En quoi consistent les affichages obligatoires dans les restaurants ?

Les restaurateurs sont soumis à des obligations strictes en matière d’affichage obligatoire. En effet, la loi impose aux établissements de restauration d’afficher un certain nombre d’informations à l’attention de la clientèle. 

En plus de ces informations, les employeurs du secteur de la restauration sont tenus d’afficher et de communiquer des informations aux salariés du restaurant.

Quel est l’affichage obligatoire pour un bar ou un restaurant ? Que prévoit la loi en matière d’affichage obligatoire du restaurant pour le personnel ? Où trouver un affichage obligatoire d’un restaurant à télécharger ? PayFit vous explique.

Obligation d’affichage à l’égard des salariés : que dit la loi ? 

Toutes les entreprises ont l’obligation d’afficher des informations spécifiques à l’attention des salariés. Cet affichage obligatoire dans le restaurant ou le bar, permet à l’employeur de communiquer aux salariés des informations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L'affichage obligatoire à l’attention du personnel du restaurant n’est pas soumis à des règles spécifiques. Il s’agit des mêmes obligations que pour l’affichage obligatoire en entreprise.

💡 Bon à savoir : l'employeur peut décider d’organiser l’affichage obligatoire près de la cuisine du restaurant.

En plus de ces informations, l’employeur est tenu de communiquer aux salariés certaines informations spécifiques relatives à :

• la lutte contre les discriminations ;

• le harcèlement moral et sexuel ;

• aux congés payés.

Ces informations peuvent être diffusées aux salariés par le biais du site intranet de l’entreprise. Par exemple, l’employeur peut diffuser sur le site intranet la convention collective de la restauration.

Quelle est l'obligation d’affichage à l’égard des clients ? 

L'ensemble des établissements de restauration sont tenus d’afficher un certain nombre d'informations à l’attention de la clientèle.

 Voici un récapitulatif des principales obligations d’affichage pour un restaurant :

➡️ Affichage des prix 

Les établissements servant des repas, des denrées ou des  boissons à consommer sur place, sont tenus de procéder à l'affichage des prix à payer par le consommateur.

➡️ Affichage de l’interdiction de fumer

Les restaurants et débits de boissons doivent afficher la signalisation de l’interdiction de fumer dans leurs établissements.

💡 Bon à savoir : vous pouvez téléchargez gratuitement la signalisation de l’interdiction de fumer applicable aux restaurants prévue par le Gouvernement.

➡️ Affichage pour la protection des mineurs et répression de l'ivresse publique

Les établissements détenteurs d'une licence « débit de boissons » ont l’obligation d’afficher la réglementation relative à :

• la répression de l’ivresse publique ;

• la protection des mineurs (interdiction de vendre de l’alcool aux moins de 18 ans).

💡 Bon à savoir : vous pouvez téléchargez gratuitement l'affichage correspondant à la réglementation en matière d'ivresse prévue par le Gouvernement.

➡️ Affichage de la licence

Les établissements de débit de boissons doivent être titulaires d’une licence. Cette licence doit être affichée à l'extérieur du restaurant.

➡️ Origine des viandes

Les restaurants ont l’obligation d’indiquer l’origine des viandes bovines proposées à la consommation par l’une des mentions suivantes :

•  « origine : (nom du pays) » : lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays ;

•  « né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » : lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Ces mentions doivent être portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.