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Quelles sont les modalités de la période d’essai d’un non-cadre ?
La mise en place de la période d’essai au sein d’un contrat de travail est une décision importante mais présente plusieurs avantages puisqu’elle permet de savoir si le salarié correspond effectivement bien au poste.
De la même façon que la période d’essai d’un cadre, la période d’essai d’un non-cadre présente certaines modalités.
Quelle est la durée d’une période d’essai d’un non-cadre ? Peut-on renouveler la période d’essai d’un non-cadre ? Comment rompre la période d’essai d’un non-cadre ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce qu’un non-cadre ?
Généralement, le statut des salariés se divise en plusieurs classifications :
les ouvriers ;
les employés ;
les techniciens ;
les agents de maîtrise ;
les cadres ;
les cadres dirigeants.
Il n’existe pas de définition légale d’un salarié cadre et non-cadre. Cependant, en principe, les salariés cadres sont ceux qui disposent de hautes compétences et se voient attribuer de fortes responsabilités avec notamment le management d’une équipe.
Un salarié non-cadre est un salarié n’exerçant pas de fonction d’encadrement ou de management. Cela correspond donc aux ouvriers, aux employés, aux techniciens et agents de maîtrise.
Malgré le fait que les non-cadres ne se voient pas attribuer de fortes responsabilités, la mise en place d’une période d’essai d’un non-cadre pour un CDI ou un CDD est également importante puisqu’elle permet de mesurer l’efficacité du salarié et de se rendre compte de ses capacités professionnelles.
💡 Bon à savoir : les classifications professionnelles entre les cadres et non-cadres peuvent être différentes d’une convention collective à une autre.
Quelle est la durée d’une période d’essai d’un non-cadre ?
Salarié non-cadre en CDI
La durée de la période d’essai d’un CDI pour un non-cadre est réglementée. Elle est de :
2 mois pour les ouvriers et les employés ;
3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.
Le décompte de la durée s’effectue en jours calendaires.
Salarié non-cadre en CDD
Dans le cadre d’un CDD, la période d’essai d’un non-cadre dépend de la durée du contrat de travail initial. Le calcul de la période d’essai se fait à raison d’un jour par semaine travaillée, et est d'une durée maximale de :
2 mois pour les CDD de 6 mois ou moins ;
1 mois pour les CDD de plus de 6 mois.
Enfin, si le CDD est à terme imprécis, il a pour obligation de mentionner la durée minimale du contrat. Par conséquent, le calcul de la durée de la période d’essai se fait sur la base de cette durée minimale.
Peut-on renouveler la période d’essai d’un non-cadre ?
La possibilité de renouveler la période d’essai d’un non-cadre dépend de la nature du contrat de travail.
En effet, lorsqu'il s'agit d'un CDD, il n’est pas possible de renouveler la période d’essai, même en cas d’accord entre l’employeur et le salarié.
En revanche, le renouvellement de la période d’essai pour un non-cadre en CDI est possible. La période d'essai peut être renouvelée une seule fois et pour une durée équivalente à la durée initiale.
Ainsi, renouvellement inclus, la période d'essai d'un salarié non-cadre ne peut excéder :
4 mois pour les ouvriers et les employés ;
6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.
Comment rompre la période d’essai d’un non-cadre ?
La rupture de la période d’essai d’un non-cadre est tout à fait possible et s’exécute suivant les mêmes règles que la rupture de la période d’essai d’un cadre.
Pour rappel, l’employeur et le salarié peuvent rompre la période d’essai à tout moment et sans formalisme. Il est toutefois recommandé de transmettre au salarié une lettre de rupture de la période d’essai permettant ainsi à l’employeur d’avoir une garantie.
Seul un délai de prévenance doit être respecté par le salarié. Ce délai de prévenance lors de la rupture de la période d’essai se calcule en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise.
Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur
Durée de présence du salarié dans l’entreprise | Durée du préavis |
---|---|
Inférieure à 8 jours | 24 heures |
Entre 8 jours et 1 mois | 48 heures |
Entre 1 mois et 3 mois | 2 semaines |
Après 3 mois | 1 mois |
Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié non-cadre
Durée de présence du salarié dans l’entreprise | Durée du préavis |
---|---|
Inférieure à 8 jours | 24 heures |
Au moins 8 jours | 48 heures |