Comment parvenir à une égalité salariale entre les hommes et les femmes ?

Tout salarié a droit à un paiement de son salaire qui soit équitable en fonction de ses compétences, expériences et diplômes. 

La détermination des salaires par l’entreprise doit se faire dans le respect d’une égalité salariale entre les hommes et les femmes. Lorsqu’une entreprise ne respecte pas cette obligation, elle se voit appliquer des sanctions financières. 

Que prévoit la loi pour l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ? Comment éliminer les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ? PayFit vous explique.

Quels sont les employeurs concernés par l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ? 

L’égalité des salaires entre les hommes et les femmes concerne toutes les entreprises. En effet, quelle que soit la taille de l’entreprise, son ancienneté, ou les effectifs de salariés qu’elle comprend, toute entreprise doit procéder à une égalité salariale entre les hommes et les femmes en France. 

Que signifie l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ? 

L’égalité salariale entre les hommes et les femmes signifie qu’il doit y avoir une équité salariale : un homme et une femme au même poste doivent être rémunéré autant lorsque leurs fonctions, responsabilités et tâches sont les mêmes. Autrement dit, un homme ne doit pas être payé plus qu’une femme pour exercer les mêmes fonctions lorsque cela n’est pas justifié. 

Lorsque l’employeur détermine les salaires, il doit donc respecter le principe “à travail égal, salaire égal”. Selon ce principe, il ne peut y avoir des écarts de rémunération entre homme et femme au même poste que lorsque cela est justifié par l’un des motifs suivants : 

• une différence de diplôme qui atteste de connaissance spécifiques utiles à l’exercice de la fonction occupée ;

• l’ancienneté et l'expérience acquise ;

• des tâches plus larges dans un poste identique ;

• une technicité particulière du poste ;

• la charge de responsabilités particulières ;

• les qualités professionnelles ; 

• la pénurie de salariés (il faut prouver les difficultés matérielles). 

Comment parvenir à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?

Il existe différentes solutions pour tenter de gommer les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Les entreprises peuvent notamment : 

• analyser la situation de l’entreprise : il ne faut pas penser que ce problème ne concerne pas l’entreprise, il faut vérifier que ce ne soit pas le cas et agir pour y remédier (notamment s’engager par écrit) ; 

• augmenter les salaires des femmes : lorsque l’entreprise constate qu’elle ne respecte pas le principe “à travail égal, salaire égal”, elle peut procéder à des augmentations pour les personnes concernées ; 

• ne pas freiner la carrière des femmes : la maternité est souvent une des raisons qui freine la carrière des salariés femmes, l’entreprise doit y rectifier cela ;

• offrir les mêmes opportunités aux hommes et aux femmes : il faut s’assurer de proposer les mêmes primes et promotions aux hommes comme aux femmes ; 

• pratiquer la transparence salariale : communiquer la façon dont les salaires sont déterminés permet de garantir une équité salariale.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?

Malgré l’obligation, les différences de salaires entre les hommes et les femmes sont une réalité aujourd’hui. Pour lutter contre les discriminations salariales, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pose une obligation de résultat pour les entreprises. 

Pour se faire, un index de l’égalité salariale hommes-femmes a été créé. Chaque entreprise doit le calculer chaque année selon des indicateurs. Si le résultat de l’entreprise est de moins de 75/100, cette dernière a 3 ans pour agir sous peine de sanction financière. Cette pénalité est d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. 

Les entreprises ont l’obligation de publier leur index de l’égalité salariale homme-femme. L’index moyen en 2023 est de 88/100 en France, il est donc en légère augmentation par rapport à 2022 (86/100).