Quelle rémunération pour le président d’une SASU ?

La question de la rémunération des dirigeants est une problématique qui concerne la quasi-totalité des entrepreneurs. En tant que président d’une SASU, les modalités de la rémunération sont particulièrement libres. En effet, en fonction de la situation du président de SASU, il est possible de choisir entre une absence de rémunération, le versement d’un salaire, la distribution de dividendes ou leur cumul.

Quel salaire peut se verser un président de SASU ? Quelles sont les modalités de versement d’une rémunération d’un président de SASU ? PayFit vous explique.

Rémunération du président de SASU : salaire ou dividende ?

Dans une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), le président actionnaire unique a la possibilité de s’octroyer une rémunération ou non. En effet, n’étant pas salarié de l’entreprise, il n’est pas soumis aux règles du Code du travail concernant les salaires minima, tel que le montant du SMIC horaire. 

Cependant, lorsque le président de SASU décide de se verser une rémunération, cette dernière peut prendre la forme d’un salaire et/ou de dividendes.

Le président de SASU est assimilé à un salarié du fait de son mandat social, il peut ainsi se verser un salaire. Cependant pour éviter le versement des cotisations sociales, il peut choisir de percevoir une rémunération sous forme de dividendes. 

Le choix entre un salaire ou des dividendes doit être fait en tenant compte des particularités respectives de ces deux modes de rémunération. En effet, chacun présente des avantages et inconvénients.

Il est donc essentiel que le président de SASU analyse ces éléments au regard de son entreprise pour s’assurer de choisir l’option la plus avantageuse pour lui et son entreprise. 

Une solution intéressante vise à cumuler les salaires et les dividendes, afin de bénéficier de leurs avantages, tout en atténuant leurs inconvénients.

Quel est le salaire minimum en SASU ?

Le salaire du président de la SASU est libre. Il peut ainsi opter pour une absence rémunération, un salaire fixe, variable ou les deux. En l’absence de salaire, il ne bén éficie cependant d’aucune couverture sociale.

Dans la SASU, il n’existe aucun salaire minimum. Le fait d’être actionnaire unique ne permet pas la conclusion d’un contrat de travail en raison de l’absence de lien de subordination, ce qui exclut ainsi les règles de droit du travail.

Cependant, afin de cotiser pour la retraite, le salaire du dirigeant de la SASU doit être au moins égale à 600 fois le taux horaire du SMIC (soit 11,52 € bruts au 1er mai 2023). Cela correspond donc à un salaire d’au moins 576 € bruts par mois ou 6 912 € bruts par an. Le paiement de cotisations sociales permet également de couvrir les risques liés à la santé, l’invalidité ou encore, les prestations familiales.

💡 Bon à savoir : le président d’une SASU ne cotise cependant pas auprès de Pôle emploi. En conséquence, il ne peut bénéficier d’une couverture en matière de chômage. Pour y remédier, il est possible de souscrire à une assurance privée afin de couvrir ce risque.

Comment se verser un salaire en SASU ?

Pour se verser un salaire dans la SASU, le président détient les pleins pouvoirs grâce à son statut d’actionnaire unique. Il peut ainsi choisir librement sa rémunération.

En l’absence d’autres actionnaires, la procédure est grandement simplifiée. Aucune assemblée générale n’est nécessaire. Cependant, il faut dresser chaque année soit :

• un PV de non-rémunération pour le président de la SASU ;

• un PV de rémunération du président de la SASU.

Le procès-verbal d’assemblée générale doit notamment mentionner le montant de la rémunération du dirigeant de la SASU et le type de rémunération (argent, avantages en nature, etc.).

Par la suite, il faut établir une fiche de paie pour le salaire versé au président de SASU au titre du mandat social. L’édition d’une fiche de paie pour le président de SASU est obligatoire, car même s’il n’est pas salarié, en choisissant l’option du versement de salaire, il doit donc payer des cotisations, qui doivent figurer sur le bulletin de paie. 

Enfin, il convient de déclarer et régler les cotisations sociales auprès des organismes compétents (URSSAF, etc). 

Comment procéder au calcul du salaire en SASU ?

Pour déterminer le salaire du président d’une SASU, il est nécessaire de tenir compte du montant à verser à ce dernier et des cotisations sociales afin d’être en mesure de connaître le montant réel que la SASU devra régler.

De plus, des spécificités existent en raison du statut assimilé-salarié du président :

• absence de réduction générale de cotisations ;

• absence de cotisations chômage ;

• absence de prime ou heures supplémentaires.

Il est possible de faire une simulation en ligne de salaire pour votre SASU. En entrant le salaire net souhaité, vous découvrirez le coût réel pour votre entreprise.

Pour résumer, cette structure juridique offre une certaine flexibilité sur le choix de la rémunération du dirigeant, ce qui est un des nombreux avantages de la SASU.