Quelle convention collective pour la grande distribution ? 

Chaque entreprise est tenu de respecter la convention collective applicable à l'entreprise, qui vient compléter et adapter la loi pour mieux encadrer chaque domaine d’activités.

Les salariés qui travaillent dans la grande distribution (Leclerc, Carrefour, Intermarché, etc.), doivent obligatoirement se voir appliquer la convention collective de la grande distribution.

Quelle est la convention collective pour la grande distribution ? À quoi sert la convention collective de la grande distribution ? Que prévoit la convention collective de la grande distribution ? PayFit vous explique.

Existe-t-il une convention collective de la grande distribution ? 

La grande distribution désigne des magasins de commerce de détail de biens de consommation en libre-service. Sont considérés comme appartenant à la grande distribution : 

• les hypermarchés ; 

• les supermarchés (Intermarché, Leclerc, Super U, Carrefour) ;

• les supérettes ; 

• les grands magasins ; 

• les grandes surfaces spécialisées ; 

• les magasins de hard discount.

Ces établissements entrent dans le champ d'application de la convention collective de la grande distribution plus communément appelé la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

💡 Bon à savoir : le code IDCC de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire correspond au code IDCC 2216.

Quelle est l’utilité d’une convention collective pour la grande distribution ? 

De manière générale, une convention collective permet d'organiser les rapports de travail entre employeurs et salariés d’un domaine d’activité. Elle fixe donc des règles spécifiques généralement plus favorables que la loi, que les employeurs sont tenus de connaître et appliquer. 

⚠️ Attention : les dispositions de la convention collective ne s’appliquent que lorsque ces dernières plus favorables que la loi. En revanche, lorsque les dispositions prévues par la loi sont plus favorable, l'employeur est tenu d'appliquer la loi en priorité. 

Que prévoit la convention collective de la grande distribution ? 

Une convention collective reprend de nombreuses règles de droit du travail et les adapte à son domaine d’activité. 

En effet, travailler dans la grande distribution est très différent du travail dans une pharmacie ou dans le secteur automobile. Le fonctionnement du secteur, la manière de travailler, les contraintes du domaine d’activité, les exigences légales... diffèrent énormément. Ainsi, chacun a sa convention collective, appropriée à son fonctionnement. 

Compte tenu du nombre important de dispositions prévues par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, la convention collective de la grande distribution pour les Super U, Auchan, etc., il serait long et fastidieux de les reprendre une à une. 

Mais pour vous donner un exemple, dans la convention collective de la grande distribution, l’arrêt maladie est réglementé de la manière suivante : 

• L’absence du salarié doit être notifiée au plus vite à l'employeur et être confirmée par lettre postée dans les 3 jours calendaires, sauf en cas de force majeure ;

• L’absence doit aussi être justifiée par un certificat médical ou, à défaut, par présentation de la feuille de maladie signée par le médecin ; 

• L'employeur complétera la valeur brute des prestations en espèces correspondant aux indemnités journalières versées au salarié absent par la sécurité sociale, tout régime de prévoyance auquel participe l'employeur, les responsables d'un accident ou leurs assurances. 

Ainsi, le salarié devant se mettre en arrêt maladie devra respecter les règles de la convention collective. De même, s’agissant de l’indemnisation du salarié, l’employeur devra également respecter les dispositions de la convention collective. 

💡 Bon à savoir : pour en savoir plus sur les dispositions de la convention collective applicable à la grande distribution, n’hésitez pas à consulter directement la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sur Légifrance.