Que prévoit la convention collective du cinéma ?

Une convention collective est un texte juridique qui adapte les règles générales du droit du travail à la relation employeur-salariés d’un secteur d’activités en particulier. 

En effet, chaque type d’activités est encadré par une convention collective spécifique. 

De fait, chaque entreprise, en fonction de son activité principale, est rattachée à une convention collective qu’elle doit respecter.

En raison de l’importance juridique d’une convention collective, il est indispensable à l’employeur de connaître la convention de son entreprise. 

Vous travaillez dans le monde du cinéma et vous vous demandez s’il existe une convention collective pour le cinéma ? Vous aimeriez comprendre le fonctionnement d’une telle convention collective ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce que la convention collective du cinéma ? 

Pour les entreprises en lien avec le cinéma, il existe la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012.

Pour simplifier, nous pouvons l’appeler la convention collective du cinéma. 

La convention collective du cinéma sert à encadrer et organiser les relations de travail entre employeurs et salariés du monde du cinéma. 

Pour retrouver facilement la convention collective du cinéma, il faut se référer à son code IDCC, le 3097. Il s’agit d’un numéro d’identifiant unique pour chaque convention collective. 

⚠️ Attention : il ne faut pas confondre la convention collective du cinéma avec : 

• la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) ou convention collective de l’audiovisuel ; 

• la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307) ou convention collective de l’exploitation du cinéma ; 

• la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412) ou convention collective du cinéma d’animation. 

Qui doit appliquer la convention collective du cinéma ? 

La convention collective du cinéma s’applique à toutes les entreprises et aux individus suivants : 

• les entreprises françaises de production de films cinématographiques de long-métrage, de films de court-métrage et de films publicitaires et les salariés qu'elles emploient, quels que soient les lieux d'exécution du contrat de travail (code NAF 5911C : entreprises de production de films cinématographiques ; code NAF 5911B : entreprises de production de films publicitaires) ; 

• les entreprises étrangères de production de films cinématographiques de long-métrage, de films de court-métrage et de films publicitaires produisant tout ou partie d'un film sur le territoire français et les salariés employés aux termes d'un contrat de travail soumis au droit français ; 

• les entreprises de production exécutive cinématographique française visées à l'article L. 331-4 du code du cinéma et de l'image animée, agissant pour le compte d'une entreprise de production étrangère et dont l'activité est de mettre à disposition de l'entreprise de production étrangère un certain nombre de salariés contribuant au tournage du film et dont elles sont l'employeur.

💡 Bon à savoir : le code APE (ou code NAF) est un identifiant attribué par l’INSEE à chaque activité professionnelle. 

Quand appliquer la convention collective du cinéma ? 

Dans un premier temps, il faut entrer dans son champ d’application professionnel et géographique (voir paragraphe précédent). 

Si c’est le cas, il faut ensuite procéder à un arbitrage avec la loi : 

• si les dispositions de la convention collective sont plus favorables que la loi, il faut appliquer les dispositions de la convention collective ; 

• si la loi est plus favorable que les dispositions de la convention collective, il faudra alors appliquer la loi pour les dispositions concernées. 

Il est indispensable d’appliquer la bonne convention collective au bon moment. 

En effet, appliquer une convention collective n’est pas anodin. Il s’agit de règles de droit du travail imposées au salarié. 

Si vous appliquez les mauvaises règles juridiques à vos salariés, vous vous exposez à des litiges devant le conseil de prud’hommes. 

Que dit la convention collective du cinéma ? 

Chaque convention collective est vaste. En effet, elle aborde de nombreux aspects du droit du travail et les adapte à son secteur d’activité. 

En l’occurrence, la convention collective du cinéma est particulièrement fournie. Il n’est pas possible de détailler toutes ses dispositions. 

Toutefois, pour vous donner une idée du contenu de la convention collective du cinéma, penchons nous sur un point qui intéresse employeurs et salariés : les salaires. 

En général, les conventions collectives prévoient des salaires minimum supérieurs au minimum légal (SMIC), sous la forme d’une grille de salaires. Si ce n’est pas le cas, il faudra respecter le salaire minimum légal (SMIC) en priorité. 

💡 Bon à savoir : du fait de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024, ces salariés devront se voir appliquer un salaire égal au montant du SMIC, ce dernier étant supérieur au minimum conventionnel ainsi défini. Le SMIC mensuel brut depuis le 1er janvier 2024 est de 1 766,92 €.

Dans la convention collective du cinéma, les grilles de salaires sont multiples et longues car il existe de nombreuses professions différentes dans le monde du cinéma, chacune rémunérée différemment.  

Voici les salaires pour un échantillon de professions, applicables depuis le 1er avril 2022.

* Du fait de la revalorisation du SMIC au 1er mai 2023, ces salariés devront se voir appliquer le minimum légal qui est supérieur au minimum conventionnel ainsi défini. Le SMIC mensuel brut au 1er mai 2023 est de 1 747,20 €.