En quoi consiste le congé d'adoption ?

Dans le cadre de plusieurs évènements familiaux, tels que l’adoption, le mariage ou le décès, le salarié peut bénéficier de congés spécifiques.

Le congé d’adoption et le congé de naissance sont des jours de congé octroyés aux salariés pour faciliter l'arrivée d’un nouvel enfant au sein du foyer familial. 

Qu’est-ce que le congé d’adoption et de naissance ? Comment en bénéficier ? Quelle est la durée du congé d’adoption et du congé de naissance ? PayFit vous explique.

Qu'est-ce que le congé d’adoption ?

Le congé d’adoption est un congé qui s'inspire fortement du congé maternité, l’objectif est de permettre au salarié de prendre du temps pour accueillir l’enfant adopté.

Conditions pour bénéficier du congé d'adoption

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un congé d’adoption à l’arrivée d’un enfant adopté. 

Le salarié qui adopte un enfant doit informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Dans cette lettre, le salarié avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.

⚠️ Attention : l’employeur ne peut pas refuser le congé. 

💡 Bon à savoir : les salariés peuvent également bénéficier d’un congé parental pour l’adoption. 

Durée du congé d'adoption

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés et le nombre d'enfants déjà à charge.

💡 Bon à savoir : la durée du congé vaut pour les deux parents, ainsi soit un seul prend la totalité, soit ils se le répartissent entre eux.

Ce congé peut précéder de 7 jours consécutifs, au maximum, l'arrivée de l'enfant au foyer.

La durée du congé, lorsqu'il est réparti entre les deux parents, peut être fractionnée en deux périodes au maximum, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours (32 en cas d'adoptions multiples). Ces deux périodes de congé peuvent être simultanées ou non.

💡 Bon à savoir : pendant la période du congé pour adoption, le contrat de travail est suspendu. Les parents salariés bénéficient de la protection contre le licenciement prévue pour la salariée en congé maternité.

Rémunération pendant le congé d'adoption

Pendant le congé d’adoption, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale, s’il respecte les conditions d’attributions. Pour ce faire, l’employeur est tenu de transmettre une attestation de salaire :

• directement depuis son logiciel de paie ; 

• par internet, sur le site Net-entreprises.fr ;

• ou par courrier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié. 

En plus de ces indemnités, l'employeur n’est pas tenu de verser une rémunération complémentaire. 

En revanche, le salarié en congé d’adoption bénéficie de l’application de l’ensemble des avantages prévus par les accords ou conventions collectives pour le congé de maternité. 

Par exemple, si une convention collective prévoit une rémunération complémentaire pour le congé de maternité, cette disposition doit s’appliquer aux salariés en congé d’adoption.

De même, pour les primes et avantages conventionnels, s’ils sont prévus pour le congé de maternité, ils doivent s’appliquer aux congés d’adoption. 

Fin du congé d’adoption

À l'issue du congé d'adoption, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

À la fin du congé d’adoption, le salarié bénéficie des mêmes augmentations que celles perçues pendant son absence par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

De plus, le salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé d'adoption doit bénéficier d’un entretien professionnel. Si le salarié le souhaite, cet entretien peut avoir lieu avant sa reprise de poste.

💡 Bon à savoir : la durée du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Enfin, la reprise du travail du salarié doit être transmise dans la DSN mensuelle.

Qu’est-ce que le congé de naissance ?

Bénéficiaires du congé de naissance

Pour chaque naissance dans son foyer le salarié a droit à un congé de 3 jours s'il présente un justificatif (acte de naissance). Ce congé est obligatoire pour les deux parties au contrat :

• le salarié est obligé de prendre ce congé à la naissance de son enfant ;

• l'employeur a interdiction de refuser ce congé à son salarié.

Tous les salariés peuvent bénéficier de ce congé de naissance, la loi n’impose pas de condition d’ancienneté. En revanche, la mère ne peut pas bénéficier du congé de naissance. Il est expressément prévu que ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité. 

Démarches à réaliser

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit transmettre à l’employeur l’acte de naissance. L’employeur ne peut pas refuser cette demande de congé. Si c’est le cas, le salarié pourra directement contester le refus de l’employeur devant le conseil de prud'hommes.

S’agissant de la prise du congé, le salarié doit le prendre soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le premier jour ouvrable suivant.

En plus du congé de naissance, le père peut enchaîner avec un congé de paternité ou d’adoption. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.

💡 Bon à savoir : le congé de naissance n'entraîne pas de réduction de la rémunération et il est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.