Comment fonctionnent les jours ouvrés et ouvrables ?

Il existe de nombreux délais en droit du travail, que doivent respecter le salarié comme l’employeur. Il peut s’agir par exemple du délai de rupture d’une période d’essai, de convocation à un entretien préalable au licenciement, etc. 

Ces délais peuvent avoir une base de calcul différente : les jours ouvrés, ouvrables, francs, calendaires. Il faut savoir faire la différence entre ce type de décompte des jours puisque cela est également utile pour la prise des congés par exemple. 

Quelle est la différence entre jour ouvré et jour ouvrable ? Comment décompter les jours ouvrés et ouvrables ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce qu'un jour ouvré et un jour ouvrable ?

Jour ouvré

Les jours ouvrés correspondent aux jours d’ouverture de l’entreprise, donc les jours travaillés dans cette entreprise. 

Sont donc exclus des jours ouvrés : 

• les jours de fermeture de l’entreprise ; 

• les jours fériés habituellement non travaillés. 

Dans la plupart des entreprises, les jours ouvrés sont du lundi au vendredi puisqu’elles sont fermées le weekend. Ces entreprises ont donc 5 jours ouvrés. 

Pour certains commerces, les jours de fermeture sont le dimanche et le lundi, ainsi les jours ouvrés de ces entreprises sont du mardi au samedi. 

Pour les entreprises qui sont ouvertes tous les jours, alors les jours ouvrés sont du lundi au dimanche (toujours à l’exception des jours fériés non travaillés). 

Jour ouvrable 

Les jours ouvrables correspondent aux jours qui peuvent légalement être travaillés. Cela exclut donc : 

• le jour du repos hebdomadaire (en général le dimanche) ; 

• les jours fériés habituellement non travaillés. 

En principe, il y a donc 6 jours ouvrables par semaine. 

Comment calculer les congés payés en jours ouvrés et en jours ouvrables ?

Congés payés en jours ouvrés

Le calcul des congés payés se fait en principe en jours ouvrables, ainsi, l’employeur qui décide de les décompter en jours ouvrés doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables. 

Le salarié bénéficie de 30 jours ouvrables de congés payés, ce qui correspond à 5 semaines. Ainsi, lorsque le congé est pris en jours ouvrés, cela doit également correspondre à 5 semaines par an. 

Lorsqu’un jour férié tombe dans la semaine de congés payés du salarié et que ces derniers sont décomptés en jours ouvrés, l’employeur ne décompte pas le jour de congé lorsque le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise, mais il décompte un jour de congé si le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise. 

Exemple : le salarié est en congés payés du 14 au 18 août 2023. Le 15 août étant un jour férié, le salarié : 

• pose 4 jours de congés si le 15 août est habituellement chômé dans l’entreprise (lundi 14, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18) ; 

• pose 5 jours de congés si le 15 août est habituellement travaillé dans l’entreprise (lundi 14, mardi 15, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18).

Cong és payés en jours ouvrables

Lorsque les congés payés sont décomptés en jours ouvrables, le salarié bénéficie également de 5 semaines, mais les jours sont décomptés par 6 au lieu de l’être par 5. 

En cas de jour férié, la même règle s’applique que pour les jours ouvrés. Si ce jour est habituellement chômé dans l’entreprise, l’employeur ne décompte par un jour de congé payé, mais s’il est habituellement travaillé, il se voit décompté. 

Exemple : le salarié est en congés payés du 14 au 19 août 2023. Le 15 août étant un jour férié, le salarié : 

• pose 5 jours de congés si le 15 août est habituellement chômé dans l’entreprise (lundi 14, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18, samedi 19) ; 

• pose 6 jours de congés si le 15 août est habituellement travaillé dans l’entreprise (lundi 14, mardi 15, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18, samedi 19).