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Comment fonctionne l'aide à l'embauche d'un travailleur handicapé ?
En France, il existe plusieurs dispositifs d’aide à l’embauche pour permettre à un employeur d’embaucher plus facilement au sein de son entreprise.
Tous les employeurs du secteur privé sont obligés d’embaucher des travailleurs handicapés dès que leur effectif atteint 20 salariés ou plus.
Afin d’encourager cette démarche, l’Etat a mis en place des aides à l’embauche pour un travailleur handicapé.
Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé ? Quelles sont les différentes aides à l’embauche d’un travailleur handicapé ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé ? Quelle est la procédure à suivre et quel est le délai à respecter ? PayFit vous guide et vous explique.
Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé ?
L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé a connu un rebond ces dernières années avec l’allongement du délai prévu pour que les nouvelles entreprises se mettent en conformité avec l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés.
Cette aide pour l’embauche d’un salarié handicapé permet aux entreprises du secteur privé de 20 salariés et plus de bénéficier d’aides financières lors de l’embauche d’un salarié handicapé. Elle a pour principal objectif de compenser les surcoûts dus à l’adaptation du poste de travail.
Il existe différentes aides à l’embauche d’un travailleur handicapé, ces dernières ne sont pas automatiques. Elles ne peuvent être versées qu’après l’aménagement optimal du poste de travail. Ces aides sont en principe cumulables.
💡 Bon à savoir : les employeurs d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent se soumettre au paiement de la taxe AGEFIPH.
Quelles sont les différentes aides à l’embauche d’un travailleur handicapé ?
Aide à l’emploi des travailleurs handicapés
L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés est accordée à l’employeur pour pallier les frais engendrés pour l'aménagement du poste de travail.
L’aménagement du poste de travail du salarié peut correspondre à un aménagement matériel tel que l’installation de nouveaux équipements (siège ergonomique, mise à disposition d’un véhicule) ou un aménagement des horaires de travail (contrat à temps partiel).
Pour pouvoir bénéficier de cette aide pour l’emploi d’un salarié handicapé, l’employeur doit faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap auprès de l’Agefiph.
Le montant de cette aide varie de 6 336 € à 12 614,40 € en fonction du handicap du salarié.
Aide à l'accueil d’un travailleur handicapé pour l’intégration
Cette aide à l’embauche d’un travailleur handicapé a pour principal objectif de couvrir les dépenses liées à la prise de fonction ou à l’évolution professionnelle du salarié handicapé.
L'AGEFIPH finance des programmes de formations spécifiques. L'aide de l’AGEFIPH pour l’embauche d’un travailleur handicapé et son intégration doit répondre à une condition de forme :
CDI ;
CDD de minimum 6 mois.
Le montant maximum de cette aide est de 3 150 € en 2024. Toutefois, elle peut être renouvelée si le salarié handicapé évolue professionnellement ou occupe un nouveau poste dans cette entreprise.
Aide à l’aménagement du poste de travail
Cette aide a pour objectif principal de couvrir les frais d’adaptation du poste de travail au handicap du salarié embauché et ainsi d’aider les employeurs à mettre en place tous les moyens nécessaires pour aménager le poste.
Cette aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en CDI ou CDD de plus de 6 mois est d’un montant qui varie en fonction de la situation du handicapé et de l’aménagement du poste de travail à effectuer.
💡 Bon à savoir : cette aide financière n’est pas automatique et ne peut être perçue qu’après l’aménagement maximal du poste de travail.
Aide pour maintenir le travailleur handicapé dans l’emploi
Lorsque les entreprises ont du mal à maintenir une personne handicapée dans l’emploi, les employeurs peuvent percevoir une aide financière pouvant aller jusqu’à 2 100 € en 2024.
Cette aide a pour but de couvrir les dépenses liées à la recherche de solutions pour maintenir le travailleur handicapé dans l’emploi.
Toutefois pour percevoir cette aide, il faut remplir 2 conditions :
prescription par Cap Emploi ;
avis médical requis attestant de l'aggravation du handicap.
💡 Bon à savoir : une aide à la formation dans le cadre du maintien de l’emploi peut s’avérer utile pour accompagner le salarié handicapé dans l’évolution de son poste de travail.
Reconnaissance de la lourdeur du handicap
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est la seule procédure qui doit être effectuée par l’employeur et qui requiert l’accord du salarié pour l’enclencher.
Cette aide permet également à l’employeur de supporter les coûts liés à l’embauche d’une personne handicapée.
Le montant de cette aide à l’embauche d’un handicapé peut aller jusqu’à 10 000 € en fonction du handicap du salarié embauché.
Cette aide n’est possible que si l’AGEFIPH reconnaît la lourdeur du handicap du salarié.
Aide pour l'embauche d’un apprenti handicapé
L’ aide pour l’embauche d’un apprenti handicapé également appelé - Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation - vise à encourager l’employeur à recruter des apprentis en situation de handicap en le soutenant financièrement.
Cette aide est accessible aux employeurs qui souhaite recruter un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour au moins 6 mois et à raison de minimum 24h par semaine.
Le montant maximum de l'aide en 2024 est de 3 000 € pour un contrat d'apprentissage et de 4 000 € pour un contrat de professionnalisation.