Comment fonctionne le repos compensateur des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires correspondent à toute heure de travail réalisée au-delà de la durée légale de travail hebdomadaire. 

Le salarié se voit accorder une contrepartie pour chaque heure supplémentaire travaillée. Cette contrepartie peut être soit une majoration de la rémunération, soit un repos compensateur équivalent. 

Le repos compensateur des heures supplémentaires ne peut être octroyé au salarié que dans certains cas, et répond à des règles spécifiques. 

Qu’est-ce que le repos compensateur des heures supplémentaires ? Comment calculer le repos compensateur des heures supplémentaires ? PayFit vous éclaire. 

En quoi consiste le repos compensateur des heures supplémentaires ? 

Le repos compensateur des heures supplémentaires correspond à une période de repos prise par le salarié pour la réalisation des heures supplémentaires. 

Lorsque le salarié prend le repos compensateur des heures supplémentaires, l’employeur ne décompte donc pas son absence, et le salarié ne subit pas de perte de rémunération. 

Le repos compensateur peut être pris à la place : 

• du paiement de l’heure supplémentaire ; 

• de la majoration de l’heure supplémentaire ; 

• du paiement et de la majoration de l’heure supplémentaire. 

Quand peut-on accorder un repos compensateur aux heures supplémentaires ?

Pour les heures supplémentaires réalisées dans la limite du contingent annuel, l’employeur peut décider d’accorder au salarié un repos compensateur à la place du paiement des heures supplémentaires si cela est prévu par l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise. 

Dans ce cas, l’accord doit prévoir : 

• la possibilité d’octroyer un repos compensateur comme contrepartie des heures supplémentaires réalisées dans la limite du contingent annuel ; 

• les modalités d’octroi du repos compensateur (remplacement de la majoration, du paiement de l’heure supplémentaire ou des deux) ; 

• les modalités de prise du repos compensateur. 

Le salarié bénéficie également d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos compensateur lorsqu’il réalise des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. 

Comment est calculé le repos compensateur des heures supplémentaires ? 

Dans la limite du contingent annuel d’heures supplémentaires

L’accord collectif doit prévoir un repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires. Ainsi, il peut y avoir deux modalités de calcul du repos compensateur des heures supplémentaires réalisées dans la limite du contingent annuel : 

• repos compensateur total : contrepartie du paiement et de la majoration de l’heure supplémentaire ; 

• repos compensateur partiel : contrepartie du paiement ou de la majoration de l’heure supplémentaire. 

Le repos compensateur total doit donc être équivalent à l’heure réalisée et à la majoration correspondante. 

Exemple : le salarié a fait 1 heure supplémentaire, dont le taux de majoration est de 25 %. En cas de repos compensateur total, il doit bénéficier d’1h15 de repos compensateur, ce qui correspond à 1h de travail réalisé en plus et 25 % supplémentaires (25 % d’une heure = 15 minutes). 

Si le taux de majoration de l’heure supplémentaire était de 50 %, le repos compensateur aurait été de 1h30 (car 50 % d’une heure = 30 minutes). 

Lorsque le repos compensateur est partiel, il doit donc correspondre soit à la majoration (si l’heure supplémentaire est payée au salarié), soit à l’heure réalisée en plus (si la majoration est payée). 

Exemple : le salarié est payé 15 € bruts de l’heure, et il réalise 1h supplémentaire (à un taux de majoration de 25 %) : 

• l’heure supplémentaire lui est payée (15 €) : le repos compensateur est de 15 minutes (correspondant uniquement à la majoration) ; 

• la majoration de l’heure supplémentaire lui est payée (3,75 €) : le repos compensateur est d’une heure (correspond uniquement à l’heure supplémentaire). 

Au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires

Le repos compensateur est obligatoire pour les heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires. 

Le repos compensateur obligatoire s’ajoute à la contrepartie déjà accordée au salarié pour la réalisation de l’heure supplémentaire. Ainsi, le salarié bénéficie d’une double contrepartie du fait de la réalisation d’heures supplémentaires au-delà du contingent. 

La méthode de calcul du repos compensateur des heures supplémentaires est la même que pour les heures effectuées dans la limite du contingent, seulement les taux de majoration ne sont pas les mêmes. 

Ces taux de majoration sont de : 

• 50 % pour toute heure supplémentaire dans les entreprises de moins de 20 salariés ; 

• 100 % pour toute heure supplémentaire dans les entreprises de plus de 20 salariés. 

Exemple 1 : un salarié dans une entreprise de 10 salariés réalise une heure supplémentaire, il bénéficie : 

• du paiement ou d’un repos compensateur équivalent à l’heure supplémentaire ; 

• d’un repos compensateur obligatoire de 30 minutes. 

Exemple 2 : un salarié dans une entreprise de 50 salariés réalise une heure supplémentaire, il bénéficie : 

• du paiement ou d’un repos compensateur équivalent à l’heure supplémentaire ; 

• d’un repos compensateur obligatoire d’une heure. 

💡 Bon à savoir : la convention collective peut prévoir une repos compensateur obligatoire plus long. 

Lorsque le salarié cumule 7 heures ou plus de repos compensateur obligatoire, il peut prendre son repos en une journée ou en demi-journées selon sa convenance. Il doit en faire la demande à son employeur au moins une semaine avant. 

Le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires peut être pris dans les deux mois suivant la réalisation des heures supplémentaires.