Modèle d'avenant pour congé parental à temps partiel
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
03/03/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur l'avenant pour congé parental à temps partiel
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La conclusion d'un avenant pour congé parental à temps partiel est-elle obligatoire ?
La diminution du temps de travail constitue un élément essentiel du contrat de travail. Ainsi, pour modifier le temps de travail du salarié, il est obligatoire de conclure un avenant au contrat de travail.
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Que doit contenir l'avenant pour congé parental à temps partiel ?
L'avenant au contrat de travail pour congé parental à temps partiel doit notamment mentionner :
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l'identité des parties ;
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la date de prise d'effet de la modification du temps de travail ;
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le nombre d'heures désormais applicable ;
- la répartition des heures sur les jours de la semaine ;
- la date de fin du temps partiel ;
- l'impact sur la rémunération ;
- la signature des parties.
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