Comment fonctionne l'arrêt maladie en HCR ?

Lorsque le salarié est malade, un médecin peut lui prescrire un arrêt de travail jusqu'à son rétablissement. Pendant l'arrêt maladie, le salarié ne travaille pas et son contrat est suspendu. 

Le Code du travail prévoit un traitement spécifique pour les salariés en arrêt maladie, notamment en ce qui concerne leur indemnisation. 

Par ailleurs, certaines conventions collectives prévoient des règles particulières en arrêt maladie : c'est le cas de la convention des hôtels cafés et de la restauration (HCR).

Quelles sont les particularités de la convention collective HCR en arrêt maladie ? Comment est indemnisé l'arrêt maladie ? La convention collective HCR prévoit-elle le maintien du salaire ? Faut-il prévoir un traitement spécifique en paie ? PayFit vous explique.

Quelles sont les démarches et les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie en HCR ?

Aucune formalité spécifique n'est prévue par la convention collective de la restauration pour notifier l'arrêt maladie. Tout employeur du secteur des hôtels, cafés, restaurants à l'obligation d'appliquer les formalités prévues par le Code du travail.

L'employeur est tenu d’établir une attestation de salaire à la réception de l'arrêt de travail. Ce dernier dispose de la possibilité de transmettre cette attestation à la CPAM :

• depuis le site Net-entreprises.fr ;

• depuis son logiciel de paie certifié ;

• à défaut, par courrier à l’adresse de la caisse. 

💡 Bon à savoir : l'employeur a l'obligation de déclarer l’arrêt de travail sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Quelles sont les règles d'indemnisation en cas d'arrêt maladie en HCR ?

Le salarié ne perçoit pas de salaire en arrêt maladie, car son contrat de travail est suspendu. Pour compenser cette perte, le code de la sécurité sociale prévoit le versement au salarié d'une d'indemnisation d’arrêt maladie. Ce revenu de remplacement prend deux formes :

• le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par la CPAM ;

• le maintien de salaire par l'employeur.

Indemnités journalières de sécurité sociale

L'indemnisation de l’arrêt maladie du salarié jusqu'à guérison complète ou consolidation de sa maladie n'est pas automatique. Ce dernier doit respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier.

➡️ Arrêt maladie inférieur à 6 mois

Lorsque le salarié fait l'objet un arrêt maladie inférieur à 6 mois, ce dernier peut bénéficier du versement des indemnités journalières à condition :

• d'avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt maladie ;

• ou d'avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédent l'arrêt.

➡️ Arrêt maladie supérieur à 6 mois

Lorsque le salarié fait l'objet un arrêt maladie supérieur à 6 mois, ce dernier peut bénéficier du versement des indemnités journalières à condition :

• d'être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois ;

• d'avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt maladie ;

• ou d'avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 derniers mois précédent l'arrêt.

💡 Bon à savoir : les indemnités journalières ne seront versées qu'après l'écoulement d'un délai de carence de 3 jours. 

Maintien de salaire 

Le maintien de salaire par l'employeur est une indemnité complémentaire qui est prévue :

• par la loi ;

• par certaines conventions collectives.

⚠️ Attention : les dispositions de la convention collective HCR étant moins favorable que la loi en ce qui concerne les conditions d'ancienneté, c'est donc le Code du travail qui s'applique.

➡️ Ancienneté inférieure à 1 an

Lorsque le salarié dispose d'une ancienneté inférieure à 1 an à la date de son arrêt maladie, l'employeur n'a pas à lui verser de complément de salaire.

➡️ Ancienneté supérieure à 1 an

Lorsque le salarié dispose d'une ancienneté supérieure à 1 an à la date de son arrêt maladie, l'employeur a l'obligation de lui verser un complément de salaire en complément des indemnités journalières correspondant à :

• 90 % de la rémunération brute du salarié pendant les 30 premiers jours ;

• ⅔ de cette rémunération à partir du 31ème jour.

Le maintien de salaire est versé à compter :

• du 1er jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (pas de délai de carence) ;

• du 8ème jour dans tous les autres cas (7 jours de délai de carence).

Exemple : un salarié qui a 7 ans d’ancienneté dans l'entreprise fait l'objet d'un arrêt maladie non lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail, pour une période de 80 jours. Ce dernier bénéficie d'un maintien de salaire à hauteur de :

• 40 jours à 90% de sa rémunération ;

• 40 jours à ⅔ de cette rémunération.

💡 Bon à savoir : les deux durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté du salarié, sans pouvoir dépasser les 90 jours.

Comment notifier l'arrêt maladie des HCR en paie ?

Indépendamment de la convention collective, la remise au salarié d'un bulletin de salaire en arrêt maladie est obligatoire.

Le maintien du salaire de la convention collective HCR et l'arrêt maladie doivent figurer sur ce bulletin. Sur la rubrique du salaire brut apparaîtront systématiquement : 

• une retenue proportionnelle à la durée de l'arrêt maladie ;

• l'indemnité de maintien du salaire, qui s'ajoute au montant de la rémunération brute. 

En fonction de la modalité de versement choisie par l'employeur, d'autres mentions doivent figurer sur le bulletin de paie. Deux hypothèses peuvent être considérées : 

• les IJSS sont directement versées au salarié par la CPAM (IJSS sans subrogation) ;

• la CPAM verse les IJSS à l'employeur qui les reverse ensuite au salarié (IJSS avec subrogation).

💡 Bon à savoir : pour éviter des erreurs, vous pouvez utiliser notre modèle de bulletin de paie avec IJSS sans subrogation.

Dans l'hypothèse du maintien de salaire avec subrogation, l'employeur avance au salarié le montant des IJSS sur le bulletin de paie et perçoit ensuite le montant de ces IJSS de la part de la CPAM, à la place du salarié. Le bulletin de paie nécessite d'inclure une ligne avec le montant des IJSS brutes et nettes.

💡 Bon à savoir : n'hésitez pas à utiliser notre modèle de bulletin de paie avec IJSS en subrogation.