Comment calculer les IJSS sur une fiche de paie ?

La fiche de paie est un document établi mensuellement par l’entreprise. Il permet au salarié de connaître son salaire brut ainsi que les cotisations sociales et autres éléments qui sont déduits. 

Une fiche de paie peut varier d’un mois à l’autre en fonction de divers éléments, notamment lors d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie. 

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir le versement par la caisse primaire d’assurance maladie d’une IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale). L’employeur doit faire figurer l’IJSS sur la fiche de paie lorsqu’il a recours au mécanisme de la subrogation de salaire. 

Que veut dire IJSS sur une fiche de paie ? Pour faire figurer les IJSS sur la fiche de paie ? Comment calculer le salaire en cas d’IJSS sur la fiche de paie ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que les IJSS ? 

Une IJSS est une indemnité versée par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail d’un salarié. Cette dernière vise à compenser la perte de salaire du fait de la suspension du contrat de travail pendant l’arrêt maladie. 

Toutefois, cette indemnisation par la sécurité sociale n’est pas automatique. L’employeur doit fournir une attestation de salaire à la CPAM. Cette attestation permet à la sécurité sociale de calculer le montant des indemnités journalières à verser au salarié. 

Dans quels cas recourir aux IJSS sur une fiche de paie ?

Lorsque le salarié perçoit directement les IJSS de la sécurité sociale, l’employeur n’a pas à les faire figurer sur la fiche de paie puisqu’elles ne sont pas versées par lui. 

Il existe cependant un mécanisme, appelé la subrogation de salaire, qui permet à l’employeur de verser lui-même les IJSS au salarié. Il se les fait ensuite rembourser par la sécurité sociale. C’est dans ce cas que les IJSS doivent figurer sur la fiche de paie.

Il n’est possible de recourir à la subrogation qu’en cas de maintien de salaire de la part de l’employeur, c’est-à-dire, de versement de sa part d’une indemnité complémentaire. Lorsque l’employeur ne verse plus le complément de salaire pour maladie, il ne peut plus recourir à la subrogation. 

💡 Bon à savoir : l’employeur peut faire la demande de subrogation via la DSN signalant l’arrêt maladie. 

Comment faire figurer les IJSS sur une fiche de paie ? 

IJSS sans subrogation

Lorsque les IJSS sont versées par la sécurité sociale, les IJSS ne figurent donc pas sur la fiche de paie puisqu’elles ne sont pas versées par l’employeur. En revanche, l’employeur fait figurer sur le bulletin de paie une retenue sur salaire, avec comme motif “absence pour maladie”. 

IJSS avec subrogation 

Dans le cadre de la subrogation, l’employeur a l’obligation de faire figurer les IJSS sur la fiche de paie. Il doit indiquer leur montant au niveau des revenus de remplacement.

Pour aller plus loin, retrouvez notre article dédié à la comptabilisation des IJSS en cas de subrogation.

Comment calculer le salaire en cas d’IJSS sur une fiche de paie ? 

Lorsque l’employeur ne recours pas au mécanisme de subrogation, il doit simplement déduire du salaire la comme correspondant à l'absence pour maladie. 

Dans le cadre de la subrogation par l’employeur, ce dernier n’a pas à déduire de cotisations sociales sur les IJSS pour les faire passer d’IJSS brutes à net. 

En effet, ces dernières sont exonérées de cotisations sociales, la sécurité sociale déduit directement la CSG et la CRDS des IJSS brut, et indique ainsi le montant net à verser au salarié par l’employeur via le bordereau de paiement des indemnités journalières.

L’indemnisation en cas d’arrêt maladie d’un salarié ne doit pas permettre au salarié de percevoir une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçu en travaillant. Si tel est le cas, l'employeur doit procéder au calcul de la garantie du net : salaire brut - IJSS brut - salaire brut résiduel. 

L'employeur déduit ce montant du salaire brut du salarié, ce qui correspond ainsi au montant net du salaire à verser avec IJSS sur la fiche de paie.