Quelles sont les règles concernant la période d'essai en HCR ?

L’arrivée d’un nouveau salarié est une étape importante dans la vie de l’entreprise. Le principal enjeu pour l’employeur est de s’assurer que le salarié s’adapte correctement à son emploi et qu’il dispose des compétences nécessaires. 

Pour cela, la loi prévoit la possibilité de mettre en place une période d’essai pour évaluer les compétences du salarié durant une période déterminée. 

Que prévoit la convention collective HCR pour la période d’essai ? Quelle est la durée de la période d’essai dans la restauration-hôtellerie ? Est-il possible de rompre la période d’essai d’un CDI dans la restauration ou l'hôtellerie ?

Qu'est-ce que la période d'essai en HCR et à quoi sert-elle ?

La période d'essai a plusieurs fonctions. Tout d’abord, elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Mais aussi, elle permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

💡 Bon à savoir : la période d’essai n’est pas obligatoire. 

La particularité de la période d’essai est qu’elle permet au salarié et à l’employeur de rompre librement le contrat de travail pendant une durée déterminée. 

À la fin de cette période d'essai, l'engagement est réputé conclu ferme. Ainsi, si les parties souhaitent rompre le contrat de travail, elles doivent respecter les procédures prévues par convention collective HCR ou la loi (licenciement, démission, prise d’acte, etc.).

Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement de la période d'essai en HCR ?

Depuis le 1er juillet 2009, les durées de période d’essai prévues par la convention collective HCR ne s’appliquent plus. Désormais, les entreprises soumises à la CCN-HCR sont tenues d’appliquer les durées légales de période d’essai. 

Les durées de la période d’essai et les conditions de renouvellement varient selon le contrat de travail en cause (CDD ou CDI).

Quelle est la période d’essai d'un CDI en HCR ? 

La durée maximale de la période d’essai d’un contrat à durée indéterminée est de :

• 4 mois pour les cadres ;

• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;

• 2 mois pour les ouvriers et les employés.

La convention collective HCR prévoit la possibilité de renouveler une fois la période d’essai. Ainsi, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

• 8 mois pour les cadres ;

• 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

• 4 mois pour les ouvriers et employés. 

💡 Bon à savoir : la convention collective HCR précise que la période d’essai d’un salarié de niveau I, échelon 1 ne peut pas être renouvelée. 

Le renouvellement de la période d’essai doit être expressément prévu par le contrat de travail ou lettre d’engagement. Si ce n’est pas le cas, l’employeur a la possibilité de proposer un renouvellement de la période d’essai, au cours de la période d’essai initiale. Dans ce cas, le salarié doit obligatoirement donner son accord écrit.

Quelle est la période d’essai d’un CDD en HCR ?

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut également comporter une période d'essai. 

La durée de la période d’essai d’un CDD dans les HCR varie selon la durée du contrat :

• pour un CDD de moins de 6 mois, la durée de la période d'essai est calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines ;

Exemple : Un salarié est en CDD pour 4 mois dans un restaurant, la durée de sa période d'essai ne peut être supérieure à deux semaines.

• pour un CDD de plus de 6 mois, la durée de la période d’essai ne peut excéder 1 mois. 

Exemple : Un salarié est en CDD pour 10 mois dans un hôtel, la durée de sa période d'essai ne peut être supérieure à 1 mois.

💡 Bon à savoir : dans le cas où le CDD ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

Comment décompter la période d’essai en HCR ?

Le premier jour de travail du salarié marque le point de départ de la période d’essai. 

⚠️  Attention : il n’est pas possible de décaler le début de la période d’essai à une date ultérieure à la prise de fonction, même avec un accord des parties. 

La période d’essai qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire. Cela signifie qu’il faut compter tous les jours de la semaine, sans enlever les jours fériés et les jours de repos (ex : dimanche).

Ainsi, la période d’essai débute le premier jour de travail et se termine le dernier jour à minuit.

Dans le cas où la période d’essai prend fin un jour de repos ou un jour férié, c’est-à-dire un jour non travaillé, la fin de la période d’essai ne peut pas être décalée au prochain jour travaillé.

💡 Bon à savoir : le décompte de la période d’essai d’un salarié à temps partiel et à temps plein, s’effectue selon les mêmes modalités. 

Est-il possible de rompre la période d'essai dans les HCR ? 

Oui, au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, le salarié et l’employeur sont libres de rompre le contrat de travail.

La rupture de la période d’essai en HCR comme dans tout secteur n’est pas un licenciement. Ainsi, l’employeur et le salarié ne sont pas contraints de respecter une procédure précise et les parties n’ont pas à justifier le motif de la rupture.

💡 Bon à savoir : bien qu'aucun formalisme ne soit imposé, il est recommandé de notifier la rupture de la période d’essai par écrit : lettre recommandée avec accusé de réception, courriel, etc. 

⚠️  Attention : la rupture de la période d’essai ne doit pas être abusive ou discriminatoire. 

Quels sont les délais à respecter pour rompre la période d’essai en HCR ?  

Que la rupture soit à l’origine de l’employeur ou du salarié, il est obligatoire de respecter un délai de prévenance.

Dans le cas où l’employeur est à l'initiative de la rupture, il est tenu de prévenir le salarié avant son départ. Ce délai de prévenance est applicable aux périodes d’essais de plus d’une semaine.    

La durée du délai de prévenance varie en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise. Voici un résumé des délais à respecter :

💡 Bon à savoir : la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Si l’employeur ne respecte pas les délais de prévenance, il peut être condamné à verser au salarié une indemnité compensatrice (sauf en cas de faute grave). Son montant est égale aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance (indemnité compensatrice de congés payés comprise).

Dans le cas où le salarié décide de rompre la période d’essai, il est tenu de prévenir l’employeur :

• 24 heures à l’avance, si sa durée de présence dans l’entreprise est inférieure 8 jours ;

• 48 heures à l’avance, s’il est présent dans l’entreprise depuis plus de 8 jours.