Modèle de lettre de notification de sanction
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
26/05/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur les sanctions disciplinaires
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Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif.
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Quelles sont les différents types de sanction disciplinaire ?
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l’employeur dispose de plusieurs types de sanctions :
- le blâme ou l'avertissement au travail ;
- la mise à pied disciplinaire;
- la rétrogradation ;
- la mutation ;
- le licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
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Comment mettre en oeuvre une sanction disciplinaire ?
L’employeur qui décide de sanctionner un salarié, doit strictement respecter la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail, qui varie en fonction de la gravité de la sanction envisagée.