Consultation ponctuelle du CSE : tout savoir
La consultation ponctuelle du CSE est obligatoire dans de nombreuses entreprises. Explications.
Lumière sur le comité social économique (CSE) : heures de délégation, ordre du jour, convocation, missions ou encore budget. Suivez le guide.
La consultation ponctuelle du CSE est obligatoire dans de nombreuses entreprises. Explications.
La consultation récurrente du CSE représente l'une des obligations majeures de l'employeur. Explications.
Vous devez organiser les élections du CSE au sein de votre entreprise ? Découvrez notre fiche pratique relative à l’organisation des élections du CSE.
Le vote électronique qui peut être envisagé par l’employeur pour l’organisation des élections du CSE, est strictement encadré par la loi. Explications.
Dans le cadre de ses missions, le comité social et économique (CSE) peut recourir à une expertise dans certains cas déterminés par la loi. Explications.
Qu’est-ce que la commission santé sécurité et conditions de travail ? Quel est le rôle de la CSSCT dans l’entreprise ? PayFit vous explique.
Comment organiser la consultation du CSE ? Est-elle obligatoire ? À quelle fréquence doit-on consulter le CSE ? Que risque t'on à défaut ? Payfit vous explique.
Quel est le rôle du CSE de votre entreprise ? Et de chacun de ses membres ? Quels sont les pouvoirs du CSE ? PayFit fait le point.
Quelles sont les missions du CSE dans votre entreprise ? Et celles des différents membres ? Est-ce qu'elles changent si votre entreprise s'agrandit ? Payfit vous explique.
Qu'est ce que le protocole d'accord préélectoral du CSE ? Avec qui devez-vous le négocier ? Que doit-il contenir ? Qui doit le signer ? Payfit vous explique.
Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ? Quel est son rôle dans l’entreprise ? Quelles sont les règles à respecter ? PayFit vous explique.
Devez-vous organiser la formation des membres élus du CSE ? Est-ce obligatoire ? Sur quels thèmes porte la formation ? PayFit fait le point.
Que faire en cas de démission d’un membre du cse ? Quelles sont les règles à respecter ? PayFit vous explique.
Comment rédiger le règlement intérieur du CSE de votre entreprise ? Est-ce obligatoire ? Qui doit rédiger ce règlement ? Que doit-il contenir ? Payfit fait le point.
Qu'est ce qu'une réunion extraordinaire du CSE ? Est-elle obligatoire ? Comment l'organiser ? Pouvez-vous vous y opposer ? Payfit fait le point.
Comment faire l’ordre du jour du CSE ? Quel est le délai pour transmettre l’ordre du jour ? Quelles sont les règles à respecter ? PayFit vous explique.
Qu'est ce que les commissions du CSE ? Sont-elles obligatoires ? Comment les mettre en place ? Payfit vous explique.
La mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Comment le mettre en place ? PayFit vous explique.
Votre CSE doit-il nommer un référent harcèlement ? Comment le désigner ? Quelles sont ses missions ? De quels moyens dispose-t-il ? PayFit fait le point.
Qu’est-ce que le droit d’alerte du CSE ? Quelle est la procédure à respecter ? PayFit vous explique.
Qu'est ce que le registre du CSE (ancien registre des délégués du personnel) ? Quelles informations doit renseigner l'employeur dans le registre ? Qui dispose du registre ? Qui y a accès ? Payfit vous explique.
Quel est le montant du budget du CSE ? Quelles sont les règles à respecter ? PayFit vous explique.
Quel est le rôle du représentant syndical ? Comment est-il désigné ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce qu’une heure de d élégation ? Comment utiliser ces heures de délégation ? PayFit vous explique.
La mise en place d'un Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise peut être obligatoire. Rôle et moyens, on vous explique.
Comment envoyer la convocation du CSE ? Quels sont les délais à respecter ? PayFit vous explique.
Découvrez comment est composé le CSE ainsi que les règles à respecter lors de sa composition. PayFit vous explique.
Modèle de convocation et d'ordre du jour du CSE