarié n’est pas dans l’obligation de reprendre le travail avant la visite de reprise et ne peut en aucun cas être sanctionné pour son absence.