- Tous les articles
- |Gérer son entreprise
- >Conformité
- >NIR et NTT
En quoi consistent les numéros d'identification NIR et NTT ?
Tout au long de la vie d’un salarié, il est essentiel que l’employeur et les organismes sociaux puissent l’identifier formellement sans commettre d’erreur.
Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) et le numéro technique temporaire (NTT) ont ainsi été mis en place afin de permettre une identification formelle des individus et plus précisément des salariés. Ces informations peuvent figurer sur la fiche de paie du salarié.
Le NIR est appelé dans le langage courant le numéro de Sécurité sociale. Le NTT est quant à lui un numéro technique temporaire attribué aux salariés ne disposant pas encore d’un NIR.
Qu’est-ce que ce sont le NIR et le NTT ? Où trouver le numéro NIR ? Quelle est l’utilité du NIR pour les employeurs ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que ce sont le NIR et le NTT ?
Le NTT et le NIR sont des numéros d’identification qui permettent d'identifier les individus et plus précisément les salariés.
Numéro d’inscription au répertoire (NIR)
Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de Sécurité sociale, est un numéro attribué à chaque personne née sur le territoire français dès sa naissance.
💡 Bon à savoir : le NIR permet notamment l’édition de la carte vitale et se compose de 13 chiffres.
Pour bien comprendre ce que signifient les chiffres composant le code NIR, il faut connaître les données suivantes :
le 1er chiffre correspond au sexe de l’individu (1 pour les hommes et 2 pour les femmes) ;
la 2ème séquence, composée de 2 chiffres, correspond à l’année de naissance de l’individu ;
la 3ème séquence, composée de 2 chiffres, correspond au mois de naissance de l’assuré ;
la 4ème séquence, composée également de 2 chiffres, correspond au département de naissance ;
la 5ème séquence, composée de 3 chiffres, correspond au code de l’INSEE de la commune de naissance ;
la 6ème séquence, composée à nouveau de 2 chiffres, correspond au numéro d’ordre dans le mois de naissance.
Enfin, à cette multitude de chiffres s’ajoute une clé qui est la dernière séquence, composée de 2 chiffres, qui permet des opérations de contrôles sur les numéros de Sécurité sociale.
Numéro d’immatriculation d’attente (NIA)
Lorsqu’un individu ne possède pas de NIR mais remplit toutes les conditions d’affiliation au régime de la Sécurité sociale, ce dernier est identifiable grâce au numéro d’immatriculation d’attente (NIA) dans l'attente de bénéficier d'un numéro d’inscription au répertoire (NIR).
Exemple : un travailleur étranger qui a une activité professionnelle pour la première fois en France peut se voir attribuer un NIA.
Numéro technique temporaire (NTT)
En l’absence d’un NIR et à défaut d’un NIA, l’employeur lors de l’embauche d’un salarié doit lui attribuer un NTT (numéro technique temporaire). Ce NTT qui ne permet pas d’avoir droit à des prestations sociales, permet toutefois de faire le lien entre les éléments fournis dans les DSN successives pour un individu.
Ainsi, le NTT est un numéro attribué par l’employeur pour une durée de 3 mois maximum, composé de 11 à 40 caractères. À terme, le NTT a donc vocation à être remplacé par un NIR.
💡 Bon à savoir : en principe, le NTT débute par le numéro 1 ou 2 en fonction du sexe du salarié embauché, avant d’être suivi par le numéro SIREN de l’entreprise, pour finir normalement par un numéro propre à chaque individu.
Où trouver le numéro NIR ?
Lorsque le salarié qui nécessite obligatoirement communiquer son NIR lors de son embauche ne sait pas où trouver son numéro de Sécurité sociale, l'employeur peut lui indiquer qu’il peut le trouver :
sur sa carte vitale ;
sur ses attestations de droit.
Quelle est l’utilité du NIR pour les employeurs ?
Lors de l’embauche d’un salarié, l'employeur doit impérativement lui demander de communiquer son NIR. En effet, ce numéro d’inscription au répertoire doit être communiqué par l'employeur à l'administration lors de la DSN d’embauche du salarié puis dans toutes les DSN successives.
💡 Bon à savoir : bien que le NIR figure généralement sur le bulletin de paie, ce dernier ne constitue pas l'une des mentions obligatoires d’un bulletin de paie.