Comment fonctionne le temps de pause de travail ?

Le temps de travail des salariés est défini dans leur contrat de travail. Il s’agit d’une donnée importante puisqu’elle permet de déterminer le montant du salaire et de calculer de nombreux éléments. 

Les salariés ont toutefois le droit à des temps de pause au travail lors de la réalisation de leur activité professionnelle. Ce temps de pause ne dépend pas nécessairement de la durée de travail prévue au contrat mais du temps de travail réalisé chaque jour. 

Quelle est la durée d’un temps de pause au travail ? Combien de temps de pause pour 8h de travail ? Combien de temps de pause pour 7h de travail ? Comment prendre sa pause au travail ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce qu’un temps de pause de travail ?

Le temps de pause de travail est un temps pendant lequel le salarié durant sa journée de travail n’est pas à la disposition de l’employeur, ne se conforme pas à ses directives et peut librement vaquer à ses occupations personnelles. Il s’agit donc d’un arrêt du travail pendant une courte durée. 

Le temps de pause s’oppose donc au temps de travail effectif, qui correspond à un temps pendant lequel le salarié est sous la subordination juridique de son employeur. 

Exemple : un salarié doit rester dans les locaux pendant son temps de pause et surveiller des machines pour intervenir en cas d’alerte. Il s’agit d’un temps de travail effectif et non pas d’une pause puisque le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. 

En revanche, le temps de pause n’est pas incompatible avec une sollicitation exceptionnelle de l’employeur, notamment pour motif de sécurité. 

💡 Bon à savoir : ni la brièveté du temps de pause, ni le fait que le salarié doive rester sur le site ou dans les locaux de travail ne permettent de considérer que le temps de pause est en réalité un temps de travail effectif. 

Exemple : un salarié travaille à Disneyland, il ne peut pas sortir des locaux pendant sa pause car le site est trop grand pour avoir le temps de partir et revenir en respectant le temps de pause. 

Quels sont les temps de pause de travail obligatoires ?

Il n’existe qu’un seul temps de pause de travail obligatoire. Les temps de pause sont des mesures de protection envers le salarié, il est donc fondamental de les anticiper lors de l’élaboration du planning de travail, et de les respecter. 

Le Code du travail prévoit que le temps de pause est : 

• pour un salarié majeur de 20 minutes consécutives pour 6h de travail ;

• pour un salarié mineur de 30 min consécutives pour 4h30 de travail. 

Ainsi, le temps de pause pour 7h de travail est le même que le temps de pause pour 8h de travail. 

💡 Bon à savoir : une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur.

Le salarié a droit à cette pause de travail, elle est obligatoire. L’employeur ne peut pas accorder ce temps de pause de travail au salarié en plusieurs fois puisque le terme “consécutives” signifie qu’il s’agit d’un volume horaire incompressible et indivisible. 

Il n'existe pas de temps de pause pour cigarette dans le Code du travail, toutefois lors de sa pause, le salarié fait ce qu’il veut, il peut manger, faire du shopping, fumer, etc. Certains employeurs tolèrent les pauses cigarettes quand le salarié n’en abuse pas (par exemple lorsqu’il se limite à 2 ou 3 fois par jour et ne prend que 5 minutes). 

⚠️  Attention : l’employeur doit également respecter le repos quotidien et le repos hebdomadaire. 

Comment prendre le temps de pause de travail ? 

Le temps de pause de travail peut être accordé au salarié soit : 

• immédiatement après la réalisation des heures ouvrant droit à la pause, soit 4h30 pour un salarié mineur ou 6h pour un salarié majeur ; 

• avant la réalisation des 4h30 (salarié mineur) ou 6h (salarié majeur). 

Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas accorder le temps de pause après la réalisation des heures ouvrant droit à une pause. 

Exemple : un salarié majeur travaille 8h dans la journée, le temps de pause légal pour 8h de travail est de 20 minutes consécutives. Ses horaires sont 8h-16h, l’employeur doit au plus tard accorder la pause au salarié à 14h. 

Les temps de pause de travail sont-ils rémunérés par l'employeur ?

En principe, l’employeur n’a pas à rémunérer les temps de pause de travail car il ne s’agit pas de temps de travail effectif : le salarié n’est pas contraint par le lien de subordination et peut vaquer librement à ses occupations personnelles. 

Toutefois, l’employeur doit rémunérer le temps de pause s’il remplit les conditions du temps de travail effectif, ou lorsqu’un accord collectif le prévoit. 

Quelles sanctions en cas de non-respect des temps de pause de travail par l’employeur ?

Lorsque l’employeur ne respecte pas les temps de pause, le salarié peut saisir : 

• l’inspection du travail ; 

• le conseil de prud’hommes. 

Il peut demander au juge la réparation de son préjudice (notamment par l’octroi de dommages et intérêts). Lorsqu’il s’agit d’un salarié mineur, l’employeur s’expose au paiement d’une amende pénale de 1 500 € pour chaque salarié concerné par le non-respect des temps de pause au travail. 

💡 Bon à savoir : en cas de conflit, c’est à l’employeur qu’il revient de prouver qu’il a accordé les temps de pause au salarié.