Comment fonctionne l’accident de travail en télétravail ?

Le salarié en télétravail a les mêmes droits que les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l'entreprise. Lorsqu'un accident survient au lieu d’exécution de travail du télétravailleur, il doit respecter la définition de l’accident du travail pour être qualifié comme tel.

Comment se combine l’accident de travail et le télétravail ? Quelles sont les conditions pour qu’un accident du travail soit reconnu pour un salarié en télétravail ? PayFit vous explique.

Quelles sont les règles générales de reconnaissance d’un accident de travail ? 

Il existe plusieurs critères pour qu’un accident soit reconnu comme accident du travail, et puisse ouvrir au salarié le bénéfice du régime de l’indemnisation d’accident de travail. 

Ces critères sont : 

• la soudaineté : évènement dont la date et l’origine sont certaines ; 

• la lésion : physique ou psychique causée au salarié ; 

• le lien avec la relation de travail : le salarié doit être sous l’autorité de l’employeur. 

💡 Bon à savoir : souvent le fait que le salarié se trouve sur le lieu du travail suffit à valider le critère du lien avec le travail. 

L’accident qui survient en temps et lieu de travail est présumé être un accident du travail. Toutefois, l’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident lors de la déclaration de l’accident de travail.  

⚠️ Attention : le régime de reconnaissance et d’indemnisation de l’accident de travail ne concerne que les salariés, et non les indépendants qui ne peuvent pas bénéficier de ce régime. 

En principe, lorsque le salarié est sur le lieu du travail et que l’accident a lieu en dehors de ses horaires de travail (par exemple, pendant une pause), il est tout de même considéré comme un accident de travail. 

💡 Bon à savoir : lorsque le salarié a un accident durant le trajet habituel entre son domicile et son lieu de travail, ce dernier peut être reconnu comme étant un accident de trajet. Il est indemnisé de la même manière que l’accident de travail. 

Quelles sont les règles de reconnaissance de l’accident de travail en télétravail ? 

Le Code du travail prévoit que lorsque l'accident survient sur le lieu où le salarié en télétravail exécute son travail et durant l'exercice de son activité professionnelle, il est présumé être un accident de travail. 

Ainsi, lorsque l’accident survient pendant une période de télétravail, et répond à la définition de l’accident du travail, le salarié peut en demander la reconnaissance comme étant un accident du travail. Il faut donc que l’accident soit soudain, en lien avec le travail et cause une lésion physique ou psychique au salarié. 

De la même manière que pour un accident de travail classique, l’employeur doit procéder à la déclaration de l’accident auprès de la CPAM, et peut émettre si nécessaire des réserves sur le caractère professionnel de l’accident survenu au cours du télétravail. 

Exemple : un salarié qui fait des travaux pendant ses horaires de travail et se blesse ne peut donc pas demander la reconnaissance de l’accident de travail. 

De manière générale, tant que l’accident de télétravail a lieu dans les mêmes conditions qu’il pourrait survenir au sein des locaux de l’entreprise, il est présumé comme étant d’origine professionnelle. Ainsi, lorsque l’accident du travail intervient pendant la pause déjeuner du salarié en télétravail, il est tout de même considéré comme étant un accident de travail. 

Lorsque le salarié effectue son télétravail à l’étranger, si un accident du travail survient, il est peu probable que le caractère professionnel de l’accident soit retenu. 

L’accident ne sera pas qualifié comme accident de travail notamment si l’accord fixant les conditions de mise en place du télétravail impose aux télétravailleurs de travailler dans un secteur géographique précis.

Exemple : télétravail à domicile et/ou dans des espaces de coworking, télétravail en France métropolitaine uniquement ou en Europe.