Comment fonctionnent les RTT imposés par l'employeur ?

En tant qu'employeur, vous disposez de plusieurs outils pour organiser le temps de travail dans votre entreprise. Parmi ces outils, les RTT permettent d'attribuer aux salariés qui travaillent au-delà de la durée collective de travail des jours de repos. Toutefois, l'employeur dispose de la faculté d'obliger le salarié à prendre ces jours à des dates précises : il s'agit des RTT employeur.

Qu'est ce que les RTT ? Et les RTT employeurs ? Comment les calculer ? Dans quel cas les RTT sont-ils obligatoires ? PayFit vous explique.

Que veut dire RTT ?

On utilise le mot RTT pour faire référence à la Réduction du Temps de Travail. Il s'agit d'un dispositif qui permet aux salariés qui accomplissent des heures entre 35 et 39 heures par semaine, de bénéficier de journées ou des demi-journées de repos pour compenser le surplus de temps de travail, les "RTT" ou "JRTT".

Une entreprise pouvait mettre en place un dispositif d'acquisition des RTT si un accord ou sa convention collective le prévoyaient.

Toutefois, aucun nouvel accord de RTT ne peut être négocié ni signé depuis 2008. Tous les accords conclus avant cette date restent en vigueur. En revanche, des nouveaux dispositifs type RTT ne peuvent être prévus que dans le cadre légal de l'aménagement du temps de travail dans l’entreprise. 

⚠️ Attention : quand bien même on appelle les nouveaux dispositifs conclus depuis 2008 "RTT", ils sont soumis à un régime de calcul, prise et rémunération différent.

Qu'est ce qu'un RTT employeur ?

Les jours de RTT ont été conçus pour permettre aux salariés de compenser leur surplus de temps de travail avec du repos. Toutefois, le salarié n'est pas entièrement libre de poser ces jours cumulés de repos quand il le souhaite. On parle de deux types de jours RTT :

• le RTT salarié : un jour qu'il est libre de fixer ; 

• le RTT employeur : imposé par l'employeur, parfois après consultation du salarié.

Le refus d'un RTT employeur n'est pas possible : le salarié se voit réellement imposer la prise du jour de repos. Par ailleurs, même si le salarié est libre de fixer en théorie une partie des RTT, l'employeur peut refuser certains RTT à l'initiative du salarié. La loi lui reconnaît ce droit à s'opposer à une prise de RTT, s'il estime que l'absence du salarié porte préjudice à l'organisation de l'entreprise.

En principe, aucune proportion spécifique de RTT employeurs/salariés n'est fixée par la loi : chaque accord ou convention applicable peut prévoir une répartition spécifique.

Comment utiliser les RTT employeur ?

En principe, le mode d'utilisation et fixation des RTT employeur dépend de l'accord RTT applicable à l'entreprise. Cependant, il existe certaines règles communes à ce type de RTT.

Par exemple, de nombreux accords et conventions prévoient que l'employeur doit respecter un délai de prévenance de quelques jours. Il prévient donc le salarié ces quelques jours à l'avance pour que celui-ci puisse organiser son temps de repos. L'employeur doit, dans certains cas, consulter le CSE avant de fixer ces dates de RTT.

Un employeur peut-il supprimer les RTT pour autant ? En principe, non. Toutefois, si le salarié cumule des jours de RTT mais ne les pose pas pendant la période prévue, il ne pourra pas les poser l'année suivante si l'accord de RTT ne le prévoit pas.

En revanche, certaines entreprises permettent aux salariés de transférer les jours de RTT sur un compte épargne temps (CET) pour les prendre ultérieurement ou choisir une autre contrepartie pour ce temps. 

Comment calculer les jours de RTT employeur ?

Le calcul de RTT dépend de la méthode d'acquisition prévue par l'accord de RTT applicable à l'entreprise. D'ailleurs, une même entreprise peut appliquer une méthode différente à certaines catégories de salariés. Par exemple, dans les accords conclus sous convention Syntec, les RTT sont calculés différemment pour les salariés en forfait heures et jours.

En principe, il existe deux méthodes d'acquisition de jours de RTT :

• l'acquisition réaliste : elle comptabilise toutes les heures réellement travaillées au-delà d'une durée de travail de référence fixée (généralement par semaine) ;

• l'acquisition forfaitaire : elle attribue un nombre de jours fixes par année de travail.

Si le nombre de RTT est fixé forfaitairement, le temps de présence du salarié n'a pas d'incidence sur le montant de jours cumulés. Toutefois, les absences injustifiées du salarié ont un impact négatif sur l'acquisition de RTT au réel.  En revanche, un accord RTT peut prévoir que certaines absences soient comptabilisées comme du temps de travail effectif, et donnent droit à l'acquisition des jours de RTT.

⚠️ Attention : rien n'interdit à un employeur d'imposer à un salarié de prendre un RTT employeur un jour de grève.

Quel est l'impact des RTT employeur sur la paie ?

Sur le bulletin de paie d'un salarié soumis à un dispositif de RTT payé, apparaît la période d'acquisition de jours fixée par l'accord. Le bulletin contient également un compteur des RTT acquis pendant cette période, ainsi que les jours pris et les restants. Le bulletin ne fait aucune distinction entre les RTT employeurs ou salariés.

⚠️ Attention : prévoir un décompte de RTT est particulièrement important en cas de rupture du contrat de travail. Le salarié pourra alors poser ces jours pendant son préavis. À défaut, il aura droit à la rémunération des jours qu'il n'a pas pu prendre.

L'employeur est responsable du paiement de RTT, qui n'a pas d'impact sur la rémunération des salariés puisque pendant ces jours de repos l'employé perçoit son salaire journalier habituel.

💡 Bon à savoir : il existe des logiciels de paie qui permettent d'indiquer si un contrat prévoit des jours de RTT. Cet outil inclut un décompte automatisé des jours de RTT, au mois ou à l'année. Les demandes des salariés comme l'imposition par l'employeur de jours de RTT peuvent également se faire depuis ce type de plateforme centralisée.