Quel est le rôle de la médecine du travail ?

La médecine du travail est un organisme qui intervient à plusieurs étapes de la carrière d’un salarié, notamment lors de son recrutement, ou en cas de survenance de certains évènements. 

Ce service prévention et de santé au travail est essentiel et l’employeur se doit de respecter les diverses obligations qu’il a à son égard. Il intervient en entreprise dès l’embauche du premier salarié. 

La médecine du travail a différents rôles mais a pour unique mission la protection de la santé physique et mentale des salariés. 

En quoi consiste la médecine du travail ? Quels sont les rôles de la médecine du travail ? Quand faire appel à la médecine du travail ? Qui doit prendre rdv avec la médecine du travail ? PayFit vous explique.

Qu ’est-ce que la médecine du travail ?

La médecine du travail est un service de prévention et de santé au travail. Sa mission est donc de s’assurer de la santé des travailleurs. Pour exécuter sa mission, la médecine du travail a différentes prérogatives. Elle assure notamment le service de visites médicales des salariés afin de veiller à : 

• la charge de travail ; 

• les conditions de santé physique et mentale ; 

• le bien-être et la qualité de vie ; 

• la prévention des risques psychosociaux ; 

• l’octroi de conditions de travail optimales ; 

• la mise en place de mesures afin de protéger le salarié contre l’exposition à des facteurs de risques. 

La médecine du travail mène également des actions de prévention concernant : 

• les risques professionnels ; 

• le harcèlement moral ou sexuel ; 

• la désinsertion professionnelle ; 

• la consommation d’alcool ou de tabac ; 

• la vaccination et le dépistage ; 

• les bonnes positions à adopter en travaillant. 

La médecine du travail a un libre accès aux locaux de l’entreprise. 

💡 Bon à savoir : l’adhésion à la médecine du travail est obligatoire pour tout employeur dès l’embauche du premier salarié dans l’entreprise.

Quelles sont les visites obligatoires auprès de la médecine du travail ? 

L’employeur doit organiser des visites médicales auprès de ce service de prévention et de santé au travail dans plusieurs situations. Il s’agit d’une obligation de l’employeur envers la médecine du travail. 

Ces visites peuvent être réalisées par le médecin du travail ou par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail, placés sous l’autorité du médecin du travail. 

Visite d’information et de prévention

La visite d’information et de prévention, autrefois appelée la visite médicale d’embauche, doit être réalisée lors de l’embauche de tout salarié dans les 3 mois suivants la prise de poste (2 mois pour un apprenti). 

La visite d’information et de prévention doit avoir lieu avant la prise de poste lorsque le salarié recruté est un travailleur de nuit ou un salarié de moins de 18 ans.  

💡 Bon à savoir : lorsque le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, il bénéficie d’une visite d’aptitude préalable à l’embauche. Cette visite se substitue à la visite d’information et de prévention. 

L’employeur n’est pas dans l’obligation de faire passer la visite d’information et de prévention si le salarié en a déjà bénéficié dans les 5 ans précédents (ou 3 ans s’il s’agit d’une femme enceinte, d’un travailleur de nuit, d’un jeune de moins de 18 ans ou d’un travailleur en situation de handicap) et que les conditions suivantes sont réunies : 

• l’emploi est identique et les risques d’exposition équivalents ;

• la médecine du travail possède la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude du salarié ;

• aucune mesure particulière concernant le poste de travail ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou 3 dernières années si le salarié bénéficie d’un suivi individuel adapté à son état de santé).

Durant la réalisation de la visite d’information et de prévention, la médecine du travail a pour rôle : 

• d’interroger le salarié sur son état de santé ; 

• d’informer le salarié sur les risques éventuels auxquels il s’expose à son poste de travail ; 

• de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; 

• d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; 

• d’informer le salarié sur les modalités selon lesquelles sera assuré le suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail ;

• d’indiquer au salarié qu’il peut solliciter à tout moment une visite auprès du médecin du travail.

Visite médicale périodique

Le salarié bénéficie de visites médicales périodiques auprès de la médecine du travail tout au long de sa carrière. L’employeur a donc l’obligation de faire passer une visite auprès de la médecine du travail à chaque salarié au moins tous les 5 ans. On parle de renouvellement périodique de la visite d’information et de prévention. 

Le médecin du travail peut fixer une échéance plus courte s’il estime que le salarié nécessite un suivi plus régulier. 

Toutefois pour les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit et les titulaires d’une pension d’invalidité, la visite doit avoir lieu au moins tous les 3 ans.

💡 Bon à savoir : lorsque le salarié est exposé à des risques particuliers dans le cadre de son activité professionnelle, il peut faire l’objet d’un suivi particulier par la médecine du travail. 

Visite médicale de mi-carrière

Le salarié bénéficie d’une visite auprès du médecin du travail l’année de ses 45 ans, qu’il soit en CDI, en CDD, en intérim ou en contrat d’apprentissage. Cela permet de faire le point sur sa santé et de vérifier si son état de santé nécessite des aménagements de poste. 

Visite médicale de préreprise

La visite de préreprise est obligatoire uniquement si elle est sollicitée et lorsque le salarié a bénéficié d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours. L’employeur est alors dans l’obligation d’organiser la visite médicale de préreprise avant la reprise du travail par le salarié lorsque celle-ci est demandée par : 

• le salarié ; 

• le médecin traitant du salarié ; 

• le médecin du travail ; 

• le médecin conseil de la sécurité sociale.

 Le but de cette visite est de s’assurer que le salarié retourne au travail dans de bonnes conditions. 

Sauf lorsque le salarié s’y oppose, le médecin du travail informe l’employeur des recommandations qu’il a émis, et des mesures qu’il peut prendre pour favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. 

Visite médicale de reprise

Le salarié doit bénéficier d’un rdv auprès de la médecine du travail pour passer une visite médicale de reprise après un arrêt de travail pour :

• accident ou maladie d'origine non-professionnelle (arrêt d’au moins 60 jours) ; 

• accident du travail (arrêt d’au moins 30 jours) ;

• maladie professionnelle ; 

• congé maternité. 

L’employeur doit obligatoirement organiser cette visite de reprise auprès de la médecine du travail dans les 8 jours suivant la reprise du poste de travail par le salarié. 

La visite médicale de reprise après un accident du travail est essentielle puisqu'elle permet de s’assurer que le salarié est toujours apte à son poste de travail. Le médecin du travail peut notamment préconiser à l’employeur des adaptations de son poste.

Le salarié peut-il solliciter une visite auprès de la médecine du travail ? 

Un rdv auprès de la médecine du travail peut être organisé à l’initiative du salarié. En effet, ce dernier a droit de demander une visite auprès du médecin du travail à tout moment de sa carrière. Le rdv auprès de la médecine du travail peut également être sollicité par le salarié pendant un arrêt maladie. 

L’employeur a l’obligation d’afficher dans les locaux le numéro et l’adresse de la médecine du travail dont dépend l’entreprise afin qu’ils soient accessibles aux salariés. 

Que peut faire la médecine du travail lors des visites médicales ? 

Propositions d’aménagement

Lors des visites médicales, la médecine du travail peut notamment : 

• recommander des aménagements et adaptations du poste de travail ; 

• préconiser un reclassement du salarié ; 

• conseiller des formations professionnelles à organiser pour faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle ;

• examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise.

⚠️ Attention : le non-respect des préconisations du médecin du travail par l'employeur peut entraîner de lourdes conséquences judiciaires et financières à son égard.

Avis d’inaptitude

Lorsque la médecine du travail estime que les mesures d'aménagement ne sont pas suffisantes, elle peut déclarer le salarié inapte à son poste de travail. La déclaration d’inaptitude se fait en une seule visite (contre deux auparavant). 

La déclaration d’inaptitude peut se faire : 

• avec une obligation de reclassement ; 

• sans obligation de reclassement lorsque le maintien du salarié à son poste peut être gravement préjudiciable pour sa santé. 

➡️ Inaptitude avec reclassement 

L’employeur doit obligatoirement chercher un poste de reclassement au salarié lorsque l’avis d’inaptitude ne le dispense pas de le faire. 

L’employeur doit engager la procédure de licenciement pour inaptitude du salarié inapte, après consultation du CSE lorsque : 

• le salarié refuse les propositions de reclassement ; 

• il n’y a pas de poste de reclassement disponible. 

Lorsque l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un poste de reclassement au salarié, il doit lui notifier par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement.

➡️ Inaptitude sans reclassement 

Lorsque le maintien du salarié dans son emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi, le médecin du travail dispense l’employeur de son obligation de reclassement. 

Puisque le reclassement n’est pas possible du fait de l’état de santé du salarié, l’employeur engage la procédure de licenciement pour inaptitude sans consultation du CSE. 

Que peut faire la médecine du travail en dehors des visites médicales ? 

Fiche d’entreprise

La médecine du travail doit rédiger une fiche d’entreprise qui est transmise à l’employeur. 

La fiche d’entreprise de la médecine du travail est un document dans lequel elle fait état des différents risques professionnels dans l’entreprise. Elle indique également quels sont les salariés susceptibles d’y être exposés. 

Rapport annuel

La médecine du travail doit également rédiger, chaque année, un rapport de son activité, qui est transmis au CSE et à l’employeur. 

Quelles sont les missions qui n’appartiennent pas à la médecine du travail ? 

Certaines missions n’appartiennent pas à la médecine du travail même si elles relèvent du domaine médical. 

Contre visite médicale

Lorsque le salarié est en arrêt maladie, l’employeur peut demander une contre-visite médicale pour vérifier l’état de santé de ce dernier. Cette contre-visite n’est pas réalisée par la médecine du travail mais par un médecin indépendant mandaté par l’employeur. 

Délivrance de soin ou arrêts

La médecine du travail n’a pas pour rôle de remplacer le médecin du salarié. Ainsi, elle ne : 

• dispense pas de soins médicaux ; 

• délivre pas d’ordonnances médicales ; 

• prescrit pas d’arrêt maladie.