Comment fonctionne la visite médicale de préreprise ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Avant la fin de son arrêt et son retour en entreprise, une visite médicale de préreprise peut être organisée auprès de la médecine du travail. 

Contrairement à la visite médicale de reprise qui est obligatoire dans certains cas, la visite médicale de préreprise n’est pas obligatoire, et ne peut avoir lieu que sur demande.  

À quoi sert la visite médicale de préreprise ? Qui peut demander la visite médicale de préreprise ? PayFit vous éclaire. 

Qu'est-ce que la visite médicale de préreprise ? 

La visite médicale de préreprise est un examen pratiqué par le médecin du travail qui examine l’état de santé du salarié qui fait l’objet d’un arrêt de travail avant sa reprise, afin de permettre un retour au travail dans les meilleures conditions. 

Le médecin du travail peut alors vérifier si le poste de travail est adapté et compatible avec son état de santé. Il peut également recommander, au cours de l’examen : 

• des aménagements et adaptations du poste de travail ;

• des préconisations de reclassement ;

• des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

Sauf lorsque le salarié s’y oppose, le médecin du travail informe l’employeur des recommandations qu’il a émis, et des mesures que pourrait prendre l’employeur pour favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. 

Qui peut demander l’organisation d’une visite médicale de préreprise ? 

La demande de visite médicale de préreprise peut être sollicitée lorsque l’arrêt de travail est d’au moins 30 jours par : 

• le salarié ; 

• le médecin traitant du salarié ; 

• le médecin du travail ; 

• le médecin conseil de la sécurité sociale. 

L'organisation de la visite de préreprise auprès de la médecine du travail est une obligation pour l'employeur lorsqu'elle est demandée. Ainsi, lorsqu'elle n'est pas sollicitée, elle est facultative.

Cependant, il est recommandé pour le salarié de solliciter le médecin du travail pour une visite de préreprise notamment après un accident du travail, lorsque son état de santé lui fait pressentir qu’il ne pourra pas retourner au travail dans les mêmes conditions.

Puisque la visite est obligatoire, le salarié a droit à une rémunération en cas de visite médicale réalisée hors du temps de travail. Lorsque la visite a lieu sur le temps de travail, le salarié perçoit l'intégralité de sa rémunération malgré son absence. Le temps de trajet et de visite est considéré comme du temps de travail effectif. L'employeur prend à sa charge les frais de transport engagés par le salarié pour se rendre à la visite médicale.

Quelle différence entre la visite médicale de préreprise et la visite médicale de reprise ? 

Les visites médicales de reprise et de préreprise s’effectuent toutes les deux auprès de la médecine du travail, toutefois, la visite médicale de préreprise se différencie de la visite de reprise, puisqu’elle n’est pas obligatoire. La visite de reprise est obligatoirement organisée par l’employeur dans les 8 jours suivant la reprise du travail par le salarié, après un arrêt de travail pour : 

• congé maternité ;

• maladie professionnelle ;

• accident du travail (lorsque l'arrêt est d'au moins 30 jours) ;

• maladie ou accident d'origine non-professionnelle (lorsque l'arrêt est d'au moins 60 jours).

Ainsi, en cas de maladie professionnelle, le salarié doit passer la visite de reprise quelle que soit la durée de son arrêt, alors que la visite de reprise après un accident du travail suppose un arrêt d’au moins 30 jours. 

⚠️ Attention : même lorsqu’une visite médicale de préreprise a été organisée, l’employeur doit faire passer la visite de reprise au salarié dans les cas où elle est obligatoire. 

Durant la visite de reprise, le médecin du travail doit : 

• vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;

• examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;

• préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;

• émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Le rôle des visites médicales de préreprise et de reprise est donc de s’assurer que le salarié retourne à un poste de travail adapté à son état de santé. 

💡 Bon à savoir : le médecin traitant du salarié peut lui prescrire de reprendre son poste en travail léger pour raison médicale, c'est-à-dire, à temps partiel.

L’employeur qui n’organise pas la visite de reprise s’expose à des sanctions. La rupture du contrat de travail peut notamment lui être imputée si le salarié saisit le conseil de prud’hommes.