Comment fonctionne un accident de travail sans arrêt de travail ?

Un accident du travail est un événement qui survient à l’occasion du travail, et qui provoque une lésion physique ou psychique au salarié. Cet accident peut donner lieu à un arrêt de travail délivré par un médecin, cependant ce n’est pas toujours le cas, notamment si la blessure est légère. 

En cas d’accident de travail sans arrêt, l’employeur doit tout de même respecter certaines obligations similaires à celles nécessaires en cas d’arrêt de travail d’un salarié à la suite d’un accident de travail. 

Faut-il déclarer un accident de travail sans arrêt ? Comment déclarer un accident de travail sans arrêt ? Comment sont indemnisés les soins du salarié après un accident de travail sans arrêt ? PayFit vous explique.

L’employeur doit-il déclarer l’accident de travail sans arrêt ? 

Lorsque survient un accident du travail, le salarié doit en informer son employeur dans les 24 heures. L’employeur doit alors procéder à la déclaration de l’accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié, dans les 48 heures à compter du moment où il a connaissance de la survenance de l’accident, et ce, qu’il donne lieu à un arrêt de travail ou non. 

💡 Bon à savoir : généralement lorsque l’employeur déclare l’accident de travail immédiatement après qu’il se soit produit, il n’est pas en mesure de savoir si l’accident donnera lieu à un arrêt de travail, notamment lorsque la blessure est légère. 

Pour rappel, pour qu’un accident du travail soit caractérisé, il faut qu’il remplisse 3 conditions : 

• la soudaineté : l'accident survient dans des circonstances précises et certaines ;

• l'existence d'une lésion corporelle : physique ou psychique ;

• le lien avec le travail : l’accident doit survenir à l’occasion du travail, le salarié doit être sous l’autorité de l’employeur. 

La déclaration de l’accident de travail sans arrêt se fait dans les mêmes conditions que lorsque le salarié obtient un arrêt de travail. L’employeur informe la CPAM dont dépend le salarié de la survenance de l'accident par la transmission du formulaire CERFA d’accident de travail. 

⚠️ Attention : l’employeur qui ne déclare pas l’accident du travail s’expose à des sanctions pénales et au versement de dommages et intérêts au salarié. 

Tout comme pour un accident du travail donnant lieu à un arrêt de travail, lorsque ce dernier est sans arrêt, l’employeur peut émettre des réserves auprès de la CPAM sur la qualification d’accident du travail. Il doit le faire dans les 10 jours suivant la déclaration et doit motiver ses réserves en expliquant pourquoi il pense que ce n’est pas un accident “professionnel”. 

La CPAM a 1 mois pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident, et 3 mois en cas d’enquête complémentaire. 

Que faire en cas d’accident de travail sans arrêt avec soins ? 

Il est possible que l’accident de travail ne donne pas lieu à l’obtention d’un arrêt de travail pour le salarié, mais que ce dernier ait tout de même des soins à réaliser. Dans ce cas, l’employeur doit fournir une feuille d’accident de travail au salarié, qui lui permet de bénéficier d’une prise en charge de ses soins à 100 % sur présentation du document aux professionnels de santé.  

💡 Bon à savoir : toutes ces règles s’appliquent également pour l’accident de trajet ou l’accident de travail en télétravail. 

Lorsque le salarié a eu un accident de travail sans arrêt maladie, son contrat de travail n’est donc pas suspendu, il continue d’exécuter son contrat de travail dans les conditions habituelles. Le salarié ne bénéficie pas non plus du versement d’indemnités journalières par la CPAM puisqu’il n’est pas en arrêt de travail, et continue à percevoir son salaire. 

💡 Bon à savoir : l’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord que ce dernier puisse exercer ses missions en télétravail pendant un certain temps après l’accident, lorsque son poste de travail le permet et si le télétravail a été mis en place dans l’entreprise.