Comment fonctionne la période d’essai d'un CDD ?

Même si l'employeur n'a pas l'obligation de prévoir une période d'essai pour l'embauche d'un salarié, il est fréquent qu'il y recours afin de s'assurer que le salarié est compétent.

La période d'essai d'un CDD répond à des règles spécifiques qui ne sont pas les mêmes que pour les salariés en CDI du fait de la durée de ces contrats précaires.

Combien dure une période d’essai en CDD ? Comment rompre une période d’essai en CDD ? PayFit vous répond. 

La période d’essai est-elle obligatoire pour un CDD ? 

La période d’essai n’est pas obligatoire, quel que soit le contrat signé : CDD, CDI, contrat intérimaire, etc. 

Néanmoins, si elle est prévue, sa durée et ses conditions de renouvellement doivent être mentionnées dans le contrat de travail.

💡  Bon à savoir : il n'y a pas de différence entre CDD et CTT en la matière, puisque dans le contrat de mise à disposition, la période d'essai doit être mentionnée.

Quelle est la durée de la période d’essai pour un CDD ?

La période d'essai se décompte en jours calendaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.  

CDD à terme précis

Le calcul de la période d'essai se fait à raison d'un jour par semaine travaillée. Sa durée maximale varie en fonction de la durée du CDD :

• CDD inférieur ou égal à 6 mois : la période d'essai ne peut excéder 2 semaines ;

• CDD supérieur à 6 mois : la période d'essai ne peut excéder 1 mois.

Exemple 1 : le CDD est de 10 semaines (environ 2 mois et demi), la période d'essai est de 10 jours.

Exemple 2 : le CDD est de 18 semaines (environ 4 mois et demi), la période d'essai est de 14 jours (car elle ne peut pas excéder 2 semaines).

Exemple 3 : le CDD est de 52 semaines (un an), la période d'essai est de 30 jours (car elle ne peut pas excéder un mois).

CDD à terme imprécis

Lorsque le CDD n'a pas de durée de fin déterminée à l'avance, on parle de CDD à terme imprécis. Pour ce type de contrat, l'employeur a l'obligation de prévoir une durée minimale du contrat, avec donc une date potentielle de fin.

Le calcul de la période d'essai se fait sur la base de cette date dans le respect des règles relatives à la période d'essai du CDD à terme précis.

Peut-on renouveler la période d’essai d’un CDD ? 

Contrairement à la période d’essai d’un CDI, le renouvellement de la période d'essai en CDD n'est pas possible même en cas d’accord entre le salarié et l’employeur. 

La période d’essai d'un CDI après un CDD, est déduite de la durée du dernier CDD, ainsi que de la durée globale des différents CDD qui se sont succédé, même ceux brièvement entrecoupés.

Comment mettre fin à une période d’essai en CDD ? 

Le salarié ou l'employeur est libre de rompre à tout moment le contrat CDD en cours de période d'essai. 

Aucun formalisme particulier n'est exigé, sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit. 

Néanmoins, un délai de prévenance lors de la rupture de la période d'essai est à respecter par la personne à l'origine de la rupture de la période d'essai.

Si l'employeur ne respecte pas le délai de prévenance, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié, égale au montant des salaires et avantages qu'il aurait perçu s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance.

⚠️ Attention : si l'employeur rompt la période d'essai et qu'il n'est pas possible de respecter le délai de prévenance (car la période d'essai est rompue avant les 24h ou 48h précédant son expiration), il ne doit pas faire travailler le salarié et lui verser l'indemnité compensatrice.

En effet, si le salarié travaille au delà de la durée de la période d'essai, cette dernière est validée et sa rupture par l'employeur constitue une rupture abusive du CDD.