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Quelles sont les règles relatives à la durée de la période d'essai ?
Étape quasi systématique lors d’un recrutement, la période d’essai est une phase préalable à l’embauche définitive du salarié.
Pendant la durée de la période d'essai, l’employeur comme le salarié peuvent rompre le contrat de manière libre. La période d’essai reste, toutefois, soumise à des conditions, notamment en matière de durée.
Combien de temps dure une période d’essai ? Quelle est la durée maximale de la période d’essai ? Quels sont les contrats concernés par une durée fixe de la période d’essai ? PayFit vous répond.
Quelle est la durée de la période d’essai en CDI ?
Le droit du travail réglemente la durée de la période d’essai en CDI.
Elle est de :
2 mois pour les ouvriers et les employés ;
3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
4 mois pour les cadres.
Le décompte s’effectue en jours calendaires.
💡 Bon à savoir : le renouvellement de la période d’essai ne peut se réaliser qu’une fois et pour une durée maximale équivalente à la durée initiale. Par exemple, pour un ouvrier, la durée de la période d’essai du non cadre sera de 4 mois maximum, renouvellement inclus.
Quelle est la durée de la période d’essai en CDD ?
La période d’essai en CDD dépend de la durée du contrat.
CDD à terme précis
La période d'essai du CDD est calculée à raison d'un jour par semaine travaillée. Toutefois, la durée du CDD ne peut excéder :
2 semaines pour un CDD inférieur ou égal à 6 mois ;
1 mois pour un CDD supérieur à 6 mois.
Exemple 1 : le CDD est de 9 semaines (environ 2 mois), la période d'essai est de 9 jours.
Exemple 2 : le CDD est de 20 semaines (environ 5), la période d'essai est de 14 jours (car elle ne peut pas excéder 2 semaines).
Exemple 3 : le CDD est de 40 semaines (environ 9 mois), la période d'essai est de 30 jours (car elle ne peut pas excéder un mois).
CDD à terme imprécis
Un CDD à terme imprécis est CDD qui n’a pas de durée définie à l’avance. Il s’agit généralement d’un CDD de remplacement d’un salarié en arrêt maladie ou absent pour un événement à durée indéterminée.
Une obligation réside lorsque l’on a recours à ce type de CDD : il faut mentionner la durée minimale du contrat. Le calcul de la période d’essai se fera sur cette base, en respectant les règles relatives au CDD à terme précis.
Quelle est la durée de la période d’essai en contrat intérimaire ?
La durée du contrat de mission détermine la durée de la période d’essai. Elle équivaut à :
2 jours maximum pour les contrats de moins d’1 mois ;
3 jours maximum pour les contrats d’1 à 2 mois ;
5 jours maximum pour les contrats de plus de 2 mois.
Quels autres contrats sont concernés par la durée de période d’essai ?
Le contrat d’apprentissage est concerné par la période d’essai avec une durée fixe nommée période probatoire.
La durée de période d’essai en apprentissage s’étend sur les 45 premiers jours de travail consécutifs ou non. Durant cette période, le salarié apprenti comme l’employeur sont libres de rompre le contrat.
Concernant les contrats de professionnalisation, la période d’essai est envisageable également. La durée de la période d'essai est soumise aux mêmes conditions que celles du CDI ou du CDD.
Concernant le portage salarial, la période d’essai est également possible. Les règles relatives à la durée de la période d’essai sont identiques à celles du CDD ou du CDI.
💡 Bon à savoir : la durée de la période d’essai d’un salarié à temps partiel est identique à celle d’un salarié à temps plein.