Comment fonctionne le repos hebdomadaire en HCR ?

L’employeur a l’obligation de respecter les temps de repos quotidiens et hebdomadaires prévus par la loi pour chaque salarié. Selon les secteurs d’activité, des précisions concernant les temps de repos hebdomadaires peuvent être prévues par une convention collective. C’est le cas notamment du repos hebdomadaire dans l'hôtellerie-restauration, qui est soumis à des règles spécifiques prévues par la convention collective HCR.

Le repos hebdomadaire est-il obligatoire dans la restauration et l'hôtellerie ? Que prévoit la convention collective HCR en matière de repos hebdomadaire ? Combien de jours de repos hebdomadaire y a-t-il dans la restauration-hôtellerie ? PayFit vous explique.

Quelles sont les règles de repos hebdomadaire dans le secteur des HCR ? 

Le nombre de jours consécutifs de travail sans repos est strictement encadré par la loi. En effet, selon le code du travail, il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. 

💡 Bon à savoir : il est toujours fois possible de faire travailler le salarié 7 jours consécutifs dans l’hôtellerie et la restauration si ces 7 jours sont sur deux semaines différentes et n’empêchent pas le respect du repos hebdomadaire. 

Ainsi, chaque semaine les salariés bénéficient d’une durée minimale de repos, plus communément appelé le repos hebdomadaire.

La convention collective HCR pose les principes du repos hebdomadaire dans le secteur de l'hôtellerie restauration. Il est notamment prévu que tous les salariés bénéficient obligatoirement de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs ou non. 

Généralement, le repos hebdomadaire en restauration HCR est attribué le dimanche. Toutefois, en raison des spécificités de ce secteur d’activité, le repos hebdomadaire peut être donné un autre jour que le dimanche.

La durée minimale du repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent l’obligation de repos quotidien de 11 heures. Autrement dit, la durée minimale du repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives (24 + 11 = 35 heures).

Exemple : si un salarié finit son service le mardi à 22 heures et qu’il bénéficie d’un jour de repos hebdomadaire, il ne pourra pas reprendre son service avant jeudi à 9 heures. Ainsi son temps de repos entre deux services de restauration est bien de 35 heures consécutives.

💡 Bon à savoir : le temps de repos entre 2 jours de travail est fixé pour l'ensemble du personnel à :

• 11 heures consécutives ;

• 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans.

Quelles sont les conditions d’attribution des jours de repos hebdomadaire en HCR ? 

La convention collective de la restauration et hôtellerie prévoit les conditions selon lesquelles les 2 jours de repos HCR sont attribués chaque semaine aux salariés de ce secteur. Il est notamment précisé que ces deux jours de repos peuvent être consécutifs ou non. 

Lorsque les 2 jours de repos hebdomadaires ne sont pas consécutifs, la CCN HCR prévoit qu’ils sont attribués aux salariés selon les modalités suivantes :

➡️ 1,5 jour par semaine, consécutif ou non, c’est-à-dire soit :

• 1,5 jour consécutif ;

• 1 jour une semaine et 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ;

• 1 jour une semaine et la demi-journée non-consécutive ;

• 1 jour dans la semaine et la demi-journée cumulable (sans que le cumul puisse être supérieur à 6 jours).

➡️ Une demi-journée supplémentaire. Cette demi-journée peut être différée et reportée dans la limite de 2 jours par mois. 

💡 Bon à savoir : la demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude horaire maximale de 6 heures.

Dans le cas où le repos n’a pas été pris par le salarié, l’employeur est tenu de compenser ces repos au plus tard :

• dans l'année suivant l'ouverture du droit à repos pour les établissements permanents de moins de 10 salariés ;

• dans les 6 mois suivant l'ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de plus de 10 salariés.

Ce repos est compensé par journée entière ou par demi-journée pour l'attribution du solde.

De plus, si les impératifs de service de l'établissement ne permettent pas de compenser en temps les repos non pris dans les délais impartis, l’employeur est tenu de verser aux salariés une compensation en rémunération. 

💡 Bon à savoir : cette compensation s’effectue dans les délais précités, c’est-à-dire dans l’année ou les 6 mois qui suivent l'ouverture du droit à repos.

⚠️ Attention : la possibilité de compenser le repos non pris au plus tard dans l'année suivant l'ouverture du droit à repos ne doit pas être interprétée comme une incitation à utiliser systématiquement ce délai maximal de report. Cette possibilité doit être considérée comme un élément de souplesse qu'il convient d'utiliser avec discernement.

Comment fonctionne le repos hebdomadaire pour les saisonniers en HCR ?

La convention collective HCR prévoit des règles spécifiques pour les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier dans des établissements permanents.

En effet, il est prévu que les 2 jours de repos hebdomadaire en restauration HCR sont attribués à ces salariés selon les modalités suivantes :

• un repos hebdomadaire d’un jour au minimum ;

• les 2 demi-journées de repos hebdomadaire supplémentaires peuvent être différées et reportées à concurrence de 4 jours par mois par journée entière ou par demi-journée.

Comme pour les établissements permanents, la demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.

💡 Bon à savoir : les repos non-pris par le salarié dans le cadre de la saison par un système quelconque de report doivent être compensés :

• soit en temps ;

• soit en rémunération en fin de saison.