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Comment calculer l’IFM dans une fiche de paie ?
L’employeur doit, pour l’ensemble des salariés intérimaires de son entreprise, établir une fiche de paie.
Ce bulletin de paie comprend de nombreux éléments de rémunération perçus par l’ensemble des salariés. Toutefois, il existe des indemnités qui sont plus occasionnelles comme l’IFM dans la fiche de paie.
L’IFM, acronyme d’indemnité de fin de mission, est une indemnité réservée aux salariés intérimaires à la fin de leur mission.
L’IFM est une indemnité qui ne s’applique qu’à un faible pourcentage de salariés, elle peut donc s’avérer un peu technique pour l’employeur par sa rareté. PayFit vous explique.
Qu’est-ce que l’IFM sur une fiche de paie ?
Pour bien comprendre l'IFM sur une fiche de paie, il faut d’abord comprendre l’intérim.
Un contrat d’intérim désigne la mise à disposition, par une entreprise de travail temporaire, d’un salarié intérimaire au profit d’une entreprise utilisatrice pour l’exécution d’une mission précise.
Lorsque la mission d’un intérimaire touche à sa fin, le salarié doit percevoir une indemnité de fin de mission.
L’IFM sur la fiche de paie, plus couramment appelée prime de précarité, est une aide financière qui a pour but de soutenir les salariés qui ne bénéficient pas d’un CDI.
Cette indemnité vise donc à compenser le statut précaire des intérimaires.
Concrètement, cette IFM sur la fiche de paie s’ajoute au salaire de base.
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’IFM ?
La condition majeure pour qu’un salarié puisse bénéficier de l’IFM est qu’il soit intérimaire.
L’entreprise de travail temporaire doit verser, à la fin de chaque mission, en complément du salaire de l’intérimaire, et ce peu importe la durée de la période travaillée, une prime de fin de mission.
Toutefois, l’attribution de l’IFM sur la fiche de paie n’est pas automatique. En effet, elle n’est pas due dans les situations suivantes :
rupture du contrat à l’initiative du salarié pour cause d’embauche en CDI ;
faute grave du salarié ou cas de force majeure ;
refus de la mise en oeuvre de la souplesse sur le contrat en cours par le salarié.
Comment calculer l’IFM ?
Le calcul de l’IFM sur la fiche de paie est relativement simple pour l’employeur.
En effet, le montant de cette indemnité est au moins égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat de mission.
La rémunération totale brute englobe :
le salaire de base ;
les accessoires du salaire de base ;
les différentes primes en lien avec le poste ;
les gratifications et primes exceptionnelles ;
les heures supplémentaires ;
l'indemnité compensatrice de congés payés (ICPP).
Exemple : un intérimaire qui a perçu, pour une mission de 6 mois, une rémunération de 10 000 €, percevra une IFM sur sa fiche de paie à hauteur de 1 000 € (10 % de 10 000 €).
Une fois que l’entreprise de travail temporaire a calculé l’IFM d’un intérimaire, elle doit lui verser cette somme à la fin de chaque contrat de mission, c’est-à-dire que l’IFM est versée sur la dernière fiche de paie du salarié intérimaire.
L’employeur paye-t-il des charges sur l’IFM ?
Pour rappel, l’employeur d’un intérimaire est l’entreprise de travail temporaire et non l’entreprise utilisatrice.
Pour chaque salarié, l’employeur doit payer des cotisations sociales, qui comprennent des charges patronales et des charges salariales.
L’entreprise de travail temporaire doit donc payer des cotisations sur l’indemnité de fin de mission, car cette dernière est considérée comme un complément de salaire.