Quelles sont les règles de prise en charge des frais de télétravail ?

Tout comme lorsqu’il est présent sur son lieu de travail, un salarié placé en télétravail engendre des frais pour l’employeur. 

La nature de ses frais diffère selon l’emploi occupé (ordinateur, électricité, abonnement de téléphone, etc.).

La prise en charge des frais de télétravail incombe à l’employeur. Ainsi, comment est délimitée l’obligation de prise en charge des frais de télétravail ? Quels sont les frais pris en charge en situation de télétravail ? PayFit vous explique.

L’employeur a-t-il l’obligation de prendre en charge les frais de télétravail ? 

L’employeur a pour obligation la prise en charge des frais de télétravail.

En effet, les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur, y compris en télétravail. 

Un accord collectif peut prévoir les modalités dans lesquels ces frais sont pris en charge, ainsi que les modalités de versement, ou le montant de l'indemnité de télétravail.

Les dépenses engagées par le salarié en télétravail occasionnel pour les besoins de son activité professionnelle semblent devoir être prises en charge par l’entreprise, au regard de la jurisprudence, mais également de l’ANI télétravail de 2020. 

Quels sont les frais en télétravail pris en charge par l’employeur ? 

Les frais engagés dans le cadre du télétravail sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou l’emploi. Ils sont assimilés à des frais professionnels et sont pris en charge pour les salariés en télétravail. 

Ces frais se divisent en 3 catégories : 

• frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour usage professionnel (chauffage, électricité, etc.) ;

• frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;

• frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses (ordinateur, imprimante, abonnement, etc.). 

Les frais de transports sont-ils pris en charge en situation de télétravail ? 

En l’absence d’accord collectif, le Code du travail précise que l’employeur prend en charge le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (transports publics, locations de vélo, etc.).

Ainsi, les abonnements RATP, SNCF, ainsi que les abonnements à un service public de location de vélos sont pris en charge par l’employeur à hauteur de 50 %. 

Le seul critère déterminant la prise en charge des frais de transport est celui de la résidence habituelle des salariés, sans référence à un déplacement au sein d’une même région, ni à une durée de transport. 

La prise en charge des frais de télétravail comprend donc, en principe, les frais de transport.

Les tickets restaurants sont-ils pris en charge en situation de télétravail ? 

Le salarié en situation de télétravail bénéficie des mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. 

La prise en charge des frais liés au télétravail concerne donc également les avantages sociaux tels que les tickets restaurant. 

Ce régime s’applique aussi bien aux télétravailleurs à domicile qu’aux salariés nomades ou en bureau satellite.

Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise.