Quelles sont les règles relatives à la rémunération d’une visite médicale réalisée hors du temps de travail ?

Au cours de sa carrière, le salarié doit se rendre chez le médecin du travail à certaines périodicités ou lors de la réalisation de certains évènements. 

Les rendez-vous auprès de la médecine du travail sont organisés dans le cadre de l’activité professionnelle dans un but de prévention et de protection de la santé physique et mentale des salariés. 

La rémunération de ces temps de visites médicales répond à des règles particulières, notamment lorsque la visite médicale a lieu hors du temps de travail. 

En quoi consiste une visite médicale ? Comment est payée la visite médicale ? PayFit vous répond. 

Qu’est-ce qu’une visite médicale ? 

La visite médicale auprès de la médecine du travail est un rendez-vous auprès d’un médecin, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail, placé sous l’autorité du médecin du travail. 

Ce rendez-vous doit obligatoirement être organisé à l'initiative de l’employeur pour : 

• la visite d’information et de prévention : obligatoire lors de l’embauche d’un salarié sauf si ce dernier en a déjà bénéficié dans les 5 années précédentes (ou autre échéance fixée par la loi ou le médecin du travail) et que l’emploi est identique avec des risques d’exposition similaires, que le médecin du travail a son attestation de suivi et qu’aucun avis d’inaptitude n’a été émis depuis la dernière visite ; 

• les visites périodiques : tous les 5 ans (renouvellement de la visite d’information et de prévention) ; 

• la visite de mi-carrière : l’année des 45 ans du salarié ; 

• la visite de préreprise : en cas d’arrêt d’au moins 30 jours si le salarié, son médecin traitant, le médecin du travail ou le médecin conseil de la sécurité sociale la sollicite ;

• la visite de reprise : en cas d’accident du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail d’au moins 30 jours, d’accident ou de maladie d'origine non-professionnels ayant donné lieu à un arrêt de travail de plus de 60 jours ; ou en cas de maladie professionnelle ou congé maternité. 

Lorsque le salarié n’entre dans aucun de ces cas, il peut solliciter le médecin du travail à son initiative à tout moment. L’employeur a l’obligation d’afficher dans les locaux l’adresse et le numéro de la médecine du travail. 

L’employeur peut également organiser une visite auprès du médecin du travail pour le salarié en dehors des cas obligatoires lorsqu’il pense que c’est nécessaire.

Quand peut-on faire la visite médicale hors du temps de travail ? 

Par principe, les visites médicales sont réalisées sur le temps de travail du salarié. Toutefois, lorsque cela n’est pas possible, la visite médicale est réalisée en dehors des heures de travail. L’impossibilité peut être due à : 

• des raisons d’organisation de l’entreprise ; 

• des horaires incompatibles avec celles d’ouverture de la médecine du travail (exemple : travail de nuit). 

Quelle est la rémunération de la visite médicale hors du temps de travail ? 

Le salarié perçoit une rémunération pour la visite médicale réalisée hors du temps de travail. Il est rémunéré comme du temps de travail effectif, c’est-à-dire comme s’il était au travail (donc au même taux horaire). 

L’employeur doit également prendre en charge les frais de transport pour se rendre à la visite médicale, et doit rémunérer ce temps de trajet (aller et retour). La rémunération du temps de trajet pour se rendre à la visite médicale hors du temps de travail est également assimilée à du temps de travail effectif. 

Exemple : un salarié est rémunéré 14 € bruts de l’heure. Il doit passer une visite de reprise après un accident du travail, mais il n’est pas possible de réaliser cette visite pendant son temps de travail. L’employeur organise donc la visite hors du temps de travail du salarié. 

Le salarié a 1h15 de trajet aller-retour (entre son domicile et le lieu du rdv) et la visite a duré 45 minutes. Le salarié a donc au total pris 2h pour réaliser la visite, l’employeur doit lui verser 28 € bruts en plus de sa rémunération habituelle. 

💡 Bon à savoir : lorsque la visite est réalisée sur le temps de travail du salarié, sa rémunération est maintenue dans les conditions habituelles, l’employeur ne lui décompte pas son temps d’absence (trajet aller-retour et durée de la visite).