Quelles sont les règles relatives à la cotisation d'allocations familiales ?

La cotisation d’allocations familiales est une charge patronale que l'employeur doit verser au titre des cotisations patronales. 

Cette cotisation sociale permet le financement des prestations familiales versées notamment par la caisse d’allocations familiales (CAF). 

Qu’est-ce que la cotisation d’allocations familiales ? Comment calculer les cotisations d’allocations familiales ? PayFit vous accompagne.

Qu’est-ce que la cotisation d’allocations familiales ?

La cotisation patronale d’allocations familiales est une cotisation du régime général versée dans le cadre du financement des prestations familiales. Cette cotisation est exclusivement à la charge de l’employeur. 

Les prestations familiales sont des prestations sociales qui ont pour but d’apporter aux familles une aide financière compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l’éducation des enfants. 

Comment calculer la cotisation d’allocations familiales ? 

Le calcul de la cotisation d’allocations familiales se fait sur la totalité de la rémunération c’est-à-dire qu’elle est déplafonnée. 

La base de calcul de la cotisation d’allocations familiales en 2024 se fait sur le salaire brut du salarié. Il comprend les heures supplémentaires, les primes, les gratifications et tous les avantages en nature. 

Le montant de la cotisation a été réduit pour toutes les rémunérations ne dépassant pas 3,5 SMIC mensuels bruts soit 6 184,22 € au 1er janvier 2024 (SMIC brut au 1er janvier 2024 : 1 766,92 €). Par conséquent, pour les salariés étant rémunérés moins de 3,5 SMIC, le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 3,45 %. 

De plus, le taux de cotisation d’allocations familiales peut être majoré. En effet, pour les salariés étant rémunérés plus de 3,5 SMIC, c’est le taux plein qui s’applique avec un complément d’allocation familiale de 1,80 %. Le taux de cotisation du complément d’allocations familiales est donc de 5,25 %. 

💡 Bon à savoir : certains salariés peuvent bénéficier d'un abattement du taux, comme par exemple les journalistes ou les salariés du spectacle.

Comment déclarer la cotisation d’allocations familiales ?

Il est nécessaire de procéder à la déclaration et au paiement des cotisations auprès des organismes compétents :

• URSSAF : salarié relevant du régime général de la sécurité sociale ;

• MSA : salarié relevant du régime de protection sociale agricole.

Lors de la déclaration des cotisations d’allocations familiales, le taux est divisé en 2 : 

• la partie au taux réduit de 3,45 %, déclarée lors de chaque échéance de cotisations, au moyen du code type de personnel 100 ;

• la partie au taux plein ajoutant le complément de cotisation d’allocations familiales de la base déplafonnée de 1,80 %, au moyen du code type de personnel 430. 

Le taux applicable de la cotisation d’allocations familiales en 2024 n’est connu qu’une fois la rémunération annuelle arrêtée. Cependant, le taux réduit peut être appliqué mensuellement par anticipation.

💡 Bon à savoir : la suppression des cotisations d’allocations familiales a plusieurs fois été en discussion au sein du gouvernement mais celle-ci n’a jamais été mise en place.