Modèle de bulletin de paie avec IJSS et subrogation
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
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Bulletin de paie avec IJSS avec subrogation : dans quelles circonstances ?
Tout employeur doit remettre chaque mois à ses salariés un bulletin de paie attestant du salaire versé et des modalités de calcul de ce salaire. Il y a un socle de mentions obligatoires à retrouver dans tous les bulletins de paie. Il y a également des mentions qui varient en fonction des particularités liées à la situation du salarié (absence, arrêt maladie, tickets restaurants, etc).
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, une partie de son salaire est versée par la sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières de la sécurité sociale - IJSS. Une partie de ces sommes sont souvent avancées par l'employeur, ce qui a donc des répercussions directes sur les lignes à insérer sur le bulletin de salaire.
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Pourquoi utiliser un exemple de bulletin de paie avec ijss avec subrogation ?
Le calcul du salaire en arrêt maladie est souvent complexe car il faut prendre plusieurs éléments en considération, et le fait que le revenu de remplacement versé au salarié est partagé entre l'employeur et la sécurité sociale. De fait, utiliser un exemple de bulletin de paie avec IJSS avec subrogation permet de limiter les potentielles erreurs qui pourraient se glisser lors de l'émission de ce bulletin de paie un peu particulier.
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Exemple de bulletin de paie avec ijss avec subrogation: quelles sont les spécificités ?
Par rapport aux mentions obligatoires d'un bulletin de paie classique, il y a quelques mentions à ajouter dans certaines parties bien précises du bulletin de paie :
- Rémunération brute : il y a plusieurs lignes à ajouter, une ligne "absence maladie", une ligne indiquant le % de maintien du salaire et enfin le montant des IJSS brutes.
- Indemnités non soumises : il faut ajouter dans cette partie le montant des IJSS nettes. En effet, elles sont soumises à la CSG et la CRDS mais pas aux cotisations sociales.
💡 Bon à savoir : le montant des IJSS ne doit pas figurer dans le net imposable du bulletin de paie (pour éviter un double décompte). Notre exemple de bulletin de paie avec IJSS avec subrogation intègre l'ensemble des spécificités qu'on vient de mentionner.
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Comment utiliser notre modèle de bulletin de salaire avec arrêt maladie avec subrogation ?
Pour utiliser cet exemple de bulletin de salaire avec IJSS avec subrogation, rien de plus simple ! Il vous suffit de laisser votre adresse mail pour que nous puissions vous envoyer directement le document.
Vous allez recevoir l'exemple de bulletin de salaire avec subrogation au format excel et vous n'aurez qu'à en faire une copie pour pouvoir l'utiliser comme vous le souhaitez.