Comment fonctionnent les heures supplémentaires structurelles ?

Toute heure de travail réalisée au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail constitue une heure supplémentaire. Ces heures sont compensées par une majoration de salaire ou un repos compensateur équivalent. 

Il peut arriver que des heures supplémentaires soient prévues au contrat de travail du salarié : dans ce cas, on parle d’heures supplémentaires structurelles. Elles sont régies par des règles particulières du fait de leur récurrence. 

C’est quoi les heures supplémentaires structurelles ? Comment payer les heures supplémentaires structurelles ? PayFit vous explique ?

Qu’est-ce qu'une heure supplémentaire structurelle ? 

Par principe, les heures supplémentaires sont aléatoires et demandées par l’employeur. C'est-à-dire que ce dernier, pour les besoins de l’entreprise, demande au salarié de réaliser des heures en plus sur la semaine par rapport à la durée légale de 35 heures hebdomadaires. 

Les heures supplémentaires structurelles en revanche sont contractuelles, cela signifie qu’elles sont prévues par le contrat de travail du salarié. Ainsi, une clause du contrat stipule explicitement que le salarié ne travaille pas 35 heures par semaine, mais plus. 

Exemple de clause avec des heures supplémentaires structurelles : 

“ARTICLE 3 : Durée du travail

Le salarié sera soumis à une durée hebdomadaire du travail de 39 heures, dont 4 heures supplémentaires. 

Le salarié pourra être amené à réaliser des heures supplémentaires additionnelles à la demande de la société. 

Les heures supplémentaires seront rémunérées et majorées ou feront l’objet d’une contrepartie en repos conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur ainsi qu’aux règles applicables au sein de l’entreprise.”

Puisque les heures structurelles sont contractuelles, le salarié doit les réaliser. Il s’agit d’heures supplémentaires obligatoires. 

Comment décompter les heures supplémentaires structurelles ? 

Habituellement, les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine, et sont payées au réel (donc à ce que le salarié à réellement réalisé). 

Cependant, les heures supplémentaires structurelles sont décomptées avec la méthode du lissage puisqu’elles sont récurrentes. Le calcul des heures supplémentaires est le même que pour la durée de travail (35h par semaine = 151,67 heures mensuelles). 

Exemple : le contrat de travail d’un salarié prévoit qu’il travaille 39 heures par semaine. Pour calculer le nombre d’heures supplémentaires structurelles par mois avec un lissage, la méthode est la suivante : 

Nombre d’heures supplémentaires structurelles x nombre de semaines dans l’année / nombre de mois dans l’année

Ainsi, pour le salarié en 39h par semaine, le calcul est : 4 x 52 / 12 = 17,33. 

Le salarié est donc payé chaque mois 17,33 heures supplémentaires structurelles. 

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires structurelles ?

Il n’y a pas de règles spécifiques concernant le paiement des heures supplémentaires structurelles. Elles sont rémunérées comme les heures supplémentaires ponctuelles. Le salarié peut donc se voir accorder : 

• une majoration de salaire ; 

• un repos compensateur lorsque l’accord collectif le prévoit. 

Le taux de majoration de salaire peut être déterminé par un accord collectif, dans la limite de 10 %. En l’absence d’accord collectif, la majoration des heures supplémentaires est de : 

• 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires ;

• 50 % pour les heures supplémentaires suivantes.

Comment afficher les heures supplémentaires structurelles sur le bulletin de paie ? 

Sur le bulletin de salaire, les heures supplémentaires structurelles apparaissent séparément des heures de base et sont désignées comme étant contractuelles (pour les différencier d’éventuelles heures supplémentaires ponctuelles. 

Ainsi, pour un salarié en 39 heures par semaine, dont le salaire brut horaire est de 15,23 €, et dont les heures supplémentaires structurelles sont majorées à 25 %, les heures sont affichées comme suit.