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Comment calculer les cotisations de l’employeur ?
Les cotisations sociales permettent de financer la protection sociale du salarié relative à la santé, la retraite, le chômage, les prestations familiales, etc.
Le financement de ces cotisations sociales est réparti entre d’une part l’employeur et, d’autre part, le salarié.
Toutefois, certaines cotisations du régime général sont à la charge seule de l’employeur.
Qu’est-ce que la cotisation employeur ? Quelles sont les cotisations de l’employeur ? Comment calculer les cotisations de l’employeur ? PayFit vous répond.
Qu’est-ce que la cotisation employeur ?
Les cotisations de l'employeur ou les charges patronales sont les sommes dues par l’employeur afin de financer la protection sociale du salarié.
Le salarié participe également au financement de la protection sociale. Les charges salariales sont prélevées tous les mois directement sur le salaire brut.
Les cotisations sociales (employeur et salarié) sont ensuite versées par l’employeur aux organismes de protection sociale.
Quelles sont les cotisations de l’employeur ?
Certaines cotisations sociales sont à la charge tant du salarié que de l’employeur telles que les cotisations de retraite ou l’assurance chômage.
En revanche, d’autres cotisations et contributions sont dues uniquement par l’employeur telles que :
l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
les allocations familiales ;
les cotisations accidents du travail et maladie professionnelle ;
la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
le versement mobilité ;
la contribution solidarité autonomie (CSA) ;
la contribution au dialogue social ;
la cotisation AGS ;
la contribution d'assurance chômage ;
la cotisation de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) ;
la contribution d'équilibre général (CEG) ;
la contribution d'équilibre technique (CET) uniquement pour les salariés dont les revenus sont supérieurs au plafond de la sécurité sociale ;
la cotisation APEC (cadres) ;
la prévoyance des cadres ;
le forfait social ;
la taxe d'apprentissage ;
la contribution à la formation professionnelle ;
la participation construction (PEEC) pour les entreprises d'au moins 50 salariés ;
la contribution CPF-CDD.
💡 Bon à savoir : depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées pour former la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA).
Comment calculer les cotisations de l’employeur ?
Les cotisations de l’employeur sont calculées sur la totalité ou une partie du salaire brut.
Le calcul des cotisations de l’employeur s’effectue en se fondant sur 2 éléments :
la base de calcul ou assiette de cotisation ;
taux de cotisation applicable en fonction de chaque cotisation de l’employeur.
Le taux de cotisation de l’employeur est fixe et propre à chaque cotisation.
Base de calcul ou assiette X Taux de cotisation de l’employeur |
---|
Tableau des taux de cotisation de l'employeur en 2024
Charges patronales | Taux | Assiette |
---|---|---|
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès | 7 % | Totalité de la rémunération |
Assurance vieillesse (1) | 2,02 % | Totalité de la rémunération |
Assurance vieillesse (2) | 8,55 % | Dans la limite du plafond |
Allocations familiales | 3,45 % | Totalité de la rémunération |
Accidents du travail | Taux notifié par la Carsat | - |
FNAL (entreprises de moins de 50 salariés) | 0,10 % | Dans la limite du plafond |
FNAL (entreprise de 50 salariés et plus) | 0,50 % | Totalité de la rémunération |
Versement mobilité | Taux variant en fonction du secteur géographique | - |
Contribution solidarité autonomie (CSA) | 0,30 % | Totalité de la rémunération |
Contribution au dialogue social | 0,016 % | Totalité de la rémunération |
Cotisation AGS | 0,20 % | Tranches A et B (0 € à 14 664 €) |
Cotisation assurance chômage | 4,0 % | Tranches A et B (0 € à 14 664 €) |
Cotisation de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (tranche 1) | 4,72 % | Tranche 1 des rémunérations (0 € à 3 666 €) |
Cotisation de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (tranche 2) | 12,95 % | Tranche 2 des rémunérations (3 666 € à 29 328 €) |
Contribution d’équilibre général (tranche 1) | 1,29 % | Tranche 1 des rémunérations (jusqu’à 3 666 €) |
Contribution d’équilibre général (tranche 2) | 1,62 % | Tranche 2 des rémunérations (3 666 € à 29 328 €) |
Contribution d’équilibre technique (rémunérations supérieures au plafond de la sécurité sociale) | 0,21 % | Tranche 1 et 2 (0 € à 29 328 €) |
APEC (cadres) | 0,036 % | Tranches A et B (0 € à 14 664 €) |
Prévoyance des cadres | 1,50 % | Tranche 1 (0 € à 3 666 €) |
Forfait social | 20 % | Totalité de la rémunération |
Taxe d’apprentissage | 0,68 % | Totalité de la rémunération |
Contribution à la formation professionnelle | 0,55 % | Totalité de la rémunération |
Participation construction (PEEC) | 0,45 % | Totalité de la rémunération |
Contribution CPF-CDD | 1 % | Totalité de la rémunération |
Exemple de calcul des cotisations employeur
Ainsi, pour calculer le montant de cotisation de la contribution assurance chômage, il faut multiplier le salaire brut par le taux de contribution ou de cotisation de l’employeur.
Pour un salaire de 1 500 € bruts, le montant de la contribution assurance chômage est de 60 € soit 1 500 x 4,00 % = 60.
💡 Bon à savoir : le dispositif de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale, anciennement appelée réduction Fillon, mis en place par l’État permet un allègement des cotisations de l’employeur.