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Comment effectuer la déclaration de première embauche à l’inspection du travail ?
Lorsque un employeur souhaite recruter son premier salarié, il doit réaliser un certain nombre de formalités, et se pose alors la question de savoir comment déclarer son salarié ?
Lors de l’embauche de son premier salarié, l’employeur doit établir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
La DPAE permet à l’employeur d’effectuer plusieurs formalités en une seule fois, l’une de ses formalités est notamment la déclaration de première embauche à l’inspection du travail.
Qu’est-ce que la déclaration de première embauche à l’inspection du travail ? Quelles sont les modalités à accomplir auprès de l’inspection du travail ? Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que la déclaration de première embauche à l’inspection du travail ?
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit établir une déclaration préalable à l’emploi. Ce formulaire regroupe plusieurs formalités d’embauche dont notamment :
l'immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
la demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
la demande d’examen médical pour le salarié embauché.
Lorsque cette DPAE est effectuée, l’employeur doit informer l'inspecteur du travail de la déclaration de première embauche à l’aide de l’avis de réception, qui doit être transmis dans les 8 jours suivant la DPAE par courrier recommandé avec avis de réception.
Lors de la déclaration du première embauche auprès de l’inspection du travail, cela permet :
l'immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale ;
la demande d’adhésion de l’entreprise à un service médical ;
la demande d’affiliation de l’entreprise au régime d’assurance chômage.
Quelles sont les modalités à accomplir auprès de l’inspection du travail ?
Une fois que l’employeur a bien effectué la déclaration préalable à l’embauche, il doit organiser une visite d’information et de prévention (VIP) auprès du médecin du travail, qui dépend de l'inspection du travail.
💡 Bon à savoir : la visite d’information et de prévention a remplacé la visite médicale d’embauche.
Cette visite doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail du salarié.
La visite d’information et de prévention (VIP) comporte plusieurs étapes obligatoires :
Interrogation du salarié sur son état de santé ;
Information sur les risques liés au poste de travail ;
Sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
Information du salarié de son droit de bénéficier d’une visite médicale à tout moment et à sa demande avec le médecin du travail.
À compter de cette visite, un dossier médical de santé au travail est ouvert et le médecin du travail délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l’employeur.
⚠️ Attention : le médecin du travail ne peut pas transmettre à l'employeur des informations médicales sur le salarié.
Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration ?
Si l’employeur ne réalise pas la déclaration de première embauche auprès de l’inspection du travail, il s’expose à plusieurs sanctions :
régularisation des cotisations de la sécurité sociale ;
pénalité de retard qui peut correspondre à 300 fois le taux horaire du minimum garanti ;
délit de travail dissimulé.
Enfin, si l’employeur ne respecte pas son obligation de visite d’information et de prévention pour le salarié, il s’expose à plusieurs sanctions pénales :
amende de 1 500 € ;
peine de prison de 4 mois et une amende de 3 750 € en cas de récidive.