En quoi consistent les visites obligatoires auprès de la médecine du travail ?

La médecine du travail a pour rôle de protéger la santé des salariés. Cette dernière mène des actions de prévention contre les risques au travail. C’est dans ce cadre que l’employeur doit organiser des visites obligatoires auprès de la médecine du travail pour les salariés de son entreprise. 

Les visites médicales du travail ont lieu à échéances régulières ou lors de la survenance d'événements au cours de la carrière du salarié. Le salarié peut également demander à voir le médecin du travail à tout moment. Enfin, certains salariés, du fait de l’emploi qu’ils exercent, ou de leur situation personnelle, bénéficient d’un suivi particulier par la médecine du travail. 

La visite médicale du travail est-elle obligatoire ? Comment se passe une visite médicale du travail ? PayFit vous explique. 

Pourquoi passer des visites obligatoires auprès de la médecine du travail ?

L’organisation de visites médicales du travail est importante puisque cela permet notamment de : 

• prévenir les risques psychosociaux ; 

• s’assurer de l’état de santé du salarié ; 

• lutter contre la désinsertion professionnelle ; 

• rappeler l’importance de la vaccination et du dépistage ; 

• faire connaître les bonnes positions à adopter en travaillant ; 

• communiquer sur les risques relatifs à l’alcool et au tabac. 

💡 Bon à savoir : l’adhésion à la médecine du travail est obligatoire pour l'employeur dès l’embauche du premier salarié dans l’entreprise.

Quelles sont les visites obligatoires auprès de la médecine du travail ? 

Visite d’information et de prévention

Lors de l’embauche de tout salarié, l’employeur a l’obligation d’organiser une visite d’information et de prévention dans les 3 mois suivants la prise de poste. La réalisation de cette visite obligatoire auprès de la médecine du travail concerne tous les salariés de l’entreprise sauf lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies : 

• le salarié a bénéficié d’une visite auprès de la médecine du travail dans les 5 années précédentes ; 

• l’emploi est identique et les risques d’exposition équivalents ;

• la médecine du travail possède la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude du salarié ;

• aucune mesure particulière concernant le poste de travail ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis depuis la dernière visite. 

💡 Bon à savoir : la visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche depuis 2017. 

Lorsque l’employeur recrute un apprenti, il doit lui faire passer la visite obligatoire auprès de la médecine du travail dans les 2 mois après son arrivée. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un travailleur de nuit ou d’un salarié de moins de 18 ans, la visite d’information et de prévention doit se dérouler obligatoirement avant la prise de poste. 

💡 Bon à savoir : lorsque le salarié est exposé à des risques particuliers, il doit bénéficier d’un suivi individuel renforcé. Cela se compose d’une visite médicale d’aptitude préalable à la prise de poste. La visite d’aptitude est renouvelée au moins tous les 4 ans. 

Visite médicale périodique

L’employeur doit organiser des visites médicales périodiques auprès de la médecine du travail, il s’agit du renouvellement de la visite d’information et de prévention, qui doit avoir lieu en principe tous les 5 ans.

La visite médicale périodique doit avoir lieu tous les 3 ans pour les travailleurs : 

• de nuit ;

• handicapés ;

• titulaires d’une pension d’invalidité. 

Lorsque l’état de santé du salarié ou son poste de travail le justifie, la médecine du travail peut décider de fixer une échéance différente (plus courte). 

Visite médicale de mi-carrière

La visite médicale de mi-carrière fait partie des visites obligatoires auprès de la médecine du travail. Il s'agit d’une visite qui doit être organisée l’année des 45 ans du salarié, quel que soit son type de contrat de travail. 

Lors de cette visite, le médecin du travail vérifie l’état de santé du salarié et fait un bilan de mi-carrière. Si l’état de santé du salarié le nécessite, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste. 

Visite médicale de préreprise

L’employeur a l’obligation d’organiser une visite médicale de préreprise lorsque l’arrêt de travail du salarié est d’au moins 30 jours, et que cette visite est demandée par : 

• le salarié ; 

• le médecin traitant du salarié ; 

• le médecin du travail ; 

• le médecin conseil de la sécurité sociale.

Cette visite médicale du travail est obligatoire lorsqu’elle est sollicitée, et doit avoir lieu avant la reprise du travail, pour s’assurer que le retour du salarié se passe dans les meilleures conditions après un arrêt conséquent. 

Visite médicale de reprise

Enfin, l’employeur doit faire passer une visite médicale de reprise dans certains cas de retour d’arrêt maladie d’un salarié. L’obligation d’organiser la visite dépend du motif de l’arrêt maladie ainsi que de sa durée. La visite de reprise auprès de la médecine du travail est obligatoire dans les cas suivants.

La visite de reprise doit obligatoirement être organisée dans les 8 jours suivants le retour du salarié en entreprise. 

Comment se déroulent les visites obligatoires auprès de la médecine du travail ?

Lors d’une visite médicale, le salarié est reçu par un médecin du travail ou par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail, placés sous l’autorité du médecin du travail. 

Lors de la visite d’information et de prévention, le médecin du travail doit : 

• interroger le salarié sur son état de santé ; 

• avertir le salarié sur les risques éventuels auxquels il s’expose à son poste de travail ; 

• sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; 

• identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; 

• informer le salarié sur les modalités selon lesquelles sera assuré le suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail ;

• indiquer au salarié qu’il peut solliciter à tout moment une visite auprès du médecin du travail.

Le médecin du travail peut également au cours de toute visite obligatoire : 

• vérifier que le poste de travail est compatible avec l’état de santé du salarié ;

• recommander des aménagements et adaptations du poste de travail ; 

• préconiser un reclassement ; 

• émettre un avis d'inaptitude ; 

• conseiller des formations professionnelles pour faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. 

Le salarié est-il rémunéré pour le temps de visite obligatoire auprès de la médecine du travail ?

Que la visite obligatoire auprès de la médecine du travail ait lieu sur le temps de travail ou non, l’employeur est obligé de rémunérer le salarié. 

💡 Bon à savoir : l’employeur doit également prendre en charge les frais de transports engagés par le salarié pour se rendre au rdv. 

Visite réalisée sur le temps de travail

Lorsque la visite médicale est réalisée sur le temps de travail du salarié, l’employeur ne doit pas décompter l’absence de ce dernier, il doit donc rémunérer le temps de la visite ainsi que le temps de trajet comme du temps de travail effectif. 

Exemple : le salarié travaille le lundi de 9h à 17h, la visite médicale a lieu à 11h. Il se rend à la visite médicale sur son temps de travail. Toutefois : 

• l’employeur ne peut pas lui demander de rattraper les heures non effectuées pour se rendre à la visite médicale ;

• le salaire du salarié est maintenu en intégralité. 

Visite réalisée hors du temps de travail

Lorsque la visite est réalisée en dehors du temps de travail, le salarié est rémunéré comme du temps de travail effectif pour : 

• les temps de trajet entre son domicile et le lieu de la visite médicale ;

• le temps nécessaire à la visite médicale. 

Exemple : le salarié travaille de nuit, il ne peut donc pas réaliser la visite médicale sur son temps de travail. Il se rend à la visite un mardi, pars de chez lui à 10h et rentre de la visite à 12h. L’employeur doit lui verser 2h de rémunération à taux normal en plus de son salaire mensuel. 

💡 Bon à savoir : la rémunération de la visite médicale réalisée hors du temps de travail n’est pas considérée comme des heures supplémentaires. 

Quelles sont les sanctions pour l’employeur en cas de non-respect des visites obligatoires auprès de la médecine du travail ?

Le refus de l’employeur d’organiser une visite obligatoire auprès de la médecine du travail peut justifier la rupture du contrat de travail par le salarié aux torts de l’employeur. En cas de saisine du conseil de prud’hommes, le salarié peut également obtenir le versement de dommages et intérêts.