Comment fonctionnent les RTT pour les salariés en forfait jours ?

La réduction du temps de travail (RTT) est un mécanisme qui permet de compenser le temps de travail supplémentaire accompli par les salariés ayant conclu une convention de forfait jours au-delà de la durée hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures par semaine. 

Ce principe permet en effet d’octroyer aux salariés en forfait jours des jours de repos annuels, également appelés “jours de RTT”, en complément des jours de congés payés habituels pour les heures accomplies entre 35 et 39h par semaine. Les conditions d'obtention des RTT en forfait jours dépendent en grande partie du statut du salarié et de la convention collective applicable à l’entreprise. 

Pourquoi le forfait jours a le droit à des RTT ? Comment fonctionnent les RTT pour les cadres ? Comment calculer le nombre de RTT en forfait jours ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que les RTT en forfait jours ? 

La convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet de prévoir une durée de travail différente de la durée de travail légale ou conventionnelle sur la base d’un forfait établi en jours sur l’année. Une convention de forfait jours peut être conclue dans la limite du nombre de jours fixé par un accord collectif uniquement avec : 

• les cadres disposant d’une autonomie dans leur emploi du temps ; 

• les salariés non cadres qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Dans le cadre d’une convention de forfait jour, le salarié n’est pas soumis à la durée légale de travail fixée à 35h par semaine. Ce dernier est amené à effectuer des heures de travail au-delà de cette limite qui ne correspondent pas à des heures supplémentaires, dès lors que le temps de travail est décompté en jours.

⚠️ Attention : malgré l’existence d’un dispositif de RTT, l’employeur doit veiller à ce que les salariés en forfait jours respectent les repos quotidiens et hebdomadaires, à savoir : 

• 11 heures consécutives par jour ; 

• 35 heures consécutives une fois par semaine.

En contrepartie de ces heures de travail effectuées, le salarié en forfait jours bénéficie de jours de repos spécifiques rémunérés que l’on appelle "réduction du temps de travail (RTT)". 

Comment calculer le nombre de RTT en forfait jours ? 

Chaque année, l’employeur a l’obligation de déterminer le nombre de jours de RTT  pour les salariés en forfait jours annuel.

Pour calculer le nombre de jours de RTT auxquels les salariés en forfait jours peuvent prétendre, l’employeur doit prendre pour base de calcul le nombre de jours travaillés par un salarié au maximum par an, correspondant à 218 jours. 

💡 Bon à savoir : lorsque le salarié fait l’objet d’un dépassement du forfait jours en travaillant au-delà de la limite prévue par la convention de forfait jour ou au-delà des 218 jours travaillés prévus par la loi, ce dernier se voit attribuer des jours de repos auxquels il peut en partie renoncer en contrepartie d’une majoration de salaire.

Le calcul du nombre de RTT en forfait jours nécessite ensuite de soustraire au 365 jours de l’année : 

• les 218 jours travaillés au cours de l’année ; 

• les jours fériés ; 

• les jours de week-end ;

• les jours de congés payés.

Le calcul des RTT en forfait jours en 2024 correspond ainsi à : 

366 jours de l’année - 218 jours de forfait - 104 samedis et dimanches - 25 jours de congés payés - 10 jours fériés ne correspondant ni à un samedi, ni à un dimanche = 9 jours de RTT

Le salarié en forfait jours travaillant 218 jours au cours de l’année 2024 a droit à 9 jours de RTT.

Pour les salariés en forfait jours arrivés en cours d’année dans les effectifs de l'entreprise, le nombre de jours de RTT doit être calculé au prorata de la présence dans l’entreprise. 

💡 Bon à savoir : l'utilisation d’un simulateur permet de calculer en quelques clics le nombre de jours de RTT pour les salariés en forfait jours pour l’année 2024.

Comment utiliser les RTT en forfait jours ? 

La période de référence applicable pour la prise des RTT court du 1er janvier au 31 décembre pour chaque année civile. Le salarié en forfait jours peut faire usage de ses jours de RTT comme bon lui semble sous réserve d’obtenir l’accord de l’employeur pour la fixation des dates de prises de congés. 

Lorsque le salarié en forfait jours n’a pas fait usage de tous ses jours de RTT, plusieurs solutions sont possibles : 

• les jours de RTT peuvent être reportés sur la période de référence suivante lorsqu’un accord le prévoit ; 

• le salarié peut d’un commun accord avec l’employeur renoncer aux RTT non pris en contrepartie d’une indemnisation correspondant au minimum à 10 % du salaire ; 

• le salarié peut bénéficier d’une indemnisation lorsqu’il n’a pas été en mesure de prendre ses RTT en raison de l’activité de l’entreprise ; 

• les jours de RTT peuvent être placés sur un compte épargne temps lorsque l’entreprise en dispose. 

En dehors de ces dispositifs, les jours de RTT non pris sont perdus.

💡 Bon à savoir : l'indemnisation versée aux salariés en forfait jours en cas de renonciation aux RTT non pris doit être distinguée de la monétisation des jours de RTT.