En quoi consiste un représentant syndical au CSE ?

Le représentant syndical (RS) du comité social et économique est une personne désignée par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise qui constitue le mandataire de son organisation syndicale.

La désignation du représentant syndical au CSE qui a pour principale mission de faire connaître aux membres du CSE la position et le point de vue de son syndicat, est régie par le code du travail. 

Comment sont désignés les représentants syndicaux au comité social et économique ? Qui peut être désigné représentant syndical au CSE ? Quelle est la différence entre le délégué syndical et le représentant syndical au CSE ? PayFit vous explique.

Comment le représentant syndical au CSE est-il désigné ? 

La désignation du représentant syndical au CSE destinataire des informations fournies au CSE, est réservée aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• dans les entreprises de 50 à 300 salariés : le délégué syndical est automatiquement le représentant syndical au CSE ;

• dans les entreprises d’au moins 300 salariés : chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical qui n'est pas forcément le délégué syndical. 

Une fois désigné, les nom et prénom du représentant syndical ou du délégué syndical au CSE doivent être portés à la connaissance de l'employeur :

• par lettre recommandée avec avis de réception ;

• ou par remise de la lettre en main propre contre décharge attestant de la bonne réception.

💡 Bon à savoir : chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut désigner un représentant syndical au CSE central d'entreprise. 

Qui peut être désigné comme représentant syndical au CSE ?

Le représentant syndical (RS) au CSE est obligatoirement choisi parmi les membres titulaires du personnel de l'entreprise qui remplissaient les conditions d'éligibilité au CSE prévues par le Code du travail lors des élections du CSE.

Le membre titulaire du CSE désigné comme représentant syndical doit ainsi :

• être âgé de 18 ans au minimum ;

• travailler dans l’entreprise depuis 1 an au moins ;

• ne pas avoir de liens familiaux avec l’employeur (conjoint, concubin, ascendants, frères, sœurs, etc.) ;

• ne pas être assimilé à l'employeur par une délégation d'autorité ;

• ne pas faire l'objet d'une interdiction, une déchéance ou une incapacité relative à ses droits civiques.

💡 Bon à savoir : le représentant syndical au CSE central est choisi soit parmi les représentants de cette organisation aux CSE d'établissement, soit parmi les membres élus du CSE central.

Un salarié ne peut pas siéger simultanément au CSE en qualité à la fois de membre élu (titulaire ou suppléant) et de représentant syndical, c'est-à-dire que le salarié doit opter entre son mandat d'élu du CSE et la fonction de représentant syndical. À défaut sa désignation en tant que représentant syndical peut être déclarée nulle.

Quel est le rôle du représentant syndical ? 

Le représentant syndical est désigné par une organisation syndicale représentative afin qu'il représente l'organisation syndicale lors des réunions du CSE au cours desquelles il dispose d'une voix consultative.

En effet, l'une des prérogatives du représentant syndical est de pouvoir assister aux réunions du CSE, c’est pourquoi l'employeur a obligation de convoquer les représentants syndicaux aux réunions du CSE en même temps que les élus.

💡 Bon à savoir : en pratique, la convocation à une réunion du CSE est envoyée conjointement avec l’ordre du jour du CSE.

Le rôle du représentant syndical au cours des réunions du CSE est :

• d'exprimer les revendications de son organisation syndicale ;

• d'émettre des observations et d'exprimer son avis sur les questions abordées ;

• de conseiller les membres titulaires du CSE.

⚠️ Attention : il est strictement interdit d'empêcher le représentant syndical de s’exprimer lors des réunions du CSE. Une telle violation des droits des représentants syndicaux est considérée comme une atteinte au fonctionnement régulier du comité.

Quelles sont les heures de délégation du représentant syndical au CSE ?

Seuls certains représentants syndicaux au CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation de 20 heures par mois pour exercer leurs missions. Il s’agit des : 

• représentants syndicaux au CSE dans les entreprises d'au moins 501 salariés ;

• représentants syndicaux au CSE central dans les entreprises d'au moins 501 salariés dont aucun des établissements distincts n'atteint ce seuil.

💡 Bon à savoir : un accord ou une convention collective peut prévoir des règles différentes en matière d’heures de délégations des RS au CSE. 

Pour l'exercice de leurs fonctions, les représentants syndicaux au CSE dispose de la possibilité de se déplacer hors de l'entreprise et de circuler librement dans l'entreprise, durant les heures de délégation. L’exercice de leurs fonctions ne doit toutefois pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.