Quelles sont les règles relatives aux tickets-restaurant en télétravail ?

Le salarié en télétravail est celui qui travaille de manière volontaire en dehors des locaux de l’entreprise en utilisant les outils de technologie informatique, alors qu’il aurait pu exercer son activité professionnelle dans les locaux de l’entreprise. 

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Cela signifie qu’un salarié en télétravail peut avoir des tickets-restaurant. 

Comment cumuler tickets-restaurant et télétravail ? Quels salariés en télétravail ont des tickets-restaurant ? PayFit vous répond. 

Les salariés en télétravail ont-ils droit à des tickets-restaurant ? 

Par principe, le salarié en télétravail peut bénéficier de tickets-restaurant puisque le fait d’exercer son activité en télétravail, que ce soit de manière occasionnelle, fréquente ou en full remote, ne supprime pas le droit à cet avantage salarial. 

En effet, ce n’est pas parce que le salarié est en télétravail (le plus fréquemment à son domicile) et qu’il a la possibilité de cuisiner pour déjeuner, qu’il ne peut pas bénéficier des tickets-restaurant. 

Le droit du salarié à bénéficier de tickets-restaurant est conditionné à l’octroi de ces derniers aux autres salariés de l’entreprise. 

Le salarié en télétravail se voit donc accorder des tickets-restaurants lorsque cet avantage a été mis en place dans l’entreprise. Puisque les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les autres salariés, si ceux exerçant leur activité dans les locaux ont des tickets-restaurant, les salariés en télétravail doivent en bénéficier également. 

Peut-on octroyer moins de tickets-restaurant aux salariés en télétravail qu'aux autres salariés ? 

L’octroi de tickets-restaurant en télétravail doit se faire selon les mêmes modalités que pour les autres salariés de l’entreprise. Ainsi l’employeur ne peut pas subordonner l’octroi de tickets-restaurant à la présence du salarié en entreprise au moins certains jours par semaine. 

Exemple : le salarié est en télétravail 2 jours par semaine, l’employeur ne peut pas refuser de lui accorder des tickets-restaurant pour ces deux jours. 

Comme le rappelle la Commission Nationale des Titres-Restaurant, les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurant dans les conditions similaires à celles appliquées aux salariés présents physiquement dans les établissements de l'employeur. 

Il est donc interdit de différencier le montant ou le nombre de tickets-restaurant du fait de situations différentes liées à : 

• l’éloignement du domicile ; 

• l’exercice de l’activité en télétravail occasionnel ou fréquent ; 

• la catégorie professionnelle. 

Cet avantage social doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié. 

L’employeur ne peut pas non plus prendre en charge une partie plus faible des tickets-restaurant pour les jours où le salarié est en télétravail, ni accorder un montant plus faible que pour les autres salariés. 

Exemple : il est interdit pour l’employeur de prendre en charge 60 % du montant des tickets-restaurant pour les jours en présentiel et 50 % en cas de télétravail. Il est également interdit d’accorder 9 € par jour en présentiel et 6 € pour les jours en télétravail. 

💡 Bon à savoir : le salarié peut aussi bénéficier d’une indemnité de télétravail puisque l’employeur doit prendre en charge les frais liés à l’exercice de son activité professionnelle. 

De combien de tickets-restaurant peut bénéficier un salarié en télétravail chaque mois ? 

Le salarié cumule tickets-restaurant et télétravail pour chaque journée effectuée remplissant les conditions d’octroi de l’avantage. Il s’agit d’une journée organisée en deux périodes entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas. 

Ainsi, cela n’inclut pas : 

• les congés payés ; 

• les RTT ;

• les absences pour maladie ; 

• les absences injustifiées ; 

• les jours fériés.

Pour un salarié à temps complet n’ayant pas été absent et lorsqu’il n’y a aucun jour férié, ce dernier peut avoir jusqu’à 23 tickets-restaurant sur un mois de 31 jours. 

Exemple : le salarié en télétravail sans absence au mois de mars 2023 bénéficie de 23 tickets-restaurants : 

• du mercredi 1er au vendredi 3 mars ; 

• du lundi 6 au vendredi 10 mars ; 

• du lundi 13 au vendredi 17 mars ; 

• du lundi 20 au vendredi 24 mars ; 

• du lundi 27 au vendredi 31 mars. 

💡 Bon à savoir : le salarié à temps partiel bénéficie également de tickets-restaurant s’il est en télétravail pour chaque journée divisée en deux périodes avec une pause déjeuner. 

Pour résumer, une fois que les tickets-restaurant sont mis en place dans l’entreprise, ils sont accordés selon les mêmes modalités à tous les salariés de l’entreprise.