Comment fonctionne l’indemnité de télétravail ?

Les salariés en télétravail ont les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. L’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais liés à l'activité professionnelle de ses salariés. C’est pourquoi dans le cadre du télétravail, l’employeur peut verser une indemnité de télétravail pour couvrir les frais engendrés par ce mode d’organisation du travail. 

En quoi consiste l’indemnité de télétravail ? Quel est le montant de l’indemnité de télétravail ? Quelles sont les exonérations de charges en cas de versement de l’indemnité de télétravail ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce qu’une indemnité de télétravail ? 

L’indemnité de télétravail est une somme versée au salarié, destinée à couvrir les frais professionnels engagés par ce dernier dans le cadre du télétravail. Il peut s’agir de frais fixes ou de frais variables liés à : 

• la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel ; 

• l’achat ou l’entretien de matériel informatique ; 

• l’installation ou le paiement d’une connexion internet ; 

• l’achat de fournitures diverses (papier, chaise de bureau, cartouche d’encre, etc.). 

Le versement d’une indemnité de télétravail est-il obligatoire ? 

L’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais professionnels considérés comme des charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi conformément au contrat de travail. Même si aucune obligation légale n’impose à l’employeur de prendre en charge les frais liés au télétravail, il doit prendre en charge ces frais puisqu’ils sont liés à l’activité professionnelle. 

Le versement d’une indemnité est donc recommandé, toutefois, un accord collectif d’entreprise ou de branche peut imposer à l’employeur le versement d’une indemnité de télétravail ainsi que son montant et les modalités de versement. 

💡 Bon à savoir : le salarié bénéficie également de tickets-restaurant en télétravail dans les mêmes conditions et modalités que les autres salariés de l'entreprise.

Comment verser une indemnité de télétravail ?  

Le remboursement des frais liés au télétravail peut se faire par deux moyens : 

• le versement d’une indemnité de télétravail forfaitaire ; 

• le remboursement des frais réellement engagés par le salarié. 

Lorsque l’employeur décide de procéder au versement d’une indemnité de télétravail forfaitaire, il peut le faire par une décision unilatérale, ou décider de négocier les modalités avec les partenaires sociaux afin de conclure un accord collectif. 

Dans les deux cas, les modalités d’octroi doivent être clairement définies ainsi que le montant accordé, et le cas échéant, les justificatifs à fournir. 

Le montant de l’indemnité de télétravail est déterminé librement par l’employeur ou par la convention collective, cependant, il ne doit pas dépasser un certain plafond pour bénéficier d’exonérations de charges sociales. 

Quelles sont les exonérations en cas de versement d’une indemnité de télétravail ?

L’indemnisation du télétravail peut se faire par une indemnité mensuelle ne pouvant excéder 59,40 € par mois et par salarié lorsque l’employeur ne peut pas justifier des dépenses engagées par le salarié en télétravail. Ce montant peut être supérieur, cependant l’employeur ne sera pas exonéré de charges sociales au-delà de ce plafond. 

Lorsque les frais engagés par le salarié sont justifiés et qu’aucun accord collectif ne prévoit le versement de l’indemnité de télétravail, cette dernière est exonérée de cotisations sociales dans la limite de plusieurs plafonds, fixés pour 2024 à : 

• 2,70 € par jour de télétravail ; 

• 10,40 € par mois pour un jour de télétravail par semaine ; 

• 59,40 € par mois. 

💡 Bon à savoir : l’indemnité journalière de télétravail est versée mensuellement et doit figurer sur le bulletin de paie. 

La déduction de l’indemnité de télétravail de l’assiette des cotisations sociales peut se faire également lorsqu’un accord collectif prévoit le versement de l’indemnité de télétravail. Toutefois, les plafonds sont différents : 

• 3,25 € par jour de télétravail ; 

• 13 € par mois pour un jour de télétravail par semaine ; 

• 71,50 € par mois. 

💡 Bon à savoir : le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu concernant cette indemnité de télétravail lorsqu’elle respecte ces mêmes plafonds.