Comment fonctionne la CRDS ?

Sujets phares des débats politiques, la CSG et la CRDS ont eu le mérite de faire couler beaucoup d’encre. 

Mesure temporaire mais pérenne, la CRDS, particulièrement fut créée en réponse à un problème majeur : la dette sociale. Estimée à 38 milliards d’euros à l’époque de sa création, elle continue de se creuser d’où le prolongement de cette contribution. 

Mais en quoi consiste la CRDS ? Qui est concerné par cette contribution ? Comment est-elle calculée ? PayFit vous répond.

Qu’est-ce que la CRDS ? 

Définition de la CRDS 

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (signification de CRDS) est un impôt créé pour le remboursement de la dette sociale durant une période déterminée. 

En théorie, la CRDS et la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) devaient disparaître le 31 janvier 2014, mais elles ont été prolongées jusqu'à extinction de la dette par la loi sur l'assurance-maladie de 2004. 

Depuis, l’objectif est d'apurer la dette des organismes de sécurité sociale en 2025.

Personnes concernées par la CRDS

Sont assujetties à la CRDS (et la CSG)  les personnes remplissant une double condition : 

• considérées comme domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ; 

• à la charge, à quel titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie. 

💡 Bon à savoir : les salariés frontaliers travaillant en Suisse et affiliés en France au régime général de sécurité sociale sont exonérés de la CSG et la CRDS. 

Qui verse la CRDS ? 

La CRDS est précomptée par l’employeur et recouvrée par les URSSAF. 

Le contrôle du versement de la CRDS relève également des URSSAF. 

Enfin, la CRDS doit figurer sur la fiche de paie, sur les fiches individuelles remises aux salariés lors de la répartition de la participation ou de l’intéressement ainsi que sur la déclaration sociale nominative (DSN). 

La CRDS est-elle déductible ? 

La CRDS est non déductible des impôts sur le revenu. 

Quel est le taux de la CRDS ? 

Le taux de la CRDS s’élève à 0,50 % et n’a pas évolué depuis sa création. Il est appliqué sur presque la même assiette que la CSG. 

Quelle est l’assiette d’assujettissement de la CRDS ? 

Revenus assujettis 

L’assiette de la CRDS s’étend à l’ensemble des revenus des personnes physiques, sous réserves d’exonérations.

Outre l’ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales telles que : la rémunération, les indemnités, les allocations, les primes, avantages en nature, avantages en espèce, certains éléments exonérés de cotisations sociales entrent dans l’assiette de la CRDS. 

Sont notamment soumis à la CRDS, les éléments suivants :

• la participation ;

• le plan d’épargne ;

• L’intéressement ;

• les indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas de maladie, maternité, paternité, accidents du travail ou maladie professionnelle ;

• les allocations conventionnelles aux salariés en congé parental ou à temps partiel ;

• les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;

• les indemnités de licenciement pour la partie excédant le minimum fixé par la convention collective ou, à défaut, par la loi ;

• les indemnités transactionnelles ;

Sont également soumis à la CRDS les revenus de remplacement suivants :

• les pensions de retraite ;

• les pensions d’invalidité ;

• les allocations de préretraite ;

• les allocations chômage.

Revenus non assujettis 

Le Code de la Sécurité sociale prévoit une liste de revenus non assujettis à la CRDS. Parmi eux : 

• les frais professionnels ; 

• les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ; 

• la rémunération des apprentis ;

• la gratification de stage, etc. 

💡 Bon à savoir : les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est également exonérée dans la limite de 1 000 € (2 000 € dans certains cas).

Comment est calculée la CRDS ? 

Pour la base de calcul de la CRDS, on applique un abattement pour frais professionnels de 1,75 %.

La CRDS est ainsi calculée sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l’abattement, notamment les salaires et primes (attachées aux salaires) ou les allocations de chômage.

Cet abattement est uniquement applicable à la fraction de la rémunération ne dépassant pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. 

Au-delà, la CRDS est calculée sur 100 % de la rémunération.

Cet abattement n’est pas applicable lorsque les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.

Enfin, certains revenus ne bénéficient pas de l’abattement de CRDS, telles que les contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire. 

Vous pourrez retrouver plus en détails les modalités de calcul de la CRDS sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Points essentiels à retenir de cet article : 

• la CRDS est une contribution temporaire de remboursement de la dette sociale ;

• la CRDS est non imposable ;

• le taux de CRDS est unique et correspond à 0,50 % ; 

• il faut être vigilant quant aux revenus assujettis à la CRDS ;

• lors du calcul de la CRDS, un abattement de 1,75 % est appliqué quasi systématiquement.