Qu'est-ce que le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) ? Les éléments à retenir.

Apparu pour la première fois dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a finalement été mis en ligne en mars 2021.

L'enjeu principal du BOSS vise à centraliser la législation et la doctrine en matière de cotisations et contributions sociales. Pour y parvenir, plusieurs fiches pratiques ont été créées.

Définition, contenu, opposabilité : voici les éléments à retenir de cette nouvelle base documentaire.

Présentation de cette nouvelle source juridique

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale prend la forme d'une base documentaire juridique en ligne qui recense l'ensemble des instructions et circulaires relatifs aux cotisations et contributions sociales.

Le BOSS est né de l'idée de mettre en place un outil unique afin de faciliter la diffusion et la mise à jour de la doctrine administrative et des textes relatifs aux cotisations.

En rendant plus accessible ces éléments, la Direction de la Sécurité Sociale assure une vraie sécurité juridique pour les cotisants et les organismes et experts du recouvrement. Il sera régulièrement mis à jour par la Direction de la Sécurité Sociale et par le réseau des URSSAF.

Contenu du BOSS

Le bulletin est actuellement divisé en 6 fiches :

• l'assiette générale : base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales ;

• les allègements généraux : dispositif général d'exonération sociale ;

• les avantages en nature : régime social des avantages en nature ;

• les frais professionnels : régime social des frais professionnels ;

• les indemnités de rupture : régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat ;

• les exonérations zonées : exonérations liées à la zone géographique de l'entreprise.

Au cours de l'année 2021, d'autres fiches devraient faire leur apparition sur les thématiques suivantes :

• la protection sociale complémentaire ;

• l'exonération de cotisations attachées aux heures supplémentaires ;

• les exonérations spécifiques ;

• les questions relatives aux effectifs.

💡 Le contenu du BOSS va également s'enrichir au fil de l'eau en cas de nouveautés ou de des changements de position de l'administration sur des sujets de sécurité sociale.

Opposabilité et délai d'adaptation

Le BOSS est opposable à partir du 1er avril 2021. Cela veut dire que :

• les employeurs peuvent se prévaloir des règles inclues dans ce document devant l'administration à partir de cette date ;

• ils doivent également s'y conformer à partir du 1er avril 2021.

Une nuance est néanmoins apportée pour certains apports faisant l'objet d’une évolution ou d'une précision de la doctrine administrative actuelle : ces sujets bénéficient d'une entrée en vigueur aménagée, avec une date limite au 1er janvier 2022.

Ce délai d'adaptation permet deux choses :

• les entreprises auront le temps d'intégrer les ajustements nécessaires pour se conformer au BOSS ;

• les entreprises et logiciels de paie ne peuvent appliquer les mises à jour des évolutions de doctrine en lien avec plafond annuel de la Sécurité sociale que le 1er janvier 2022, car ce plafond est calculé le 1er janvier de chaque année.

Ce délai d'adaptation entraîne avec lui une tolérance administrative de la part de l'URSSAF pour certains sujets faisant l'objet d'un changement de position de l'administration au regard de la doctrine antérieure.

Désormais, le BOSS est la source juridique fiable dont on peut se prévaloir : son contenu se substitue à l'ensemble des instructions et circulaires antérieures qui deviennent désormais caduques.