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En quoi consiste la complémentaire santé sur la fiche de paie ?
La sécurité sociale est un organisme de protection sociale dont le rôle est notamment de rembourser une partie des dépenses engagées pour se soigner.
Pour obtenir un complément de remboursement, il existe la complémentaire santé qui est un contrat proposé par une mutuelle, une assurance santé ou une institution de prévoyance. Depuis 2016, l’employeur a l’obligation de proposer une complémentaire santé d’entreprise à tous ses salariés et de prendre en charge 50 % de la cotisation.
Il est également obligatoire de faire apparaitre la complémentaire santé sur la fiche de paie.
Quel est l’impact de la complémentaire santé sur la fiche de paie ? Faut-il préciser la complémentaire santé sur la fiche de paie ? Comment est indiquée la complémentaire santé sur la fiche de paie ? PayFit fait le point.
Faut-il indiquer la complémentaire santé sur la fiche de paie ?
En principe, chaque salarié doit se voir proposer une complémentaire santé. La complémentaire santé est obligatoire sur la fiche de paie du salarié, dès lors qu’il en a une.
Lorsqu’il bénéficie d’une complémentaire santé, le salarié en finance une partie et l’employeur prend en charge le reste. L’employeur peut toutefois décider de prendre à sa charge la totalité de la complémentaire santé.
Le prélèvement du salaire correspondant à la participation du salarié doit figurer sur son bulletin de paie.
⚠️ Attention : dans certains cas, les salariés peuvent être dispensés de complémentaire santé.
Comment est renseignée la complémentaire santé sur la fiche de paie ?
La complémentaire santé sur la fiche de paie doit être indiquée sur une ligne distincte des autres éléments de paie. De manière générale, cette dernière est indiquée en précisant :
la prise en charge par l’employeur de la complémentaire santé ;
prélèvement du salarié pour sa complémentaire santé, au forfait, sur sa fiche de paie.
L'employeur dispose de la possibilité de présenter le bulletin de paie différemment, dans le respect des mentions obligatoires de la fiche de paie.
💡 Bon à savoir : le modèle de fiche de paie PayFit répertorie dans sa catégorie “Santé” :
l’assurance-maladie : correspond à la sécurité sociale ;
le complément d’assurance-maladie : complète les remboursements de la Sécurité sociale ;
la mutuelle ou complémentaire santé : complète les remboursements de la Sécurité sociale pour des dépenses de santé quotidiennes ;
la prévoyance.